Impôt Piscine Semi-Enterrée : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Installer une piscine privée chez soi peut valoriser votre propriété, mais cela entraîne souvent une augmentation des impôts locaux, notamment les taxes foncières et d’habitation, ainsi que la taxe d’aménagement. La fiscalité qui s’applique à une piscine semi-enterrée est identique aux règles qui concernent une piscine enterrée.

Alors qu’une piscine enterrée est systématiquement imposable et les modèles hors-sol exemptés, la question paraît moins évidente pour les piscines semi-enterrées. Est-on forcément imposable dans ce cas précis ? Si oui, de quel type d’impôt s’agit-il ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un modèle intermédiaire entre une piscine hors-sol (par définition démontable) et une piscine enterrée (considérée comme une extension de l’habitation, au même titre qu’une pièce supplémentaire).

Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que toute construction présentant un cadre de maçonnerie non démontable est soumise à l’impôt foncier. Les travaux de terrassement entrant dans cette catégorie de construction, les piscines hors-sol en kit démontables mais qui ont nécessité un terrassement et une dalle seront imposées au même titre qu’une piscine creusée.

Fraudes fiscales comment le fisc traque les piscines non déclarées cdanslair 10052023

Les Différentes Taxes Applicables

Parce qu’elle est considérée comme une pièce à part entière de votre habitation, une piscine semi-enterrée doit obligatoirement être déclarée aux impôts. Elle sera en effet soumise aux mêmes taxes qu’une extension de propriété. Bon point pour vous : elle ajoute de la valeur à votre bien immobilier.

La Taxe Foncière

Tout comme une piscine enterrée, les éléments maçonnés et l’ancrage dans le sol rendent tout déplacement impossible. Tout comme la taxe d’habitation, il est difficile d’estimer le poids que représente la construction d’une piscine semi-enterrée sur le montant de cet impôt.

Une piscine semi-enterrée donnant de la plus-value à la maison, elle ajoute de la valeur au bien immobilier dans son ensemble. C’est sur cette valeur globale que les impôts calculent la taxe foncière.

Est considérée comme une dépendance bâtie et augmentant le montant de la taxe foncière toute construction fixée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans l’endommager.

La Taxe d’Habitation

Rappelons que l’article 1 407 du Code général des impôts précise que « la maison et toutes ses dépendances sont soumises à la taxe d’habitation ». Une piscine semi-enterrée étant considérée comme une dépendance, elle entre en compte dans le calcul.

Puisque la piscine est considérée comme une dépendance, elle est soumise à l’impôt et ce, proportionnellement. Ce bâtiment annexe - bien que ne constituant pas un local d’habitation - rentre dans l’assiette soumise à la taxe.

En faisant construire une piscine, vous risquez d’augmenter de manière plus ou moins importante le montant de cette taxe… ce qui peut faire fuir des candidats à la location. Renseignez-vous avant de vous lancer dans la construction, notamment si votre maison est proposée en location. En effet, c’est au locataire d’honorer la taxe d’habitation.

La Taxe d’Aménagement

Il s’agit d’une nouvelle taxe, entrée en vigueur en mars 2012, et qui concerne toutes les piscines d’une surface supérieure ou égale à 10 m2. Le montant de base correspond à 200€ par m2, auquel s’ajoutent un taux départemental et un taux communal. Le montant total de cet impôt dépendra donc de votre lieu de résidence.

La première taxe à régler lorsque vous faites construire une piscine semi-enterrée est la taxe d’aménagement. La règle de calcul de base est simple. Il faut compter 200 € par m2 de superficie de bassin. Ensuite, il faut multiplier le nombre obtenu par le cumul du taux appliqué par la commune et celui appliqué par le département.

La taxe piscine s'intègre dans le dispositif de la taxe d'aménagement. Cet impôt local, perçu par la commune, le département ou la région (en Île-de-France uniquement) s'applique aux propriétaires ayant réalisé des travaux de construction, dont ceux relatifs à une piscine privative. Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports...) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Exemple de Calcul de la Taxe d'Aménagement

Prenons l’exemple d’une piscine semi-enterrée de dimension 8×4. Voici les règles de la fiscalité pour piscine qui s’appliquent dans ce cas si la commune applique un taux de 3 % et le département un taux de 2 %.

Exemple de calcul de la taxe d'aménagement pour une piscine de 30 m²:

Le propriétaire d’une piscine de 10 mètres de long sur 3 mètres de large, construite en province, sera imposé selon une surface taxable de 30 m² multipliée par 262 euros (soit 7 860 euros).
Sur cette somme seront appliqués les deux taux exprimés en % correspondant à la part de taxe pour la commune (variable de 1 à 5%) et le département (maximum de 2,5%).

Formule de calcul en fonction du taux d'imposition des parts de la commune et du département:

Si la part communale est taxée à 5% --> 7 860 € X 5% = 393 euros
Si la part départementale est taxée à 2% --> 7 860 € X 2% = 157,20 euros
Part région : pas de taxation hors Île-de-France = 0 euros
Soit une taxe piscine d'un montant total de 550,20 euros.

Quelles Piscines Permettent de Ne Pas Payer de Taxe ?

Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables :

Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m²
Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies
Toutes piscines pouvant être déplacées sans être détruites ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie

Installer une piscine entrant dans une de ces catégories vous permet donc d’être exonéré de la taxe d’aménagement et de ne pas subir une augmentation de la taxe foncière ni de la taxe d’habitation.

Attention cependant : si la piscine est située en zone protégée ou si un PLU est en vigueur, une demande d’urbanisme peut être nécessaire, même pour les mini-piscines.

Comment Déclarer Sa Piscine Aux Impôts ?

Déclarer sa piscine est obligatoire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

La déclaration se fait en ligne sur le site impôts.gouv.fr, depuis la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Il convient de sélectionner dans la liste des impôts locaux celui intitulé « Déclaration foncière attendue ».

Il faut indiquer la date d’achèvement, les caractéristiques de la piscine et la surface du bassin.

La déclaration papier se fait au moyen du formulaire Cerfa n° 6704 (à ne pas confondre avec le formulaire Cerfa n°13703*10 qui concerne la déclaration préalable obligatoire pour les piscines de surface comprise entre 10 et 100 m²). Elle doit être déposée par le propriétaire de la piscine au Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Fonciers (CDIF) du lieu d’implantation.

Quelles Sanctions en Cas de Piscine Non Déclarée ?

La non-déclaration d’une piscine peut avoir des conséquences graves.

Majoration de la taxe piscine: La non-déclaration d’une piscine peut avoir des conséquences graves.
Travaux ou démolition: Le non-respect des règles d’urbanisme peut vous contraindre à des travaux importants, voire à la démolition de la piscine.
Amende: Le propriétaire contrevenant s'expose à une amende variable entre 1 200 et 6 000 euros du mètre carré pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pour les piscines. Ajoutons qu’en cas de récidive, les contrevenants risquent jusqu’à six mois de prison (art.L.480-4 du Code de l’Urbanisme).

Précisons que les nouvelles technologies (drones, vues satellite, Google Maps …) facilitent grandement le repérage des piscines et constructions non déclarées. En 2022, 20 000 piscines non déclarées ont ainsi été détectées, selon les chiffres de la Direction générale des Finances publiques. Ce qui a rapporté 10 millions d'euros de recettes supplémentaires aux communes.

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