Taxe Foncière à Rennes : Explication Détaillée

La taxe foncière est un impôt local prélevé sur les propriétaires de biens immobiliers, au même titre que la taxe d'habitation. Cet impôt local fait partie des charges qui incombent au propriétaire d'un bien immobilier. Elle doit être payée une fois par an.

Vous vous demandez quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ? Qu'inclut-elle exactement et quelle surface est utilisée pour son calcul ? On fait un tour complet sur la question dans cet article.

Il est important de comprendre comment cet impôt est calculé, quels actifs fonciers sont assujettis, et s'il existe des cas d'exonération.

Comment est calculée votre taxe foncière

Qu'est-ce que la Taxe Foncière ?

C'est un impôt dû chaque année par les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers, même si le bien en question est en location. Le contribuable peut toutefois mensualiser les échéances de paiement.

Objectifs de la Taxe Foncière

S'agissant d'un impôt local, la taxe foncière est destinée à financer le développement des équipements et des services publics de la collectivité concernée. Elle vise ainsi principalement à :

Financer les dépenses des collectivités territoriales qui assurent la mise en place et l'entretien des équipements et des services publics
Contribuer aux services publics locaux (éducation, sécurité, voirie, etc.)
Soutenir le développement et l'aménagement du territoire
Assurer la gestion des équipements et infrastructures
Participer au financement des services sociaux et culturels
Contribuer à la solidarité territoriale et à la cohésion sociale
Contribuer à l'autonomie financière des collectivités locales.

Types de Taxe Foncière

Il existe deux types de taxe foncière :

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concernant les logements, dépendances essentielles aux constructions, garages, parkings et locaux commerciaux ou industriels.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) applicable aux terrains, terres agricoles, voies privées, jardins, bâtiments ruraux, étendues d'eau et marais.

Chaque année, il faut s'acquitter de la taxe foncière pour :

Les parkings
Les locaux professionnels
Les bateaux amarrés et aménagés
Les terrains
Les locaux d’habitation

Comment la Taxe Foncière est-elle Calculée ?

La taxe foncière est calculée en se basant sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier détenu. La valeur locative cadastrale est établie par l'administration fiscale en prenant en compte de nombreux critères. Une fois la valeur locative déterminée, des taux d'imposition fixés par les collectivités locales sont appliqués pour obtenir le montant final de la taxe foncière à payer chaque année.

Pour obtenir la valeur locative cadastrale, il faut multiplier la surface pondérée par le tarif au m² du local de référence.

La surface pondérée tient compte de la surface réelle du bien, des éléments de confort et des coefficients de correction. Le tarif au m² est fixé en fonction du type et de la catégorie du bien.

Lire aussi: Modalités de paiement des impôts

La valeur locative cadastrale est ensuite diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % pour obtenir la base nette d'imposition. C'est le revenu cadastral.

Le deuxième élément à prendre en compte pour calculer la taxe foncière est le taux voté par la collectivité territoriale. Ce dernier correspond à la valeur cadastrale diminuée d'un abattement de 50 %. Cet abattement est destiné à déduire les frais liés à la gestion du bien (frais d'entretien, d'assurance, de rénovation, etc.).

Elle correspond au montant hypothétique du loyer si le bien avait été loué dans les conditions normales du marché. C'est pour cela qu'on parle également de revenu cadastral.

Critères de la Valeur Cadastrale

Il s'agit de la valeur attribuée à un bien immobilier par l'administration fiscale, en se basant sur des critères tels que :

La catégorie du logement. L'administration fiscale a déterminé 8 catégories de logement selon leur standing.
Sa superficie. L'administration fiscale ne prend ici en compte que la surface au sol (indépendamment de la hauteur sous plafond).
Le niveau de confort

Ainsi, la valeur cadastrale sert de référence pour déterminer le montant de la taxe foncière à payer par le propriétaire chaque année. Elle est d'ailleurs également utilisée pour calculer la taxe d'habitation (un autre impôt local qui s'applique sur les biens immobiliers).

Lire aussi: Définition du Taux du Foyer Fiscal

Quelles Pièces Sont Prises en Compte ?

Les pièces prises en compte pour le calcul de la taxe foncière sont celles qui sont destinées à être utilisées pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas. Il s'agit notamment :

Des chambres
Du séjour
De la cuisine
De la salle de bain

Par ailleurs, les pièces sont pondérées en fonction de leur surface et de leur valeur d'usage. Cependant, il est utile de connaître le mode de calcul afin de vous assurer que l'opération a été correctement effectuée. Vous devez notamment connaître la valeur locative cadastrale de votre bien. Plus clairement, quelle valeur aurait votre bien s'il avait été loué ?

Cette dernière est déterminée sur la base d'un barème fixé en 1970. Elle prend en compte la surface au sol des pièces habitables et la surface des annexes.

D'un côté, la surface habitable comprend toutes les pièces closes et couvertes.
D'un autre côté, la surface des annexes comprend tous les éléments secondaires qu'ils soient liés directement ou non à la construction principale (jardin, piscine, garage, sous-sol, etc.).

La surface brute de ces éléments est ensuite pondérée par des coefficients et des correctifs qui tiennent compte de la valeur d'usage des pièces, de leur superficie et de leur catégorie.

À l'issue de ces calculs, on obtient la surface pondérée nette. C'est celle-ci qui servira de base pour calculer la taxe foncière. Pour ce faire, la surface pondérée nette est multipliée par le "tarif d'évaluation du local de référence". Fixé en 1970, celui-ci est fonction de l'état du bien, ses équipements, la qualité de sa construction, etc.

Exemple de Calcul de la Taxe Foncière

Voici un exemple de calcul de la taxe foncière pour une propriété bâtie :

Supposons que vous possédez une maison avec 100 m² de surface habitable et un garage de 15 m².

La surface habitable est de 100 m² et la surface des annexes est de 15 m² (le garage).
La surface pondérée est donc égale à 100 + (15/2) = 107,5 m².
Supposons que le tarif au mètre carré du local de référence soit de 10 € dans votre commune.
La valeur locative cadastrale est donc égale à 107,5 x 10 = 1075 €.
Le revenu cadastral est égal à 50 % de la valeur locative cadastrale (égal au montant de l'abattement) soit 1075 / 2 = 537,5 €.
Supposons que le taux local de la taxe foncière soit de 25 % dans votre commune.
La taxe foncière sur le bâti est donc égale à 537,5 x 0,25 = 134,38 €.

Ceci est un exemple simplifié pour illustrer le calcul de la taxe foncière. Il est important de noter que les taux d'imposition et les valeurs locatives cadastrales réelles peuvent varier en fonction de la commune et des particularités du bien immobilier. Il est donc essentiel de se référer aux informations spécifiques à la propriété concernée pour obtenir un calcul précis de la taxe foncière.

Évolution et Réforme de la Taxe Foncière

Une grande réforme de la taxe foncière est prévue pour janvier 2026, selon la loi de finances 2020. Le calcul de cet impôt n’a pas été mis à jour depuis 1970, et certains critères sont obsolètes. En effet, les critères de confort comme la présence d’eau courante ou de gaz entraînent une majoration de la taxe foncière alors que cela relève désormais de la décence. La réforme entraînera donc une révision de ces valeurs, pour les adapter aux critères actuels.

Contestation et Réclamation

Il est possible que votre taxe foncière contienne des erreurs. Si vous constatez que son montant est trop important, n’hésitez pas à adresser une contestation au centre des impôts. Elle doit leur parvenir avant le 31 décembre de l’année suivante. Il est possible d’effectuer votre réclamation en ligne, directement sur le site des impôts, ou de rédiger une lettre de réclamation envoyée au centre des impôts.

Propriétés Assujetties à la Taxe Foncière

Comme son nom l’indique, on s’attend à ce que la taxe sur les propriétés bâties concerne exclusivement les biens en dur. Dans le détail, c’est un peu plus complexe que cela. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) définit les « propriétés bâties » comme « toutes les constructions élevées au-dessus du sol mais également diverses catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (terrains industriels, par exemple) ».

Concrètement, pour être considéré comme bâti, un bien doit être fixé au sol, rendant impossible de le déplacer sans le démolir, et s’apparenter à de véritables bâtiments. De quoi exclure les caravanes et les mobil-homes des propriétés imposables.

En revanche, les maisons, appartements et autres locaux d’habitation, les parkings, les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels, les hangars et ateliers font l’objet d’une taxation. Plus surprenant au regard de la définition, les bateaux utilisés en point fixe comme habitation ou local commercial sont assujettis à la TFPB. Il en va de même pour les terrains et dépendances reliés à une construction.

Pour être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les terrains doivent être, sinon productifs de revenus, du moins susceptibles d'en produire.

Exonération de Taxe Foncière

Certains propriétaires, en fonction de leurs ressources, de leur âge et de la nature de leur bien ne sont pas redevables de la taxe foncière. Ces exonérations peuvent être ponctuelles, définitives, partielles ou totales.

Biens et Propriétés Exonérés (TFPB)

Constructions nouvelles, reconstructions et ajouts de construction, pendant 2 ans
Logements anciens ayant subi des travaux d'économie d'énergie, pendant 5 ans (le montant d'exonération varie de 50% à 100%)
Logements neufs avec un label Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005, pendant 5 ans (le montant d'exonération varie de 50% à 100%)
Logements neufs faisant l'objet d'un contrat de location-accession, pendant 15 ans
Meublés de tourisme, les chambre d'hôtes en zone de revitalisation rurale, de façon permanente
Logements à la location inoccupés, à condition que la vacance soit subie et dure depuis au moins 3 mois
Logements proches d'un site SEVESO ou à proximité d'un plan de prévention des risques technologiques, de façon permanente (le montant d'exonération varie de 15% à 50%)
Locaux d'une jeune entreprise innovante créée avant le 1er janvier 2020, pendant 7 ans
Locaux d'une entreprise en difficulté repris par une entreprise nouvelle, pendant 2 à 5 ans
Une exploitation agricole si elle est productrice de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation

Exonérations (TFPNB)

Les exonérations possibles concernent principalement les terrains protégés (site Natura 2000), les terrains agricoles en production biologique ou les forêts sous conditions.

Propriétaires Exonérés

Sous conditions, certains propriétaires peuvent également être exonérés en totalité du paiement de la taxe foncière pour leur habitation principale. Ne sont ainsi pas redevables de la taxe foncière :

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Les contribuables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition, dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente est inférieur à un seuil prédéfini.
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente est inférieur à un seuil prédéfini.

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