Le Cens: Définition et Histoire d'une Redevance Féodale

Le cens est un terme historique désignant une redevance, principalement dans le contexte du droit féodal. Cet article explore en détail la définition, l'histoire et les différentes facettes de cet impôt seigneurial.

Paysans devant leur seigneur, illustration du Moyen Âge.

Définition du Cens

HISTOIRE ROMAINE

Le cens était initialement un recensement quinquennal des citoyens romains, incluant l'évaluation de leur fortune. Cette évaluation servait à répartir les citoyens en classes, à déterminer le montant de l'impôt et à définir les obligations militaires de chacun. Le cens frappait les propriétaires, les obligeant à déclarer et soumettre à l'impôt leurs biens, tels que la terre, la maison, les esclaves et les animaux.

DROIT FÉODAL

Par métonymie, le cens désigne une redevance annuelle en argent ou en nature due par les roturiers au seigneur du fief dont leur terre relevait. Abandonner la terre pour le cens signifiait renoncer à un bien, car il était plus onéreux que profitable.

Époque Moderne

Le cens a également désigné le montant de l'impôt direct ou foncier qu'un individu devait payer pour être électeur ou éligible sous certains régimes politiques. Payer le cens électoral était une condition pour participer à la vie politique.

Lire aussi: Tout savoir sur le crédit d'impôt emploi à domicile

L'Exploitation Économique à Travers les Tenures de la Seigneurie

La censive était une terre agricole concédée par un censier (le Seigneur) à un homme libre : le censitaire. C’est un contrat réel, attaché à un objet (ici la terre). C’est un contrat synallagmatique, un contrat dans lequel chacune des parties a une obligation envers l’autre, c’est un contrat réciproque. Le Seigneur devait mettre à disposition la terre et offrait une protection militaire et judiciaire. En contrepartie, le censitaire exploitait librement la censive sous réserve de payer des redevances.

Le Statut de la Censive

L’ensaisinement est l’acte créateur du contrat. Il n’y avait pas de pratique uniforme mais deux seules choses restent constantes : cérémonie public et cérémonie orale. C’était souvent un objet qui symbolisait le contrat.

La patrimonialité, notamment l'hérédité, était un aspect intéressant pour le censitaire, car il ne travaillait pas seulement pour lui, mais aussi pour sa famille. Pour le censier, l’intérêt était la continuité de l’exploitation agricole. Le fils du censitaire héritait, mais devait payer une taxe, le droit de relevaison (ou de relief). Le montant était variable selon la Seigneurie, mais souvent d’un an de revenu de l’exploitation.

L’aliénabilité est apparue courant 12ème siècle. C’est la possibilité de vendre un bien. Le censitaire pouvait vendre son contrat de censive s'il voulait quitter sa terre, assurant ainsi la continuité de l’exploitation pour le censier. La vente était soumise à une taxe : les lods et ventes, représentant l’acceptation du Seigneur. Primitivement, les lods et ventes sont payés par le vendeur. Mais très rapidement, on assiste à un partage entre le vendeur et l’acquéreur. Au 15/16ème siècle, seul l’acquéreur paye la taxe. Les lods et ventes doivent être payés dans un délai de 20 jours. Le montant représente 1/12 du pris de vente. Dans les deux cas, la transmission se fait selon une taxe et dans les deux cas le Seigneur peut refuser. Il exerce alors son droit de retenu mais dans ce cas il doit admettre le départ du censitaire (avec l’argent de la vente) mais doit rembourser l’acquéreur.

Les Obligations Nées de la Censive

• L’obligation d’assurer la jouissance paisible de la terre, cad une protection judiciaire et militaire.
• Le censitaire était lui libre d’exploiter la terre.

Le Cens est une taxe annuelle payée par le censitaire. Cette taxe est due PROPTER REM. C’est une taxe imprescriptible. De plus, c’est une charge portable. Autrement dit, c'est au censitaire d’aller la payer au château. Pourquoi portable ? Car c’est un moyen de preuve, on peut voir si vous avez payé.

Lire aussi: Non-Résidents : Comprendre les Impôts Portugais

Le Cens pouvait être payé en argent, qui ne faisait pas l’objet de réévaluation. Ensuite, ce cens disparaît pour devenir le cens de nature : le Champart. C’est l’agent du Seigneur qui se déplace pour récupérer une partie de la récolte (1/10 du total).

La Taille est un impôt prélevé par le Seigneur sur tous les Hommes vivants sur la Seigneurie. Les nobles et les ecclésiastiques ne le payaient pas. Tous les autres devaient le payer. La Taille apparaît au 11ème siècle. A partir de 1439, cela devient un impôt perpétuel du au roi. C’est un impôt annuel et imprescriptible. Il est du par feu (un feu = un foyer) et non pas par tête. Chaque feu (une seule personne ou plusieurs) paye par an. Il existe deux formes de tailles : la Taille personnelle, elle est due à raison de votre statut social dans les régions du nord. La Taille réelle, elle est rattachée à la censive, vous payerez si vous exploitez une terre. Et là un noble peut payer s’il a acheté un contrat de censive.

Les Corvées sont dues là encore à la censive. C’est un travail gratuit du au Seigneur. Elles se comptent en jours. Le Seigneur peut demander ce qu’il veut. Mais c’est souvent deux types de travaux : les terrages (maniement de la Terre) et l’exploitation du domaine éminent.

Si le censitaire ne respecte pas ses obligations, il est soumis à plusieurs sanctions :

1. 1ère sanction : amende
2. 2ème sanction : saisie censuelle, confiscation des meubles et souvent de la terre durant un an et un jour. On procède à la procédure de Huis de travers, cad que l’on condamne les entrées de votre maison (la masure). A l’issu de ce délais, retour au tribunal :
   • Respect des obligations, régularisation et sanction levée.
   • Non-respect des obligations, la commise de la censive, c’est la sanction ultime qui est la confiscation définitive de la censive. Le censitaire devient alors cerf.

Les Impôts Seigneuriaux

Le Seigneur pouvait lever les impôts, qu'ils soient directs ou indirects.

Lire aussi: Binance et Fiscalité Française

Impôts Indirects

Les impôts indirects étaient prélevés lors de la consommation de certains biens. Il existait deux types d'impôts indirects :

• Le Tonlieu: Un péage sur la circulation des personnes et des biens, perçu sur les grandes routes royales, les ponts et les guets. L’argent récolté servait à l’entretien de ces routes, ponts et guets.
• Les Aides: Une taxe sur la vente de certains biens, ancêtre de la TVA (ex: la gabelle sur le sel).

Illustration de la gabelle sur le sel.

Charges Casuelles (Impôts Directs)

Les charges casuelles étaient des impôts directs prélevés en raison d’un monopole du Seigneur. Il existait deux types d’impôts directs :

• Les poids et mesures: Taxes sur le pesage et le mesurage, car le Seigneur était le seul à détenir l’étalon.
• Les Banalités: Taxes sur l’utilisation des instruments d’exploitation du Seigneur, tels que le moulin, le pressoir, etc. Elles sont apparues fin 10ème début 11ème.

Évolution de l'Impôt en France

L’impôt apparaît avec l’émergence des États. Sous l’Ancien Régime, ils seront variés et particulièrement inégalitaires. Dès le Moyen Âge, le petit peuple (90 % de paysans) doit payer des impôts, à son seigneur, à son roi et en plus à son curé.

Les impôts royaux vont augmenter dès le XIIe siècle, quand les Capétiens vont vouloir agrandir leur territoire par des guerres ou des mariages. Cela coûte cher.

La taille est un impôt direct qui apparaît dès le XIe siècle. La noblesse, le clergé et la bourgeoisie des villes en sont exonérés, comme certaines villes (Dieppe) et régions (Bretagne) aussi. Elle devient annuelle et permanente en 1439 pour financer l’effort de guerre contre les Anglais.

Au XVIIe siècle, la taille donnera naissance à d’autres impôts : la capitation, le dixième puis le vingtième. Sous Henri IV, la taille représente 60 % des ressources du royaume, mais seulement 25 % sous Louis XIV.

En 1360 arrive l’« aide », un impôt que le vassal verse au seigneur pour obtenir le droit de ne pas faire de service militaire. Par la suite, différents types « d’aides » verront le jour et ces impôts indirects seront à payer tant au seigneur qu’au roi.

La gabelle est un impôt sur le sel apparu en 1246. Le sel est indispensable pour conserver les aliments. C’est ainsi que les rois le taxent, ce qui engendre une contrebande épique.

Quant à l’Église, dès le VIe siècle elle a instauré la dîme. Le croyant, fervent ou converti de force, devait payer en nature ou en argent 10 % de ses revenus à sa paroisse. Les seigneurs ont alors copié les religieux en obligeant leurs paysans à payer une dîme seigneuriale, appelée le champart.

Martin Luther, à l’origine du protestantisme, s’est révolté contre ces pratiques et a dénoncé la dîme.

Cette multitude d’impôts a saigné une paysannerie qui était très dépendante des conditions climatiques. Des récoltes mauvaises signifiaient l’arrivée de la famine. Et sans compter que les nobles et le clergé, qui eux ne travaillaient pas, prenaient vos maigres biens. Il n’y avait que la révolte en réponse. D’où les jacqueries brutales, sauvages, terriblement réprimées.

Ce n’est qu’en 1914 que l’impôt sur le revenu, avec un principe de progressivité, est adopté en France avec la déclaration des revenus. Il s’agit notamment de financer l’effort de guerre. Quant à la TVA, impôt proportionnel particulièrement injuste pour les classes modestes, elle est votée le 10 avril 1954.

Autres Redevances et Impôts

• Redevances foncières: Prix de la location des terres cédées aux paysans, payables en argent (cens) ou en nature.
• Redevances banales: Obligation pour les paysans d'utiliser, en payant, le moulin banal, le four banal, le pressoir banal.
• Corvée: Réquisition des paysans pour l'entretien du château, des routes, l'abattage des forêts, etc.
• Taille: Paiement arbitraire exigé par le seigneur.
• Champart: Redevance en argent ou en nature due au propriétaire du sol au prorata de la récolte (10 à 20% suivant les régions).
• Tonlieu: Taxe sur les marchandises en transit.
• Mouture: Impôt pour l'utilisation du moulin.
• Levage: Impôt levé par le Comte en Provence, puis par le roi.
• Taille: Impôt en argent prélevé par le seigneur sur ses tenanciers, rendu royal en 1440.
• Droit de marché: Droit sur les marchandises, soit comme droit de passage/douane (pont, fleuve, porte), soit comme droit de vente.
• Banvin: Impôt sur le vin récolté ou transporté.

Caricature de l'impôt sous l'Ancien Régime.

Exemples Concrets

• En 1292, à Paris, 15200 contribuables paient la taille. Les plus faibles sont de 12 deniers.
• En 1412, à Reims, un étal de 7 pieds de long paie 12 deniers. Plus de 7 pieds de long paie 2 sous parisis.
• En 1355, octroi spécial accordé par les pays du nord et du sud : 5.400.000 livres de subsides pour une armée de 30.000 hommes pour un an.

Tableau Récapitulatif des Impôts et Redevances Féodales

balises: #Impot

Articles populaires:

• Freelance : Pour ou Contre ?
• L'artisanat malien à Bamako
• Tout savoir sur le Guichet Unique de l'INPI
• Tout savoir sur le RFR
• Conditions d'Éligibilité à la Prime d'Activité