Changement de RIB en Ligne pour vos Impôts: Guide Complet

Il est essentiel de maintenir vos coordonnées bancaires à jour auprès de l'administration fiscale pour assurer le bon déroulement du paiement de vos impôts. Heureusement, la procédure de modification de votre RIB (Relevé d'Identité Bancaire) peut être effectuée facilement en ligne. Cet article vous guide à travers les différentes étapes pour mettre à jour vos informations bancaires, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Comment Modifier votre RIB en Ligne ?

Pour les Particuliers

Si vous êtes un particulier, vous pouvez signaler facilement vos nouvelles coordonnées bancaires directement sur le site impots.gouv.fr, en mentionnant l'intégralité des références de votre nouveau compte. Voici les étapes à suivre :

1. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
2. Pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, accédez à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».
3. Pour les contrats de prélèvement de vos impôts locaux, cliquez sur « Paiements », puis « Gérer mes contrats de prélèvement ».
4. Cochez le(s) contrat(s) de prélèvement pour le(s)quel(s) vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires et cliquez sur « Modifier mes coordonnées bancaires ».
5. Saisissez vos nouvelles coordonnées bancaires.
6. N’oubliez pas de cocher la case « J’accepte le prélèvement sur mon compte bancaire » puis cliquez sur confirmer.

Vous pouvez également saisir ou changer vos coordonnées bancaires très simplement lors de votre paiement en ligne.

Pour les Professionnels

Si vous êtes un professionnel, vous avez également la possibilité de modifier vos coordonnées bancaires en ligne :

1. Accédez à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
2. Vous pouvez modifier vos coordonnées bancaires de votre contrat de prélèvement à l´échéance sur le service de paiement en ligne en cliquant sur « modifier vos coordonnées personnelles » de l’encadré dédié au prélèvement à l’échéance .
3. Vous pouvez également y accéder depuis votre espace professionnel, en cliquant sur le lien « Gérer mes contrats de prélèvement automatique » de la rubrique MON ESPACE.
4. Pour la CFE-IFER et les taxes foncières des personnes morales (si accès via l’espace professionnel), si vous souhaitez acquitter votre imposition avec un autre compte bancaire que celui(ceux) qui vous est(sont) proposé(s) lors du paiement en ligne, vous devez au préalable l´enregistrer dans votre espace professionnel, en cliquant sur le lien « Gérer mes comptes bancaires » de la rubrique MON ESPACE.

Pour effectuer la mise à jour, vous devez vous munir de votre numéro fiscal et du numéro de votre contrat de prélèvement à l´échéance.

Lire aussi: Démarches Administratives : Changement de Nom

Sécurité Renforcée en 2024

Nouveauté 2024 ! À compter de cette année, la sécurité de votre changement de coordonnées bancaires est renforcée. Les contribuables recevront un code à usage unique adressé par SMS pour vérifier leur identité, à condition qu’ils aient préalablement transmis leur numéro de téléphone mobile à l’administration fiscale. Si vous avez renseigné et validé votre numéro de téléphone, un code vous sera envoyé par SMS afin de sécuriser votre changement de coordonnées bancaires, vous devrez renseigner ce code pour pouvoir valider votre changement de RIB. Dans le cas contraire, un courriel vous sera envoyé avec un code d’authentification.

Informations Complémentaires

• RIB Unique : Quelle que soit la procédure (dans « Gérer mon prélèvement à la source » ou dans la déclaration en ligne), on ne peut renseigner qu’un seul RIB pour un couple marié ou pacsé.
• Prélèvement à la Source : Les coordonnées bancaires renseignées dans « Gérer mon prélèvement à la source » ne concernent que les prélèvements opérés au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
• Déclaration en Ligne : Pour la déclaration en ligne en avril, mai ou juin, les informations bancaires sont à renseigner à la fin de la démarche, juste avant la signature électronique, soit en renseigner de nouvelles après avoir cliqué sur la case « effacer (à droite, sur fond bleu).

Pourquoi Donner votre RIB aux Impôts ?

Votre RIB est nécessaire pour :

• Le paiement de vos éventuels acomptes contemporains prélevés au titre du prélèvement à la source.
• Le prélèvement du solde d’impôt sur le revenu en fin d’année si vous êtes imposable et que le prélèvement à la source est insuffisant pour couvrir le montant de votre impôt.
• Un remboursement de trop-payé.
• Le versement de l’éventuelle avance sur les réductions ou crédits d’impôt que vous pouvez percevoir en début d’année.

Ne pas donner son RIB aux impôts a plusieurs conséquences, mais cela n’entraîne pas de sanction particulière pour le contribuable. La DGFiP invoque en particulier l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, entré en vigueur au 1er janvier 2019.

Quand Signaler un Changement de Coordonnées Bancaires ?

Attention :

• Tout changement de coordonnées bancaires doit être signalé avant le dernier jour du mois pour être pris en compte dès le mois suivant.
• NB : en décembre, tout changement effectué après le 15 prend effet en février de l´année suivante.
• Concernant le solde de votre impôt sur les revenus figurant sur votre avis, la modification doit être effectuée au moins 10 jours ouvrés environ avant le prélèvement prévu.

Important

• Les prélèvements au titre de votre contrat doivent être effectués sur un compte bancaire ouvert à votre nom.
• Le prélèvement n'est autorisé sur le Livret A que s'il est prévu par votre organisme bancaire. Il n´est pas autorisé sur les autres comptes d´épargne (Livret de Développement Durable, compte épargne logement et comptes assimilés).
• Vous devez être titulaire d´un compte bancaire ouvert à votre nom dans un pays de la zone SEPA, et vous assurer qu´il n´existe pas de restriction ou d´opposition au prélèvement SEPA sur ce compte.
• Vous n'avez pas d'autorisation de prélèvement à envoyer à votre banque.

Si vous souhaitez utiliser les coordonnées bancaires d´une tierce personne, contactez le 0 809 401 401 si vous êtes un particulier ou le 0 806 000 225 si vous êtes un professionnel (service gratuit + coût de l'appel). Vous devrez préciser votre numéro fiscal et les numéros de contrat concernés.

Lire aussi: Comment informer les impôts de mon déménagement

Lire aussi: Impôts : déclaration de changement

balises: #Impot

Articles populaires:

• Déclaration de revenus
• Options de financement pour vélos électriques
• Achat de matériel agricole : la TVA
• Techniques artisanales des monastères
• Dépenses contraintes en France