Numéro SIRET Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Le numéro SIRET est un élément essentiel pour tout auto-entrepreneur. Il s'agit de l'identifiant unique de votre micro-entreprise au répertoire Sirene. Découvrez dans ce guide toutes les informations nécessaires sur le numéro SIRET, son obtention, son utilité et les démarches à suivre.

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

SIRET est l’acronyme de Système d’identification du répertoire des établissements. Le Système d'identification du répertoire des établissements (Siret) est un code délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au moment de votre création d’entreprise. Ce numéro est l’identifiant de votre micro-entreprise au répertoire Sirene.

Un numéro unique situe la micro-entreprise géographiquement. Il est composé des 9 chiffres du numéro SIREN + 5 chiffres indiquant l'établissement unique. 4 chiffres déterminent le NIC (Numéro interne de classement), un numéro attribué à l'établissement et le cinquième chiffre est un numéro de contrôle.

Le numéro Siret est composé de 14 chiffres :

Un Siren : un code Insee unique composé de 9 chiffres
Un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d’une entreprise

À noter qu’une entreprise ayant plusieurs établissements en plus de son siège social aura un seul Siren et plusieurs Siret distincts, chacun d’eux correspondant à un établissement différent.

Lire aussi: Auto-entrepreneur : délai SIRET

Comment avoir un Numero de SIRET pour Auto Entrepreneur : LE GUIDE ! (Obtenir Numero SIRET / SIREN)

À quoi sert le numéro SIRET d'une micro-entreprise ?

Devenir micro-entrepreneur impose de créer une entreprise individuelle. Le premier rôle du numéro SIRET est d’identifier la personne comme une entreprise.

Le second rôle est statistique. L’INSEE (Institut national des statistiques et des études) génère des statistiques sur l’activité des entreprises en France comme le nombre d’entreprises créées par secteur d’activité et par taille.

Le troisième rôle est celui d’information. Le numéro SIRET permet aux clients potentiels ou actuels d’une micro-entreprise de vérifier son existence. De la même manière, les partenaires financiers ou commerciaux peuvent rechercher des informations sur la date de création, sur le statut de l’entreprise avant de s’engager.

Le numéro Siret vous est demandé par les administrations (Urssaf, SSI, Cipav, etc.) afin de vous identifier lorsque vous traitez avec ces dernières.

Celui-ci figure sur votre extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Vous pouvez également le retrouver sur votre mémento fiscal.

Une fois votre micro-entreprise créée, le numéro SIRET est obligatoire sur les documents commerciaux liés à votre activité : devis, factures, mentions légales du site web, contrats, etc.

Le SIRET ou le SIREN sont obligatoires. Dans la plupart des cas, vous avez le choix. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou si vous réalisez directement vos factures depuis votre compte bancaire professionnel, vous saisissez une seule fois l’information !

Le numéro SIRET est utile au quotidien pour identifier son entreprise et payer ses charges, bénéficier des aides pour créer une micro-entreprise comme l’acre ou encore payer des impôts ou la CFE.

Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vérifiez que l'établissement (et donc le numéro SIRET) est correctement identifié. Dans d’autres cas comme pour une mutuelle une inscription au chômage ou une double activité auto-entrepreneur et salarié, c’est le numéro personnel de sécurité sociale du micro-empereur qui est utile.

Comment obtenir son numéro Siret ?

Vous obtenez un numéro Siret lorsque vous réalisez des formalités de création d’entreprise auprès du guichet unique.

Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro Siret.

Lors des démarches pour créer une micro-entreprise, le dossier est transmis automatiquement à l’INSEE. Cet organisme attribue le code APE (activité principale exercée) ainsi que le numéro SIREN et le numéro SIRET.

Le délai d'obtention d'un numéro SIRET en tant qu'auto-entrepreneur est généralement de 2 à 4 jours après la déclaration de début d'activité.

Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique.

L'Insee vous l'attribue lors de l’inscription de l’entreprise au registre national des entreprises et plus précisément lors de votre déclaration de début d’activité d'auto-entrepreneur au guichet unique.

Ce numéro, composé de 9 chiffres invariables, sert de "fiche d'identité" pour votre entreprise, attestant de votre immatriculation au répertoire Sirene.

Vérifier son numéro de SIRET

Il est possible de connaître le SIRET de toute micro-entrepreneur en se rendant sur des sites, tels que Infogreffe.fr, verif.com ou societe.com. Ces sites spécialisés informent sur les statuts juridiques et financiers relatifs aux entreprises françaises.

Ces sites permettent à quiconque :

De rechercher rapidement une entreprise sur la France entière : par le nom de l'entreprise par le numéro Siren par le nom d'un dirigeant
D'obtenir, pour chaque entreprise, des informations sur : sa raison sociale, son adresse de siège social et des établissements, téléphone, fax son code APE/NAF et activité en clair sa forme juridique, capital social, date de création ses principaux établissements

Et de nombreuses autres informations financières et juridiques.

Vous pouvez donc vérifier si votre numéro de Siret est valide, quelles sont les informations publiques transmises aux différents organismes et/ou si le code APE qui vous a été attribué correspond à votre activité principale.

Il est tout aussi possible de vérifier son numéro SIRET directement sur le site de l’INSEE : avis-situation-sirene.insee.fr

Un avis de situation peut être téléchargé gratuitement. Il comprend toutes les informations sur votre micro-entreprise : la raison sociale de l'auto-entreprise (nom et prénom) ; votre code APE ; l’adresse de l’établissement ; les numéros de SIRET et SIREN ; le statut juridique (entreprise individuelle).

Lors de la création de votre micro-entreprise, l'Insee délivre une attestation appelée « Avis de situation Insee ». Ce document, disponible en libre accès sur le site Internet de l’Insee, constitue une source d’informations non négligeable sur les entreprises.

L’avis de situation Sirene contient : la raison sociale de l'auto-entreprise (en l’occurrence votre nom et prénom) votre code APE (Activité Principale exercée) l’adresse de l’établissement le numéro Siret la forme juridique de l’établissement

Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Insee et de renseigner le numéro Siren de l’entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d’une attestation.

SIREN et SIRET : quelles différences ?

Bien souvent confondus, les numéros SIRET et le SIREN doivent pourtant être distingués. Le SIREN signifie le Système d’identification du répertoire des entreprises. Il permet l’identification unique de chaque entité légale en France. Chaque entreprise est fichée au sein du répertoire SIRENE.

Le SIREN est l’identifiant national de l’auto-entreprise. Il est attribué à l’auto-entrepreneur lors de son inscription au répertoire SIRENE.

Le numéro SIRET est la preuve de l’existence légale de la micro-entreprise.

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise.

Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret.

C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Exemple :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »).

Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret.

Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs.

Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose.

Il identifie le lieu où se déroule l'activité.

Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné.

Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur).

Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.

Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution.

L’obtention d’un numéro SIRET est-elle gratuite ?

Oui, il est tout à fait possible d'obtenir un numéro de SIRET gratuit. Un numéro SIRET pour un auto-entrepreneur ne coûte rien.

balises: #Entrepreneur