Comprendre la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et son Impact

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire destiné au financement de la protection sociale en France. Elle s'applique à une large gamme de revenus, notamment les salaires, les pensions de retraite, les allocations chômage et les revenus du patrimoine. Une particularité de la CSG réside dans sa déductibilité partielle de l'impôt sur le revenu, ce qui peut influencer le montant final de l'impôt dû par le contribuable.

EXEMPLE CALCUL CSG CRDS

Qu'est-ce que la CSG ?

La CSG (contribution sociale généralisée) a été instaurée par la loi de finances pour 1991. Instituée en 1991, la CSG vise à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale en élargissant l'assiette des contributions. Cette taxe a pour objectif de financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales traditionnelles, qui sont principalement supportées par les revenus d'activité, la CSG s'étend à d'autres types de revenus, rendant ainsi le financement de la protection sociale plus solidaire.

La CSG vise toute personne domiciliée en France et elle correspond à un prélèvement direct sur :

les revenus du travail (salaires, rémunérations d’une activité non-salariée)
les revenus de remplacement (allocations-chômage, pensions retraite...)
les revenus du capital (dividendes)
les revenus du patrimoine et de placement (revenus fonciers, rentes viagères, certains revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières...)

La CSG est prélevée directement sur l'ensemble des revenus d'activité et des revenus du patrimoine. Les produits de placement financier et les revenus de remplacement sont aussi concernés. Ces derniers correspondent aux indemnités chômage et journalières ainsi qu'aux pensions de retraite.

Les cotisations de la CSG sont principalement affectées à l'assurance maladie, aux prestations familiales et aux retraites par le biais du FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse). Cet impôt concerne les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie. La CSG est encadrée par les articles L136-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.

Les différents taux de la CSG

Le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus perçus. Le taux de prélèvement de la CSG est appliqué sur le revenu brut. Il dépend de la nature du revenu.

Voici un tableau récapitulatif des taux applicables :

Type de revenu	Taux de CSG	Part déductible de l'impôt sur le revenu	Part non déductible
Revenus d'activité salariée	9,2 %	6,8 %	2,4 %
Primes et avantages sur salaire	9,2 %	6,8 %	2,4 %
Indemnités chômage	6.2 %	3.8 %	2.4 %
Indemnités journalières de la Sécurité sociale	6,2 %	3,8 %	2,4 %
Pensions de retraite	8,3 %	5,9 %	2,4 %
Pensions invalidité	8,3 %	5,9 %	2.4 %
Allocations préretraite	9,2 %	6,8 %	2.4 %
Revenus du patrimoine et de placement	9,2 %	6,8 %	2,4 %
Revenus du capital	9,2 %	6,8 %	2.4 %

Néanmoins, les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2019 est compris entre 14 915 € et 23 146 € (pour une personne seule sans personne à charge), sont soumis au taux médian à 6,60 % et s'il est compris entre 11 409 € et 14 914 €, le taux réduit de 3,8 % s'applique.

Les revenus exonérés de CSG : Principalement, notez que certains revenus de placement sont exonérés de CSG :

les intérêts de livret A, livret jeune, Livret d’Épargne Populaire (LEP)
les produits de dépôt sur un livret de développement durable
les intérêts de livret d’épargne-entreprise

La déductibilité de la CSG

Seule une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu. La part déductible dépend du type de revenu concerné. Une partie de la CSG due est déductible du revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu .

Lire aussi: Modalités de paiement des impôts

Par exemple, pour les revenus d'activité salariée, sur un taux global de 9,2 %, 6,8 % sont déductibles, tandis que les 2,4 % restants ne le sont pas. Cette part non déductible est intégrée au revenu imposable et est donc soumise à l'impôt sur le revenu.

Là encore, le taux de CSG déductible varie selon la nature du revenu. La CSG est déductible à hauteur de :

6,8 % pour les revenus d’activité salariée ou non-salariée
3,8 % pour les indemnités chômage
3,8 % pour les indemnités journalières
5,9 % pour les pensions retraite et d'invalidité
6,8 % pour les allocations de pré-retraite
6,8 % sur les primes et avantages sur salaire
6,8 % pour les revenus du patrimoine et de placement
6,8 % pour les revenus du capital

Cette déduction fiscale est automatique pour les retraités soumis à la CSG. Le calcul est directement effectué par l'administration. La part de CSG qui n'est pas déductible est tout simplement intégrée aux revenus imposables.

Exemple de calcul de la CSG déductible

Prenons l'exemple d'un salarié percevant un salaire brut mensuel de 3 000 €. Le calcul de la CSG se déroule comme suit :

Assiette de la CSG : La CSG est calculée sur 98,25 % du salaire brut, soit : 3 000 € x 98,25 % = 2 947,50 €
Montant total de la CSG : Le taux global de la CSG étant de 9,2 %, le montant prélevé est : 2 947,50 € x 9,2 % = 271,17 €
Part déductible : La part déductible de la CSG est de 6,8 %, soit : 2 947,50 € x 6,8 % = 200,43 €
Part non déductible : La part non déductible est de 2,4 %, soit : 2 947,50 € x 2,4 % = 70,74 €

Ainsi, sur les 271,17 € de CSG prélevés, 200,43 € sont déductibles de l'impôt sur le revenu, tandis que 70,74 € ne le sont pas et seront inclus dans le revenu imposable.

Lire aussi: Définition du Taux du Foyer Fiscal

Impact de la CSG déductible sur l'impôt sur le revenu

La déduction de la CSG permet de réduire le revenu imposable, et par conséquent, le montant de l'impôt sur le revenu. Il est essentiel de noter que cette déduction s'applique sur les revenus de l'année où la CSG a été payée. Par exemple, la CSG payée en 2024 sera déduite des revenus de 2024, déclarés en 2025.

Aucune démarche particulière n’est à accomplir pour appliquer la déduction de la CSG sur les revenus salariés, non-salariés et les revenus de remplacement, car celle-ci est retenue à la source par l’employeur, l’organisme qui verse la pension ou l’organisme collecteur pour les activités non-salariées. Il vous faudra néanmoins vérifier le montant de CSG déductible préimprimé sur votre déclaration de revenus .

La CSG sur les dividendes et les intérêts sont directement prélevés par l’établissement payeur, via l’imprimé 2777. La flat tax (30%) comprend à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Particularités selon les types de revenus

Revenus du patrimoine

Pour les revenus du patrimoine, tels que les revenus fonciers, la CSG est également prélevée au taux de 9,2 %, avec une part déductible de 6,8 %. Cependant, cette déduction n'est possible que si le contribuable a opté pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En cas d'option pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, la CSG n'est pas déductible.

Pensions de retraite

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG avec des taux qui varient en fonction du revenu fiscal de référence du foyer. Votre retraite de base et votre pension complémentaire sont donc soumises à la CSG. Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite varie en fonction de votre revenu fiscal de référence. Par exemple, pour 2025, le taux de CSG applicable sera défini selon celui de votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2023. Il figure sur votre déclaration de revenus 2024. Votre retraite de base et votre pension complémentaire sont donc soumises à la CSG.

Il existe quatre taux de CSG sur les pensions de retraite :

Taux zéro : Exonération
Taux réduit : 3,8 %
Taux médian : 6,6 %
Taux normal : 8,3 %

La part déductible de la CSG varie également en fonction de ces taux. Par exemple, pour le taux normal de 8,3 %, la part déductible est de 5,9 %.

Le montant de la CSG déductible est généralement pré-rempli sur la déclaration de revenus. Les organismes sociaux (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi, etc.) transmettent directement à l'administration fiscale les montants des revenus perçus et des prélèvements effectués. Toutefois, il est essentiel de vérifier ces montants pour s’assurer de leur exactitude.

Où trouver la CSG déductible dans la déclaration de revenus ?

Lors de la déclaration d’impôt en ligne ou sur formulaire papier :

Salariés et travailleurs indépendants : la CSG déductible est directement intégrée aux revenus pré-remplis.
Retraités et allocataires de prestations sociales : la part de CSG déductible est automatiquement prise en compte dans les montants déclarés par les caisses de retraite et d’assurance maladie.
Revenus du patrimoine et revenus fonciers : si le contribuable a opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, la CSG déductible doit être reportée dans les cases spécifiques des revenus fonciers.

En cas d'erreur, il est possible de corriger manuellement la déclaration, en s’appuyant sur les informations figurant sur les relevés fiscaux fournis par les organismes payeurs.

Conseils pour optimiser sa déclaration de revenus

Choisir le bon régime fiscal pour les revenus du patrimoine
- Opter pour le barème progressif plutôt que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) permet de bénéficier de la déduction de la CSG sur les revenus fonciers et financiers.
- Comparer les deux régimes avant de finaliser la déclaration de revenus.
Vérifier les montants pré-remplis dans la déclaration
- S’assurer que la CSG déductible a bien été prise en compte.
- En cas d’erreur, la rectifier manuellement en s’appuyant sur les relevés fiscaux.
Anticiper son impôt pour éviter les mauvaises surprises
- Simuler son impôt avec la prise en compte de la CSG déductible pour ajuster ses acomptes et éviter un solde trop élevé à payer.
- Adapter son taux de prélèvement à la source si nécessaire.

Foire aux questions

Qui peut bénéficier de la CSG déductible ?
Tous les contribuables soumis à la CSG sur les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine ou des placements bénéficient de cette déduction automatique.
La CSG est-elle toujours déductible ?
Non, seule une partie de la CSG est déductible. La part restante reste imposable et doit être intégrée dans le revenu imposable déclaré.
Peut-on récupérer la CSG non déductible ?
Non, la part non déductible de la CSG est définitive et ne peut pas être récupérée.
La CSG déductible est-elle prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR) ?
Non, la CSG déductible n’est pas incluse dans le revenu fiscal de référence, ce qui peut être un avantage pour bénéficier de certains dispositifs sociaux et fiscaux.

La CRDS et la CASA

En plus de la CSG, les retraités sont également concernés par la CRDS et la CASA.

La CRDS : un impôt à ne pas confondre avec la CSG

La CSG est souvent associée à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). La cotisation versée au titre de la CRDS contribue, elle aussi, au financement de la protection sociale. Elle est due par tout individu résidant en France.

La CRDS a été instituée par une ordonnance en date du 24 janvier 1996. Le produit de cet impôt est affecté à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). La mission de cet organisme est d'apurer la dette de la Sécurité sociale.

Le taux de prélèvement de la CRDS est unique. Il est fixé à 0,5 %, peu importe le revenu fiscal de référence (RFR). À noter que les retraités bénéficiant d'une exonération de CSG sont également exonérés de CRDS.

La CRDS n'est pas déductible des impôts contrairement à la CSG. Elle dispose d'un périmètre plus large puisqu'elle englobe les prestations familiales, les aides personnelles au logement et les ventes de métaux précieux et d'objets d'art.

La CASA : une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) est une autre taxe sur les pensions de retraite. Elle est prélevée depuis le 1er avril 2013 au taux fixe de 0,3 %. Vous êtes concerné si votre taux de CSG sur les retraites est de 6,6 % ou de 8,3 %.

Comme la CRDS, la CASA n'est pas déductible des impôts. Ce prélèvement social est affecté à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cet organisme a pour mission d'accompagner les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie.

La CASA concerne toutes les pensions de retraite (régime de base et complémentaire). Vous êtes exonéré si vous bénéficiez de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sont également exemptés.

Bon à savoir : une cotisation d'assurance maladie est décomptée de votre retraite complémentaire si vous êtes imposable. Son taux est de 1 % pour les retraités domiciliés en France. Ce taux passe à 3,2 % si vous résidez à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer. Les personnes fiscalement domiciliées à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont assujetties à une contribution spécifique.

Tous les retraités ne paient pas la CSG. Tout dépend de votre revenu fiscal de référence. Selon son montant, un certain taux de CSG est appliqué sur votre pension de retraite. Le barème de CSG est réévalué annuellement par l'administration fiscale.

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.

Vers un taux de CSG progressif ?

Régulièrement, les experts et hommes politiques proposent un taux de CSG progressif, notamment pour favoriser les salariés dont le revenu est proche du SMIC, mais cette mesure a été rejetée par le Conseil constitutionnel en 2015 au nom du principe d’égalité face à l’impôt. La CSG progressive n’est donc pas d’actualité.

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