La Fiscalité des Piscines Semi-Enterrées : Impôts et Taxes à Connaître

Installer une piscine privée chez soi peut valoriser votre propriété, mais cela entraîne souvent une augmentation des taxes foncières et d’habitation, ainsi que la taxe d’aménagement. Comprendre la fiscalité applicable aux piscines semi-enterrées est essentiel pour anticiper les coûts et éviter les mauvaises surprises.

Quels types de piscines sont soumis à l'imposition ?

D’après les chiffres de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa, la France compte près de 3,5 millions de piscines privées (de plus de 10 m²). Ainsi, 15% des Français résidant dans une maison individuelle en possèdent une. Parmi ces piscines, plusieurs d'entre elles sont soumises à la taxe piscine :

Les piscines enterrées
Les piscines semi-enterrées
Les piscines hors-sol non démontables
Toutes les piscines de plus de 10 m² demandant des travaux de maçonnerie

À noter : la construction d'une piscine supérieure à 10 m² nécessite de faire une déclaration préalable auprès de la mairie avant le début des travaux.

La Taxe d'Aménagement (Taxe Piscine)

La première taxe à régler lorsque vous faites construire une piscine semi-enterrée est la taxe d’aménagement. Cet impôt local, perçu par la commune, le département ou la région (en Île-de-France uniquement) s'applique aux propriétaires ayant réalisé des travaux de construction, dont ceux relatifs à une piscine privative. Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports...) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

La règle de calcul de base est simple : il faut compter 262 € par m2 de superficie de bassin en 2025 (contre 258 euros en 2024). Ensuite, il faut multiplier le nombre obtenu par le cumul du taux appliqué par la commune et celui appliqué par le département. En Île-de-France, un taux spécial s'applique pour la part de la région.

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Exemple de Calcul de la Taxe d'Aménagement

Prenons l’exemple d’une piscine semi-enterrée de dimension 8×4. Voici les règles de la fiscalité pour piscine qui s’appliquent dans ce cas si la commune applique un taux de 3 % et le département un taux de 2 %.

Par exemple, le propriétaire d’une piscine de 10 mètres de long sur 3 mètres de large, construite en province, sera imposé selon une surface taxable de 30 m² multipliée par 262 euros (soit 7 860 euros). Sur cette somme seront appliqués les deux taux exprimés en % correspondant à la part de taxe pour la commune (variable de 1 à 5%) et le département (maximum de 2,5%).

Voici combien devra payer le propriétaire en fonction du taux d'imposition des parts :

Si la part communale est taxée à 5% --> 7 860 € X 5% = 393 euros
Si la part départementale est taxée à 2% --> 7 860 € X 2% = 157,20 euros
Part région : pas de taxation hors Île-de-France = 0 euros
Soit une taxe piscine d'un montant total de 550,20 euros.

Formule de calcul en fonction du taux d'imposition des parts de la commune et du département :

Exemple de calcul de la taxe d’aménagement pour une piscine :

Valeur forfaitaire : 262€/m² en 2025.
Taux : on considérera ici une part communale à 4% et une part départementale à 1,9%.

Tout propriétaire d’une piscine d’une superficie supérieure à 10 mètres carrés doit s’acquitter de cette taxe dans les 90 jours suivants la fin des travaux de construction de la piscine.

LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ET LA SURFACE TAXABLE

Impact sur la Taxe d'Habitation

Puisque la piscine est considérée comme une dépendance, elle est soumise à l’impôt et ce, proportionnellement. Ce bâtiment annexe - bien que ne constituant pas un local d’habitation - rentre dans l’assiette soumise à la taxe. En faisant construire une piscine, vous risquez d’augmenter de manière plus ou moins importante le montant de cette taxe.

Impact sur la Taxe Foncière

La taxe foncière qui s’applique sur votre logement va augmenter si vous faites construire une piscine semi-enterrée. Tout comme une piscine enterrée, les éléments maçonnés et l’ancrage dans le sol rendent tout déplacement impossible. Tout comme la taxe d’habitation, il est difficile d’estimer le poids que représente la construction d’une piscine semi-enterrée sur le montant de cet impôt.

Calcul de la taxe foncière piscine (exemple) et taxe d’habitation sur les résidences secondaires

La présence d’une piscine augmentera la valeur locative cadastrale du bien, qui sert de base pour le calcul de ces taxes. Les montants variant localement, il faudra se renseigner auprès du service urbanisme de la commune ou du centre des impôts.

Comment Déclarer sa Piscine aux Impôts ?

Déclarer sa piscine hors-sol, enterrée, semi-enterrée ou supérieure à 10 m² en ligne sur impôts.gouv.fr est obligatoire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. La déclaration se fait en ligne sur le site impôts.gouv.fr, depuis la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Il convient de sélectionner dans la liste des impôts locaux celui intitulé « Déclaration foncière attendue ».

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date d’achèvement,caractéristiques de la piscine,surface du bassin.

La déclaration papier se fait au moyen du formulaire Cerfa n° 6704 (à ne pas confondre avec le formulaire Cerfa n°13703*10 qui concerne la déclaration préalable obligatoire pour les piscines de surface comprise entre 10 et 100 m²). Elle doit être déposée par le propriétaire de la piscine au Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Fonciers (CDIF) du lieu d’implantation.

Quelles Sanctions en Cas de Piscine Non Déclarée ?

La non-déclaration d’une piscine peut avoir des conséquences graves.

Majoration de la taxe piscine
Travaux ou démolition : Le non-respect des règles d’urbanisme peut vous contraindre à des travaux importants, voire à la démolition de la piscine.
Amende : Le propriétaire contrevenant s'expose à une amende variable entre 1 200 et 6 000 euros du mètre carré pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pour les piscines. Ajoutons qu’en cas de récidive, les contrevenants risquent jusqu’à six mois de prison (art.L.480-4 du Code de l’Urbanisme).

Précisons que les nouvelles technologies (drones, vues satellite, Google Maps …) facilitent grandement le repérage des piscines et constructions non déclarées. En 2022, 20 000 piscines non déclarées ont ainsi été détectées, selon les chiffres de la Direction générale des Finances publiques. Ce qui a rapporté 10 millions d'euros de recettes supplémentaires aux communes. Aussi est-il conseillé de les déclarer a posteriori avant qu’un agent du fisc ne vienne constater l’infraction.

Quelles Piscines Permettent de Ne Pas Payer de Taxe ?

Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables :

Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m²
Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies
Toutes piscines pouvant être déplacées sans être détruites ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie

Installer une piscine entrant dans une de ces catégories vous permet donc d’être exonéré de la taxe d’aménagement et de ne pas subir une augmentation de la taxe foncière ni de la taxe d’habitation.

Attention cependant ! Cela ne signifie pas que toutes les piscines hors sol en kit démontables (pouvant être démontées sans être détruites) vous font bénéficier d’une exonération d’impôts : leur installation implique généralement la réalisation de travaux de terrassement, opération soumise à l’impôt foncier au titre d’une construction présentant un cadre de maçonnerie non démontable.

En Résumé

En résumé, toutes les piscines installées plus de 3 mois par an, qu’elles soient enterrées, semi-enterrées ou hors-sol, entraîneront une augmentation de la taxe foncière et/ou de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires le cas échéant.

La fiscalité qui s’applique à une piscine semi-enterrée est identique aux règles qui concernent une piscine enterrée. La loi est claire à ce sujet. Est considérée comme une dépendance bâtie et augmentant le montant de la taxe foncière toute construction fixée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans l’endommager.

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