Impôt sur le Passeport : Définition et Implications Fiscales pour les Français à l'Étranger

La question de l'imposition des Français résidant à l'étranger est un sujet complexe qui dépend de plusieurs facteurs, notamment de la résidence fiscale et de la source des revenus. Il est essentiel de comprendre les règles fiscales applicables pour éviter toute complication administrative et financière. Cet article vise à clarifier les aspects essentiels de l'impôt sur le revenu pour les non-résidents et les démarches à suivre.

Détermination de la Résidence Fiscale

Votre situation fiscale en France dépend de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous êtes le plus souvent imposable sur vos seuls revenus de source française. Si votre résidence fiscale reste en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus.

Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.

Imposition des Non-Résidents

En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence. Les revenus de source française sont notamment les revenus fonciers, les revenus d’activités professionnelles salariés ou non exercées en France, les plus-values, etc. ainsi que les retraites lorsque la caisse de retraite est établie en France.

Si votre domicile fiscal est situé hors de France, vous devez payer des impôts en France sur vos revenus de source française. Vous êtes imposable uniquement sur ces revenus. Il s'agit des revenus suivants :

Revenus provenant de biens, de droits ou d'activités localisées en France (revenus tirés de biens immobiliers, revenus professionnels, etc.)
Revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France (pensions, rentes viagères, droits d'auteurs, etc.)

À savoir : Si vous ne disposez pas de revenus de source française, vous n'avez aucune obligation vis-à-vis de l'administration fiscale française.

Ces revenus peuvent faire l’objet d’une retenue à la source des non-résidents prélevée directement par votre employeur (pour les salaires) ou la caisse de retraite. Cependant, ils devront tout de même être indiqués chaque année dans votre déclaration de revenus.

Calcul de l'Impôt et Taux Applicable

Lors de votre déclaration de revenus, vous pouvez opter pour le calcul de votre impôt selon le taux moyen. À défaut, vos revenus seront taxés aux taux minimum de 20 % jusqu’au seuil de 29 315 € pour les revenus perçus en 2024 et de 30 % pour les revenus supérieurs à ce seuil. Vous avez donc tout intérêt à opter pour le dispositif du taux moyen, qui ne vous sera appliqué que s'il vous est plus favorable.

En tant que non résident fiscal de France, vous êtes imposé selon le barème progressif de l'impôt, avec le taux minimum d'imposition suivant :

20 % pour vos revenus inférieurs ou égaux à 29 315 €
30 % pour vos revenus supérieurs à 29 315 €

En pratique, les services fiscaux calculent votre impôt selon le barème progressif. Puis ils font un second calcul avec les taux d'imposition minimaux. C'est le montant d'impôt le plus élevé qui est retenu.

À savoir : Vous pouvez demander à être imposé à un taux moyen calculé en fonction de vos revenus de sources française et étrangère. Ce taux moyen est appliqué à vos revenus de source française uniquement s'il vous est plus favorable. Vous devez faire cette demande en l'indiquant dans votre déclaration de revenus.

Obligations Déclaratives et Démarches

Toutefois, même en cas d’imposition de vos revenus en France, vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations déclaratives. En effet, il se peut que votre État de résidence exige la déclaration annuelle de l'intégralité de vos revenus, quelle qu'en soit la source, française comme étrangère.

La déclaration en ligne est obligatoire. Vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France. Votre impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial. Vous serez soumis au taux minimum d'imposition de 20 % ou 30%.

Déclaration de Départ à l'Étranger

En avril/mai de l'année de votre départ, vous devez déclarer vos revenus perçus l'année précédente, période pendant laquelle vous étiez domicilié en France. Les démarches de déclaration ne changent pas. Pensez à informer votre service des impôts de votre nouvelle adresse à l'étranger. Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne (depuis la messagerie sécurisée).

Vous devez remplir une déclaration des revenus papier (ou formulaire n°2042) pour vos revenus de l'année précédente, période pendant laquelle vous étiez domicilié en France. Cette déclaration est à adresser au service des impôts qui gérait votre dossier avant votre départ. Précisez votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet.

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Les revenus perçus l'année de votre départ sont à déclarer en avril/mai de l'année qui suit. Vous devez déclarer les revenus suivants :

Revenus de sources française et étrangère que vous avez perçus du 1er janvier à la date de votre départ
Revenus de source française imposables en France depuis votre départ jusqu'au 31 décembre de l'année de votre départ

Vous devez remplir une déclaration des revenus papier (ou formulaire n°2042) comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. Si vous avez également perçu des revenus de source française après la date de votre départ, vous devez remplir une déclaration des revenus - Départ à l'étranger ou retour en France (ou formulaire n°2042-NR). Elle comprend uniquement vos revenus de source française imposables en France depuis votre départ jusqu'au 31 décembre de l'année de votre expatriation. Ces 2 déclarations sont à adresser au service des impôts qui gérait votre dossier avant votre départ.

Dans la déclaration de tous vos revenus du 1er janvier à la date de votre départ, précisez votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet (même si l'adresse d'envoi est correcte). Mentionnez aussi la date de votre départ (même si vous en avez déjà informé votre service des impôts).

À savoir : Si vous avez perçu des revenus étrangers du 1er janvier à la date de votre départ, vous devez les déclarer sur l'imprimé n° 2047 et les reporter sur l'imprimé n° 2042.

Cas Particuliers

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Salarié Détaché à l'Étranger

Vous êtes un salarié détaché si vous remplissez les 4 conditions suivantes :

Votre résidence fiscale est en France
Vous avez un contrat de travail
Votre employeur est établi en France ou dans l’Union Européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein
Votre employeur vous envoie hors de France et hors du pays où est établi (par exemple, il est établi en Allemagne et vous envoie en Espagne).

Ce sont les services fiscaux qui apprécient votre situation. En tant que salarié détaché, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d’impôt sur les salaires perçus pendant votre séjour à l'étranger.

Vous devez notamment remplir l'une des conditions suivantes :

Avoir touché une rémunération soumise à l'impôt dans l'État où vous exercez votre activité, à condition que cet impôt soit au moins égal aux 2/3 de celui que vous auriez payé en France,
Avoir exercé une activité pendant plus de 183 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs. Cette activité concernait un chantier de construction ou de montage, l'installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie y afférente, la recherche ou l'extraction de ressources naturelles ou la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français,
Avoir exercé une activité de prospection commerciale pendant plus de 120 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

Travailleur Frontalier

Les revenus perçus à raison d'une activité exercée à l'étranger sont, en principe, imposables à l'étranger. Toutefois, par dérogation, et en application d'accords particuliers signés avec certains États (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Suisse), les revenus perçus par les travailleurs frontaliers sont imposables exclusivement dans leur pays de résidence.

Pour chacun des pays concernés, la définition géographique de la zone frontalière diffère. Contactez votre service des impôts des particuliers pour plus de précisions sur votre situation fiscale personnelle en tant que travailleur frontalier.

Où S'Adresser ?

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter le Service des impôts des particuliers non résidents.

Il est important de noter que même si vous payez des impôts en France, vous devez vérifier auprès de l'administration fiscale de votre pays de résidence quelles sont vos obligations concernant les revenus à déclarer et les impôts à payer.

Les dates limites de déclaration en ligne et papier sont indiquées tous les ans sur ce site.

Démarches Simplifiées pour le Passeport

En vue de simplifier votre démarche d'obtention de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. La présence physique en mairie du demandeur est obligatoire pour finaliser la procédure.

La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires concernant votre identité, celles de vos parents etc...

Pour rappel, vous pouvez effectuer votre demande ou votre renouvellement de carte nationale d’identité ou de passeport dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci propose ce service.

Anticipez, voyagez ! Il est conseillé de vérifier la validité de vos titres d’identité et de ne pas attendre le dernier moment pour les renouveler. Gagnez du temps en déposant un dossier complet avec une photo de moins de 6 mois et en utilisant la pré-demande.

Attention, pour certains pays le passeport doit être valable 6 mois après la date d'entrée. Pour vérifier les conditions pour voyager, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.

La validité de ce passeport est d'un an.

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