Subventions pour les Associations en Occitanie : Conditions et Modalités

La Région Occitanie a mis en place plusieurs aides et dispositifs de soutien aux associations. Cela concerne en priorité les structures liées à l’aide alimentaire, mais également les associations impactées par les mesures sanitaires Covid-19.

Le maintien d'événements à la veille du confinement, leur report ou leur annulation a pu créer un vrai risque sur les ressources propres des associations, mais aussi sur leur économie globale.

Types de Subventions et Conditions d'Éligibilité

Aide Exceptionnelle pour les Associations Impactées par la Crise Sanitaire

Plusieurs mesures ont été mises en place pour soutenir les associations face aux difficultés liées à la crise sanitaire :

Le versement simplifié des subventions votées ou qui seront votées avant le 30 juin, pour des actions qui seront mises en œuvre en 2020.
L’ouverture d’un fonds exceptionnel de soutien, sous conditions, pour les associations organisatrices d’événements maintenus, annulés ou reportés, pour un total de dépenses de 20 000€ et dont les ressources propres sont impactées à plus de 40%.

L'aide sera accordée sous la forme d'une subvention, versée en une seule fois, sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires votés par le Conseil régional et dans le respect des critères définis. Le montant de l'aide versée ne pourra pas dépasser 25% de la perte de recettes (hors subventions publiques), avec un plafond de la subvention exceptionnelle de 20 000€ ou 30 000€.

Aides Économiques Spécifiques

Par ailleurs si votre structure bénéficie d’un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) et/ou dont le compte de résultat fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services, vous êtes également éligibles aux aides économiques.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Obtenir une subvention en tant qu'association loi 1901 culturelle, sociale ou sportive : Explication

Subventions EEDD (Éducation à l'Environnement et au Développement Durable)

Les dossiers de demandes de subvention EEDD sont à transmettre via le portail Démarches Simplifiées avant le 14 février 2025 à 23h59 via le lien ci-dessous.

Il n’existe pas de dossier spécifique de demande pour cette aide.

Critères d'Évaluation des Projets

Plusieurs critères sont pris en compte lors de l'évaluation des projets pour l'obtention de subventions :

Le caractère innovant de l’action proposée.
Le caractère structurant du projet : mutualisation, complémentarité avec l’offre existante, mise en réseau avec d’autres actions conduites dans le quartier ou des actions similaires menées sur d’autres territoires.
La médiation notamment auprès des publics jeunes, collégiens et lycéens et apprenants au sein des quartiers.
Les actions à destination du public jeune ou un public féminin.
L’implication des habitants autour de l’action proposée : modalités de mobilisation des bénéficiaires de l’action, association au montage du projet, prise en compte des attentes des usagers.

Subventions dans le Cadre du Contrat de Ville

Un même dossier peut couvrir plusieurs Contrat de Ville. L’association doit informer ses membres qu’elle a souscrit à ce contrat par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne de l’information sur son site internet.

Modalités d'Attribution des Subventions

Les subventions peuvent être attribuées de différentes manières :

Une subvention par simple décision ou arrêté de l’administration. Il s’agit alors d’un acte administratif ne nécessitant pas la signature du représentant de l’association. Ceci n’est possible que pour les subventions ne dépassant pas 23.000 € pour une année.
Une convention annuelle : si la subvention dépasse 23.000 €, une convention doit être conclue entre la DREAL et l’association. Elle doit être signée par les deux parties et comporter des précisions sur la nature des obligations auxquelles elles s’engagent.
Une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) dès lors que l’aide de l’État consiste à soutenir une action dans la durée.

Obligations des Associations Bénéficiaires

Une fois une subvention perçue, les associations doivent respecter un certain nombre d’obligations, dont la production d’un compte rendu financier d’utilisation, pour chaque action, avant le 30 juin suivant l’année d’attribution. Vous devrez également fournir le budget et les comptes définitifs de l’année au titre de laquelle vous avez reçu une subvention.

Récapitulatif des seuils et obligations
Type de Subvention	Montant	Obligations
Subvention simple	Inférieur à 23.000 €	Pas de convention nécessaire
Subvention annuelle	Supérieur à 23.000 €	Convention annuelle avec la DREAL
Soutien sur la durée	Variable	Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO)

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