L'Indexation de l'Impôt sur le Revenu sur l'Inflation : Fonctionnement et Implications

L'indexation de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation est un mécanisme qui ajuste les tranches du barème de l'impôt en fonction de l'évolution des prix. Cette mesure vise à protéger le pouvoir d'achat des contribuables en évitant que l'inflation n'augmente leur charge fiscale. En France, cette pratique est courante, bien qu'il y ait eu des exceptions, comme en 2012 et 2013 où le barème avait été gelé.

Barème de l'impôt sur le revenu 2024. Source: economie.gouv.fr

Principe de l'Impôt Progressif et Indexation

Pour rappel, le principe de l’impôt progressif sur le revenu en France fonctionne par tranches de revenu, auxquelles on applique un taux de plus en plus important à mesure que le revenu est élevé.

L'indexation du barème de l'IR a bien vocation à protéger les contribuables. Les personnes qui ont connu une hausse de revenu équivalente à l’inflation, ne connaîtront pas de hausse de leur taux d’imposition. Mais le montant de leur impôt, lui, va bien progresser. En effet, «La valorisation du barème maintient le taux d’imposition inchangé pour ceux qui ont eu une hausse dans les mêmes proportions, en l’occurrence l’inflation». Ça bloque pour eux la progressivité, mais le montant de leur impôt, lui, va bien augmenter dans les mêmes proportions.

Ce qui est vrai, en revanche, c’est que les gens qui n’étaient pas imposables, c’est-à-dire dont le revenu ne dépassait pas la première tranche, ne le seront pas l’année prochaine, même s’ils ont connu une hausse de revenu du niveau de l’inflation.

Vrai également : «Tous ceux dont le salaire n’a pas augmenté, eux, verront leur impôt diminuer.»

Exemple Illustratif

Prenons un exemple ultrasimplifié :

Un salarié gagne 300 euros l’année A. Le barème de l’IR est alors le suivant :

De 0 à 100 euros : 0 %
De 101 à 200 euros : 10 % (soit 10 euros d’impôt pour notre salarié)
De 201 à 300 euros : 20 % (soit 20 euros pour notre salarié)

Soit au total 30 euros d’impôts pour ce salarié.

L’année B, il est augmenté de 10 %, du même niveau que l’inflation. Il gagne donc 330 euros. Le gouvernement décide, de son côté, d’augmenter le barème de l’IR dans les mêmes proportions que l’inflation, soit 10 %.

Le barème de l’année B est le suivant :

De 0 à 110 euros : 0 %
De 111 à 220 euros : 10 % (soit 11 euros pour notre salarié)
De 221 à 330 euros : 20 % (soit 22 euros pour notre salarié)

Soit au total 33 euros d’impôt l’année B. Ce salarié, dont le revenu a augmenté du niveau de l’inflation de 10 %, verra donc son IR augmenter de 10 % l’année B (33 euros après 30 euros), malgré la revalorisation du barème de l’impôt dans les mêmes proportions.

Barème de l'Impôt 2025 sur les Revenus de 2024 (Projeté)

Selon un document technique, le barème de l'impôt 2025 sur les revenus de l'année 2024 ajusté par le ministère de l'Économie et des Finances pourrait se décomposer de la façon suivante:

0% de taux d'imposition pour les revenus jusqu'à 11.520 euros (contre 11.294 euros)
11% de taux d'imposition pour la part des revenus comprise entre 11.520 et 29.373 euros (contre 28.797 euros)
30% de taux d'imposition pour la part des revenus comprise entre 29.373 euros et 83.988 euros (contre 82.341 euros)
41% de taux d'imposition pour la part des revenus comprise entre 83.988 euros et 180.648 euros (contre 177.106 euros)
45% pour la part des revenus supérieure à 180.648 euros

À noter que pour les contribuables ayant rattaché une personne mariée ou avec des enfants à charge au foyer (sous certaines conditions), le montant de l'abattement fiscal de 6.674 euros est aussi indexé sur l'inflation et passe donc à 6.807 euros par personne prise en charge.

Les bases mensuelles de prélèvement pour la France métropolitaine réajustées : En ce qui concerne les bases mensuelles de prélèvement à la source, là aussi l'indexation sur les 2% d'inflation est appliquée.

Les bases mensuelles de prélèvement pour les départements d'Outre-mer : Pour une partie de la France ultramarine, à savoir la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, les bases mensuelles de prélèvement connaissent aussi un rehaussement.

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Enjeux et Débats Autour de l'Indexation

Plusieurs groupes politiques ont fait part de leur volonté de déposer des amendements, afin de garantir la réévaluation du barème de l'impôt sur le revenu, dans le but d'éviter une hausse des impôts pour de nombreux foyers français, voire l'entrée dans l'impôt d'environ 300 000 personnes.

Dans un avis rendu public le 10 décembre, le Conseil d’État indique que « les mesures nouvelles d’ordre fiscal ne relèvent pas de la loi spéciale ». C’est donc le cadre en vigueur pour 2024 qui doit s’appliquer. Ainsi, tant qu’il n’y aura pas de loi de finances en bonne et due forme, la surtaxe prévue sur les bénéfices des grandes entreprises ne pourra pas s’appliquer.

Qui sera favorisé avec l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu ?

Conclusion

L'indexation de l'impôt sur le revenu sur l'inflation est un mécanisme complexe qui vise à maintenir le pouvoir d'achat des contribuables. Bien qu'elle puisse sembler technique, elle a des implications directes sur le montant d'impôt que chacun doit payer. Il est donc essentiel de comprendre son fonctionnement et les enjeux qui l'entourent.

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