Le système fiscal allemand : un aperçu complet

Le système fiscal allemand, bien que similaire au système français en termes de fiscalité des particuliers, présente des différences notables qui peuvent faire de l'Allemagne un environnement fiscal plus attrayant pour certains, en particulier pour les épargnants.

Si vous êtes expatrié permanent en Allemagne, salarié d’une entreprise locale, dirigeant d’une entreprise créée sur le sol germanique, ou encore travailleur détaché résidant plus de 182 jours par an outre-Rhin, vous êtes alors soumis à l’impôt sur le revenu local. Progressif, il est calculé en fonction de barèmes et de classes fiscales, et son montant est prélevé à la source.

Comment faire sa déclaration d'impôts en Allemagne FACILEMENT ?

Impôt sur le revenu (Einkommensteuer)

Les revenus de l’activité salariée ou indépendante relèvent de l’impôt sur le revenu allemand (Einkommensteuer), à condition qu’ils excèdent certains seuils : par exemple 8 004 € annuels pour une personne seule, ou 16 008 € pour un couple marié ou pacsé.

Le taux d'imposition en Allemagne (Einkommensteuertabelle nach Grundtarif) est progressif et varie entre 0 % et 42 %. Comme dans de nombreux pays, mais pas en France, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source sur le salaire par l'employeur.

Un principe de prélèvement à source et de régularisation du trop versé. L’impôt sur le revenu en Allemagne est, comme en France, prélevé à la source chaque mois (Lohnsteuer), sur la base du taux d’imposition et d’une estimation du montant des revenus par l’employeur.

Ce dernier est tenu de noter les salaires sur une carte dématérialisée à transmettre au fisc, et les revenus d’autres catégories viennent ensuite s’y ajouter éventuellement. Le prélèvement à la source génère très souvent des trop-perçus, régularisés par le fisc allemand si le contribuable concerné lui adresse une déclaration annuelle de revenus.

La déclaration doit être envoyée avant fin mai et dans les 2 ans suivant le trop versé. Les travailleurs indépendants sont pour leur part dans l’obligation de remplir cette déclaration fiscale à la fin de chaque année calendaire, puisqu’ils ne sont pas soumis au prélèvement à la source.

Si la plupart du temps, le contribuable peut percevoir un trop perçu, c'est que la déclaration d'impôt permet d'appliquer des déductions. Cette déduction peut être forfaitaire (environ égale à 1000 euros), ou réel : vous pouvez déduire notamment les frais kilométriques, les frais de matériel de bureau, les frais d'un déménagement, les dons (envers des associations et autres) et les cotisations de nombreuses assurances (assurance maladie privée, accident, responsabilité civile, invalidité, vie...)

Enfin, chaque enfant âgé de moins de 18 ans ouvre droit à un abattement de 5808 ?.

Le contribuable allemand doit remplir ensuite une déclaration d'impôt sur le revenu mais qui n'est pas toujours obligatoire (cela dépend du statut familiale et du type de revenus perçus). La déclaration permet généralement de récupérer le trop perçu. Le montant des impôts perçus indûment par le fisc allemand et non récupérés peut être estimé en milliards par an.

Soyez avertis ! Tout contribuable allemand remplit sa déclaration d’impôt (Steuererklärung) de manière autonome avant le mois de juillet de l’année suivante ; et bien déclarer ses revenus en Allemagne vaut la peine, car chez nos voisins, on fait une déclaration pour que l’État contrôle si nous n’avons pas payé trop d’impôts et pour qu’il nous rembourse le cas échéant.

Voici donc nos conseils pour remplir les formulaires (en général 3) destinés à votre déclaration d’impôt en Allemagne. Le reste est très simple : vous retranscrivez simplement le contenu des cases de votre Lohnsteuerbescheinigung dans la case du formulaire que vous êtes en train de remplir.

En France, l'impôt sur le revenu (IR), se calcule par tranche de revenu, il y en a 5. On évolue de 0 % à 45 % : 11 % par exemple, pour un revenu compris entre 10 085 euros et 25 710 euros et 45 % pour les revenus supérieurs à 158 122 euros.

Les modalités de calcul comportent différentes dispositions qui permettent de personnaliser au mieux l'imposition des personnes physiques. Paradoxalement, l'IR n'est payé que par 43 % des Français, les niches ﬁscales ayant ﬂeuries depuis plusieurs décennies.

Classes d'imposition (Steuerklassen)

Le système fiscal allemand classe les salariés en six classes d’imposition (Steuerklassen), chacune étant conçue pour refléter la situation familiale, les revenus et les responsabilités familiales d’une personne. Ces classes d’imposition déterminent le montant de l’impôt sur le revenu (Lohnsteuer), de la contribution de solidarité (Solidaritätszuschlag) et, le cas échéant, de l’impôt ecclésiastique (Kirchensteuer) prélevés sur le salaire d’un salarié.

En Allemagne, il n’existe pas de quotient familial, mais un système de classes fiscales. Au nombre de 6, elles dépendent de votre situation de famille (célibataire, marié, enfants à charge…), professionnelle (un ou plusieurs employeurs) et vont influencer votre taux d’imposition. Une fois votre classement établi, vous serez soumis à l’un ou l’autre des deux barèmes légaux, selon que vous soyez célibataire ou en couple.

Si vous travaillez en Allemagne, votre classe d’imposition (Steuerklasse) joue un rôle crucial dans le calcul de l’impôt sur le revenu prélevé chaque mois sur votre salaire. Il est essentiel de comprendre les différences entre ces classes d’imposition afin d’optimiser votre situation fiscale, d’éviter des déductions inutiles et de vous assurer que vous bénéficiez de la catégorie la plus avantageuse.

En Allemagne, les salariés ne sont pas liés de manière permanente à la classe d’imposition qui leur a été attribuée. Sous certaines conditions, ils ont la possibilité de passer à une autre classe d’imposition afin de mieux l’adapter à leur situation financière. Le changement de classe d’imposition peut entraîner une réduction des retenues fiscales, une augmentation du salaire net ou un remboursement d’impôt plus avantageux à la fin de l’année.

Pour demander un changement de classe d’imposition, les employés doivent soumettre une demande à leur Finanzamt (bureau des impôts) local. Étant donné que le choix de la classe d’imposition a une incidence sur le revenu mensuel et les remboursements d’impôt potentiels, il est souvent utile de consulter un conseiller fiscal (Steuerberater) avant de procéder à un changement.

Le choix de la classe d’imposition adaptée peut être complexe, mais comprendre les options qui s’offrent à vous est la première étape pour optimiser votre salaire net.

En fonction de votre situation personnelle, il est possible que vous deviez remplir d’autres documents. N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel.

Tableau des classes d'imposition

Classe fiscale	Statut social et familial
Classe I	Célibataire, veuf ou divorcé
Classe II	Célibataire, veuf ou divorcé avec enfant(s) à charge
Classe III	Marié : Un seul conjoint est salarié ou l’un des conjoints est rattaché à la classe 5/ Veuf l’année de décès du conjoint
Classe IV	Marié : les deux conjoints n’ont pas opté pour les classes 3 ou 5
Classe V	Même cas que précédemment lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 3.
Classe VI	Salarié qui perçoit en même temps plusieurs salaires de différents employeurs

En fait, pour les couples mariés, 2 solutions sont possibles :

Classe 3 et 5: imposition séparée
Classe 4 : Imposition commune

Les salariés relevant de la classe d’imposition VI (qui exercent plusieurs emplois) ne peuvent pas échapper à cette classification fiscale, car elle s’applique automatiquement aux emplois secondaires ou supplémentaires.

La classe d’imposition I s’applique aux personnes célibataires, divorcées, veuves (après la première année de veuvage) ou séparées de manière définitive de leur conjoint. Elle comprend également les personnes mariées ayant une obligation fiscale limitée, c’est-à-dire dont le conjoint ne réside pas en Allemagne et n’est pas assujetti à l’impôt allemand. Cette catégorie offre un allègement fiscal supplémentaire sous la forme de l’Entlastungsbetrag für Alleinerziehende (allègement fiscal pour les parents isolés), qui réduit la charge fiscale globale.

Dans ce système, le conjoint qui gagne le plus est placé dans la classe d’imposition III, tandis que le conjoint qui gagne le moins est affecté à la classe d’imposition V. Cette classe d’imposition offre un taux d’imposition inférieur à celui des classes IV ou I, ce qui se traduit par un revenu net plus élevé pour le conjoint de la classe III.

Contrairement à la combinaison III/V, qui favorise le conjoint ayant le revenu le plus élevé, la classe d’imposition IV garantit une imposition égale pour les deux partenaires. Cette classe prévoit un traitement fiscal équilibré où les deux conjoints bénéficient des mêmes déductions, évitant ainsi la charge fiscale élevée qui pèse sur le conjoint ayant le revenu le plus faible dans la classe d’imposition V.

Elle s’inscrit dans une stratégie fiscale où le partenaire ayant le revenu le plus élevé bénéficie de déductions réduites dans la catégorie fiscale III, tandis que le conjoint ayant le revenu le plus faible dans la catégorie fiscale V est soumis à des déductions nettement plus élevées. En conséquence, le salaire net du conjoint relevant de la classe d’imposition V est moins élevé, mais la charge fiscale globale du ménage est optimisée.

Tranches d'imposition

En ce qui concerne le montant de vos revenus, le barème s’établit en 8 tranches progressifs, déterminées par votre salaire net allemand. Ces dernières se trouvent dans le tableau ci-dessous :

Revenu annuel	Taux impôts
0 à 8004€	0%
8004 à 13 470€	14 à 24%
13 470 à 52 881€	24 à 42%
52 881 à 250 730€	42%
+ 250 730€	45%

Ces montants s’appliquent pour une personne célibataire, ils seront doublés pour un couple.

Les familles bénéficient, par ailleurs, d’un allègement fiscal spécifique. Il correspond soit :

Au montant des allocations familiales (2 208 €/ an à 2 580 €/ an)
À un abattement fiscal de 7 008 €

Selon le système fiscal allemand, un couple marié, dont les époux sont tous deux domiciliés en Allemagne, a le choix entre une imposition conjointe ou séparée. Cette règle est également applicable aux couples dont l’un des époux n’est pas domicilié en Allemagne, à condition qu’il soit ressortissant d’un Etat de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le revenu imposable conjointement est divisé par deux.

À la différence du système français, cette méthode ne tient pas compte des enfants. Les enfants à charge sont pris en considération par le biais d’un abattement.

Dans les deux pays, les cotisations à la sécurité sociale assurent les risques de maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail et retraites. Les cotisations salariales en Allemagne représentent entre 18 % et 20 % du salaire brut, soit un montant égal aux charges patronales.

Les prélèvements sociaux (impôts proportionnels) en France, comme la Contribution sociale généralisée (CSG), le Prélèvement social et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), viennent ponctionner une assiette beaucoup plus large de personnes, à des taux plus faibles (au total, les taux combinés atteignent environ 17 %). Ils portent sur les revenus du capital, ceux du travail mais également les prestations de chômage, de maladie, etc.

Revenus du patrimoine

En Allemagne, comme en France, les revenus fonciers sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu. En l'Allemagne, ils sont tous soumis à un prélèvement forfaitaire. Depuis le 1er Janvier 2009, les revenus du patrimoine mobilier sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 25% (auquel s'ajoute la contribution de solidarité soit 26.375%) et n'entrent donc pas dans le barème de l'impôt sur le revenu.

Sont ainsi concernés : intérêts, dividendes, produits de fonds de placement ou d'assurance vie, plus values de cessions,.... Dès lors qu'ils dépassent le montant d'une franchise en base de 801 ? pour une personne seule et 1.602 ? pour un couple.

Concernant enfin les plus values immobilières, en Allemagne, elles subissent la même fiscalité que les revenus financiers (26.375%), et sont exonérées au bout de 10 ans de détention (30 ans en France)

Les revenus du capital en Allemagne (Kapitaleinkünfte), qui regroupent les intérêts, dividendes, plus-values de cession et autres sont taxés à hauteur de 25 % en 2021, soit environ 28,5 % en intégrant le Solidaritätszuschlag et le Kirchensteuer.

Autres impôts et taxes

TVA (Umsatzsteuer)

La TVA française trouve son équivalent en Allemagne sous le nom de Umsatzsteuer. Le taux normal de cette dernière s’élève à 19%. Cependant, un taux réduit de 7% s’applique aux denrées alimentaires, aux transports public, aux livres et magazines, hôtels et divertissements et aux produits de consommation courants et à certains services quotidiens.

En outre, la plupart des marchandises en provenance de l’Union européenne, les exportations en direction de pays non communautaires, le transport transfrontalier de biens vers et depuis des pays non communautaires ne sont généralement pas taxés.

Autres impôts

Impôt sur le culte (Kirchensteuer): Entre 8 et 9%. En Allemagne, Eglise et Etat travaillent « main dans la main ». En fait, le contribuable finance l’Eglise. De ce fait, catholiques ou protestants, tous les Chrétiens baptisés sont soumis à l’impôt sur le culte.
Contribution de solidarité: De 5,5%. Elle fut mise en place en 1991, et devait financer la réunification.
Taxe foncière (Grundsteuer): Dont le taux varie en fonction de la catégorie du bien immobilier. La Grundsteuer (équivalent de la taxe foncière française) est un impôt qui touche tous les terrains et immeubles, y compris les terrains agricoles et forestiers. Il est à la charge du propriétaire. Son montant varie suivant le lieu, car la commune ﬁxe elle-même le taux multiplicateur qui intervient dans le calcul de l'impôt. De manière générale, elle est beaucoup plus faible en Allemagne.

Enfin, sachez que la taxe d'habitation française n'a pas d'équivalent en Allemagne. Une bonne surprise pour les Français s'installant outre-Rhin !

En France, l'ISF ou impôt de solidarité sur la fortune a été transformé au 1er Janvier 2018 en IFI, soit impôt sur la fortune immobilière. L'IFI ne touche que les valeurs immobilières, et l'entrée se fait à partir d' 1,3 millions de patrimoine net taxable. En Allemagne, l'impôt sur la fortune (Vermögensteuer) a été supprimé en 1997.

Comparaison avec le système fiscal français

Lorsqu'on compare les impôts sur le revenus d'activité des deux pays, on s'aperçoit que la fiscalité allemande et surtout plus intéressante dans deux cas :

Les bas revenus, puisque l'impôt ne commence qu'à partir de 8000 euros et que les contribuables bénéficient de nombreuses déductions fixes.
Les revenus supérieurs à 150 000 euros, qui sont soumis à un taux de 42% en Allemagne contre 45% en France, et les revenus supérieur à 250 000 euros, qui sont soumis à un taux de 45% en Allemagne contre 48 ou 49% en France (en comptant la contribution exceptionnelle de Fillon).

Mais pour la majorité des allemands et des Français, qui ont un salaire annuel compris entre 10 000 et 100 000 euros, la fiscalité sur ces revenus est en fait plus attractive en France. En effet, le barème français commence avec des taux plus bas (5.5%, 14%, et 30%).

Par contre, sur le patrimoine, la France est l'un des pays qui prélève le plus d'impôt. En effet, c'est l'un des seuls pays qui prélève un impôt sur la fortune, ainsi que des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (15.5%). Avec ces prélèvements sociaux, les impôts en France sont très souvent plus élevés comparée à la fiscalité allemande (notamment pour les revenus supérieurs à 13500 euros), ainsi que dans la plupart des pays développés...

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