Fonctionnement des Impôts Fonciers à Toulon

Comprendre le fonctionnement des impôts fonciers est essentiel pour tout propriétaire à Toulon. Cet article détaille les différents aspects de cet impôt local, des services compétents aux modalités de paiement, en passant par le calcul de la taxe.

Les Services des Impôts Compétents à Toulon

Pour toute question relative aux impôts fonciers à Toulon, il est important de connaître les services compétents :

Services des Impôts des Particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers (SIP) sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Bon à savoir : Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

PAYEZ VOTRE TAXE FONCIERE

Centres des Impôts Fonciers

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Bon à savoir : Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

Taxe Foncière à Toulon : Dates Limites et Modalités de Paiement

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Si vous n’êtes pas mensualisé, votre avis de taxe foncière est consultable depuis le 28 août 2025 sur impots.gouv.fr dans votre espace particulier, rubrique « Mes événements »/« Documents ». Si vous êtes mensualisé, votre avis sera consultable en ligne à partir du 20 septembre. Si vous avez préféré le recevoir sous format papier, il vous sera envoyé par voie postale entre le 25 août et le 19 septembre 2025 si vous n’êtes pas mensualisé ou entre le 22 septembre et le 8 octobre 2025 si vous l’êtes.

Lire aussi: Modalités de paiement des impôts

La date de paiement de la taxe foncière dépend de votre mode de paiement.

Date Limite de Paiement en Cas de Paiement en Ligne

En 2025, la date limite de paiement de la taxe foncière est le 20 octobre si vous payez en ligne via le site internet impots.gouv.fr, ou depuis votre smartphone ou votre tablette via l’application Impots.gouv (téléchargeable gratuitement sur Google Play ou App Store).

À noter : S’il s’agit d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de vous munir de votre avis d’impôt et de vos références bancaires.

Date Limite de Paiement pour les Autres Moyens de Paiement

Pour les montants inférieurs ou égaux à 300 €, vous pouvez régler jusqu'au 15 octobre 2025 minuit :

Par virement : pour effectuer votre virement, vous devez contacter le service des impôts dont vous dépendez afin d'obtenir ses références bancaires. Ses coordonnées figurent sur votre avis d'impôt dans le cadre « Vos démarches ». Attention : Il faut prévoir le délai de traitement du virement par la banque ; la date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire.
En espèces ou carte bancaire : vous devez vous rendre, muni de votre avis d'impôt, chez l'un des buralistes partenaires du « Paiement de proximité ».
Par chèque : vous devez le libeller à l'ordre du Trésor public et l’envoyer au centre d'encaissement accompagné du TIP SEPA figurant dans votre avis (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l'agrafer.
Par titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) : si vous avez déjà utilisé ce moyen de paiement, vos coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Datez le TIP SEPA, signez-le et renvoyez-le au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le document. Si c'est la première fois que vous payez par TIP SEPA ou que vous avez changé de coordonnées bancaires, il faut joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIP SEPA.

Attention : Les montants supérieurs à 300 € doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement direct en ligne sur le site « impots.gouv.fr ».

Lire aussi: Définition du Taux du Foyer Fiscal

Calcul de la Taxe Foncière

Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.

Valeur Locative Cadastrale

Elle représente le niveau de loyer théorique annuel que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée dans des conditions normales. Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.

Les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation. En 2025, compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2024, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,068, soit une augmentation forfaitaire de 1,7 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.

Taux Applicables

Ils sont votés chaque année par les collectivités dont vous dépendez (commune, intercommunalité, syndicat, établissement public foncier).

Élément	Description
Base imposable	Valeur locative cadastrale du bien
Coefficient de revalorisation (2025)	1,068 (augmentation forfaitaire de 1,7%)
Taux d'imposition	Votés par les collectivités locales

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