Impôt sur la Fortune en Espagne : Définition et Explications
L'Impôt sur le Patrimoine, également connu sous le nom d'Impôt sur la Fortune en Espagne, est un impôt qui suscite souvent des interrogations, surtout pour ceux qui envisagent d'investir ou de s'installer en Espagne. Cet article a pour but de vous éclairer sur cet impôt, son fonctionnement et son impact sur les propriétaires immobiliers.
Qu'est-ce que l'Impôt sur le Patrimoine (IP) ?
L’Impuesto sobre el Patrimonio (IP) est un impôt annuel, direct et progressif qui taxe les personnes physiques (résidentes et non-résidentes) qui détiennent un patrimoine en Espagne au 31 décembre de chaque année. L’IP est régi par la loi sur l’impôt sur la fortune et il est calculé en fonction de la valeur des biens et droits que vous possédez, déduction faite de vos dettes.
L'impôt sur la fortune n'est pas un impôt individuel. Il avait disparu puis fut rétabli en 2011 pour les exercices 2011 et 2012, il devait aider à faire face aux difficultés engendrées par la crise. Il est probable que cet impôt devienne permanent.
Qui est concerné par l'Impôt sur le Patrimoine ?
Cet impôt ne concerne que les ménages ayant un patrimoine en Espagne d’au minimum 700.000 €. Ou 1 million € si le bien acheté est votre résidence principale. Les biens détenus par des sociétés, comme les SL, sont exclus du patrimoine personnel de l’associé.
Abattement général national: vous n’êtes pas imposé en-dessous de 700 000 € (valeur nette) de patrimoine. Les abattements varient aussi selon que vous soyez résident ou non résident (communautaire ou non communautaire).
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Evidemment pour les non-résidents, ne sont pris en compte que les droits et biens situés en Espagne.
Comment est calculé l'Impôt sur le Patrimoine ?
L’IP est calculé en fonction de la valeur des biens et droits que vous possédez, déduction faite de vos dettes. La valeur des biens imposables est basée sur les éléments du patrimoine figurant dans la loi sur l'impôt sur le patrimoine qui est retenu. La date du 1er janvier est retenue pour déterminer sa valeur.
Comme pour l’ITP, et pour les biens immobiliers acquis après le 1er janvier 2022, les services fiscaux peuvent retenir comme base fiscale pour l’impôt sur le patrimoine la valeur de référence du bien (voir définition au début de cet article).
La base de calcul de l’IBI est la valeur cadastrale du bien, qui est une estimation officielle de sa valeur, déterminée par l’administration fiscale espagnole. Chaque municipalité fixe son propre taux d’imposition sur la valeur cadastrale, généralement entre 0,4% et 1,1% pour les propriétés urbaines et de 0,3% à 0,9% pour les propriétés rurales. Ce taux peut varier d’année en année et selon les politiques locales.
La loi 11/2021 définit en particulier le concept de la valeur de référence (“valor de referencia”) des biens immobiliers. A partir du 1er janvier 2022, cette valeur est la base de calcul pour les événements immobiliers. En particulier les acquisitions de biens anciens et les successions ou donations.
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Dans le cas où la valeur de référence est supérieure à la valeur d’acquisition, elle entraînera une augmentation de l’imposition des différents impôts qu’elle affecte : l’ITP pour ceux qui achètent un bien ancien, l’impôt sur les successions et les donations et l’impôt sur le Patrimoine (“Impuesto sobre el Patrimonio”).
Dorénavant, pour un bien ancien, l’acheteur paiera un impôt sur la plus haute valeur entre la valeur d’achat du bien et la valeur de référence fiscale. Ainsi, si la valeur fiscale est supérieure à la valeur d’achat, le contribuable ne paie pas d’impôt sur la valeur d’acquisition du bien immobilier, mais sur sa valeur fiscale. Et la loi dit que la valeur fiscale du marché est la valeur de référence approuvée par la Direction Générale du Cadastre. Cette valeur est calculée sur la base des prix des transactions immobilières enregistrés par les notaires.
Bref : au mieux, vous payez le même impôt qu’auparavant ; au pire, vous paierez un impôt majoré.
Exemples de calcul
Pour un résident en Espagne qui a un actif total de 2.000.000 €, l’impôt sur le patrimoine sera de :
- 7941 € dans la Communauté Valencienne,
- 7655 € en Catalogne,
- 7473 € aux Baléares,
- 0 € en Andalousie et dans la Communauté de Madrid !
Pour un non-résident en Espagne mais résident dans l’UE qui a un actif total en Espagne de 2.000.000 €, l’impôt sur le patrimoine sera de :
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- 11301 € dans la Communauté Valencienne,
- 10490 € en Catalogne,
- 11193 € aux Baléares,
- 9925 € en Andalousie, et 0 € en Andalousie et dans la Communauté de Madrid.
Les exonérations et réductions fiscales
De nombreuses communautés autonomes pratiquent une réduction fiscale, par exemple de 100% à Madrid ou en Andalousie !
Tableau récapitulatif des taux et exonérations par communauté autonome
| Communauté Autonome | Taux d'Imposition | Exonérations et Réductions |
|---|---|---|
| Andalousie | Varie selon le patrimoine | Réduction de 100% |
| Catalogne | Varie selon le patrimoine | Certaines réductions pour les jeunes et familles nombreuses |
| Communauté de Madrid | Varie selon le patrimoine | Réduction de 100% |
| Communauté Valencienne | Varie selon le patrimoine | Aucune réduction spécifique |
| Baléares | Varie selon le patrimoine | Réductions pour les jeunes de moins de 36 ans |
Il est important de noter que la fiscalité en Espagne varie fortement d’une communauté autonome à l’autre. Il est donc conseillé de consulter la législation de votre communauté autonome relative à l’ITP et à l’Impôt sur le Patrimoine.
Autres impôts et taxes en Espagne
Une fois que vous serez propriétaire de votre maison ou de votre appartement en Espagne vous serez soumis à plusieurs impôts et taxes:
- L’impôt sur les biens immeubles (IBI): peut s’assimiler à la taxe foncière, il dépend directement du bien dont vous êtes propriétaires. Bien qu’étant un impôt d’état il est géré et encaissé par les mairies dont dépend la propriété, son montant, les dates pour s’en acquitter et les possibilités de fractionnement pourront donc varier d’une municipalité à une autre.
- La Tasa de Basura: Plus communément appelée Tasa de Basura ou tout simplement Basura c’est la taxe sur le ramassage des ordures ménagères. Cette taxe se paye à la mairie où est enregistrée la propriété.
- L’Impôt pour les Non Résidents: Peu de personnes le savent mais les propriétaires de biens immobiliers en Espagne doivent présenter annuellement une déclaration de revenus et payer des impôts même s’ils ne sont pas résidents et même s’ils n’ont pas perçu de revenus sur le territoire. Cela s’appelle l’Impôt pour les Non Résidents.
Conseils et précautions
Voici quelques conseils pour gérer l’IBI :
- Lors de l’achat d’un bien immobilier, assurez-vous que l’IBI est à jour pour éviter de reprendre les dettes de l’ancien propriétaire.
- Le paiement peut être effectué en allant à la banque, bien que si vous ne pouvez pas être en Espagne pendant la période de paiement, il est possible d’organiser un prélèvement automatique avec la mairie.
- Si vous louez le bien, c’est le propriétaire qui est responsable du paiement.
Attention : Comme pour tout ce qui touche à votre argent et à vos biens, vous devriez toujours prendre conseil auprès de professionnels indépendants Avant de conclure une entente quelle qu’elle soit.
Fiscalité en Espagne : ce que vous devez savoir avant un achat Immobilier
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