Taxe Foncière à Saint-Nazaire : Explications et Évolutions
La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires de biens immobiliers. À Saint-Nazaire, comme ailleurs en France, son calcul et son évolution suscitent de nombreuses questions. Cet article vise à éclaircir les mécanismes de la taxe foncière, les récentes augmentations et les possibilités d'exonération.
Calcul de la Taxe Foncière
Le montant de votre taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique. Voici les éléments clés de ce calcul :
La Valeur Locative Cadastrale
Elle représente le niveau de loyer théorique annuel que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée dans des conditions normales. Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.
Revalorisation Annuelle
Les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation. En 2025, compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2024, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,068, soit une augmentation forfaitaire de 1,7 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.
Taux Applicables
Ils sont votés chaque année par les collectivités dont vous dépendez (commune, intercommunalité, syndicat, établissement public foncier). Pour financer les grands projets du mandat, la Ville de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a décidé d’augmenter le taux de la taxe foncière.
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Comment est calculée votre taxe foncière
Augmentation de la Taxe Foncière à Saint-Nazaire
Pour financer les grands projets du mandat, la Ville de Saint-Nazaire a décidé d’augmenter le taux de la taxe foncière. Soit une hausse de 5 % prévue dès 2022. En 2022, pour la cité navale, le taux est ainsi passé de 36,61 % à 38,45 %. Cela représente « une hausse de 5 %, soit 50 € par an en moyenne, ou 4 € par mois ». Cela faisait onze ans que l’on n’avait pas touché aux taux de fiscalité locale.
La Ville souhaite maintenir un haut niveau d’investissement et réaliser son plan stratégique. Pour cela, elle souhaite profiter des conditions de prêt, « très avantageuses ».
Exonérations Possibles en 2025
Il existe de nombreuses possibilités d’exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Voici quelques cas :
- Exonération Totale et Automatique : Elle concerne la taxe foncière de la résidence principale (et secondaire pour un cas précis). Les personnes de plus de 75 ans peuvent y avoir droit à condition de ne pas dépasser un seuil de revenus. Les personnes titulaires de l’AAH ou l’ASI sont exonérées.
- Exonération Partielle pour les Plus de 65 ans : Si vous avez plus de 65 ans et que vos revenus sont inférieurs à un certain seuil, le fisc appliquera automatiquement un dégrèvement de 100 € sur votre impôt foncier.
- Logement vacant : Si vous possédez un logement vacant, vous pouvez avoir une exonération partielle de la taxe foncière.
- Biens immobiliers neufs : Si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier neuf, vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur deux années.
Il est important de noter que les exonérations concernent la taxe foncière mais jamais la taxe sur les ordures ménagères. Celle-ci apparaît souvent sur l’avis de taxe foncière et reste à payer.
| Type d'Exonération | Conditions | Remarques |
|---|---|---|
| Totale (résidence principale) | Plus de 75 ans ou titulaire de l'AAH/ASI, sous conditions de revenus | Exonération automatique, possible extension aux résidences secondaires sur demande |
| Partielle (plus de 65 ans) | Revenus inférieurs à un certain seuil | Dégrèvement de 100 € |
| Logement vacant | Inoccupation de trois mois ou plus | Dégrèvement calculé par mois inoccupé |
| Bien immobilier neuf | Déclaration de la construction sous 90 jours | Exonération pendant deux ans |
Demande Gracieuse au Fisc
Un article du Livre des Procédures fiscales permet à chacun de faire une demande d’exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Il suffit d’écrire au fisc au titre de cet article de loi et d’expliquer pourquoi on a des difficultés à payer ou pourquoi on estime devoir être exonéré cette année. Chaque année, plus de 50% des demandes aboutissent.
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La taxe foncière est un sujet complexe, mais essentiel pour les propriétaires. Comprendre son calcul, les évolutions récentes et les possibilités d'exonération permet de mieux gérer ses finances et de faire valoir ses droits.
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