Le Front Populaire de 1936 et son Impact sur la Fiscalité et la Société Française
L'esprit du Front populaire anime-t-il toujours la vie politique française ? C'est une question pertinente aujourd'hui, plus de 80 ans après les événements de 1936.
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I. L'Ascension du Front Populaire
Le 10 janvier 1936, les partis radical, socialiste et communiste signent, en compagnie de la CGT et de multiples autres organisations, le programme de Rassemblement populaire, charte des futurs gouvernants, dans l’hypothèse d’une victoire électorale en avril-mai suivant.
Les conditions de cette victoire, et notamment la vague des grèves, ont quelque peu occulté le rôle de ce programme, dont certains acteurs ont même oublié l’existence.
Il importe cependant d’en analyser le contenu, à la fois pour mesurer la nature des compromis qu’il consacre, et surtout pour s’attacher à la « lecture » différente qu’en font les trois grandes composantes (radicaux, socialistes et communistes), « lecture » qui va persister bien au-delà de la victoire du 3 mai, révélant des attitudes mentales durables.
On s’attachera particulièrement à la cohérence et aux limites de la « lecture » socialiste, dans la mesure où la SFIO a été la principale force de proposition et devient, pour la première fois en juin 1936, la formation parlementaire prépondérante dans la gauche.
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Affiche du Front Populaire de 1936
II. Les Trois Lectures d'un Programme (Premier Semestre de 1936)
1. Un Programme Radical ?
Les radicaux, partenaires de la dernière heure, mais décisifs pour la victoire électorale, ont joué un rôle contradictoire : ils ont exercé sur certains points une sorte d’arbitrage en faveur du minimum, « le plus grand commun unificateur » (Jean Zay), mais sur d’autres, ils ont accepté (ou semblé tolérer) des mesures que, spontanément, ils n’avaient jamais officiellement faites leur en totalité.
Serge Berstein considère que le contenu du programme est presque entièrement radical, à l’exception de la mention de la non-réduction des salaires, parallèlement à la diminution horaire de la durée hebdomadaire de travail : « les radicaux font globalement triompher leur point de vue ».
En fait, les radicaux ont signé un texte comprenant un ensemble de mesures qu’ils n’avaient ni intégralement, ni unanimement approuvées, ni toutes réunies en un seul document.
Par rapport au programme radical de 1932 et à la réponse de Herriot aux Cahiers de Huygens, l’évolution est nette.
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Même par comparaison avec la résolution du Congrès de Wagram d’octobre 1935, ou encore avec le rapport de Jean Zay - pourtant radical de gauche, non suivi par la plupart des dirigeants - le programme de Rassemblement populaire pousse plus avant les réformes financières, économiques et sociales.
2. Modération ou Duplicité Communiste ?
Les deux partis ouvriers ont joué, eux, un rôle actif dans l’élaboration du programme. Dès la période des négociations et lors de la publication du texte, ils se livrent à deux lectures distinctes.
Les communistes insistent sur trois aspects : le caractère revendicatif et mobilisateur, ainsi que la présence de mesures fiscales contre les « riches ».
Georges Politzer résume par cette formule le premier aspect du programme, souligné par le PC : « C’est parce que le programme du Rassemblement est une liste de revendications qu’il a pu rallier l’unanimité (...). Ce qui importe aux chômeurs, c’est le Fonds national de chômage et non la théorie au nom de laquelle on adhère à cette revendication (...). L’accord sur le programme a pu être réalisé parce que c’est un programme de revendications et non un traité d’économie politique ».
Les communistes semblent avoir obtenu satisfaction sur ce point : le programme apparaît comme une série de mesures répondant aux revendications des différentes victimes de la crise. Jacques Duclos présente ce résultat comme une victoire, devant le secrétariat romain de l’Internationale.
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Plusieurs auteurs ont ainsi souligné l’« extraordinaire modération du parti communiste ».
Faut-il y voir à l’œuvre une double stratégie, celle du Front populaire dans un souci d’antifascisme intérieur et international et, camouflée derrière la précédente, celle d’une conquête révolutionnaire du pouvoir ?
Aucun document du PC, publié ou présent dans les archives, ne parle d’objectif révolutionnaire immédiat.
Maurice Thorez rappelle, devant le Comité central d’octobre 1935, que celui-ci « doit dire aujourd’hui qu’il se maintiendra sur la ligne approuvée par le VIF congrès de l’Internationale communiste dans son programme de Front populaire », et précise à ce sujet : « le rapport des forces de classes est tel que pour la grande majorité des ouvriers (...) le choix n’est pas encore la dictature du prolétariat contre toutes les formes de la dictature bourgeoise, mais le choix entre le fascisme et la démocratie bourgeoise (...) notre parti lutte pour le maintien de la démocratie bourgeoise contre le fascisme ».
Il paraît difficile d’étayer l’hypothèse d’une double stratégie : en revanche, pour le PC, le programme doit comprendre des revendications propres à « motiver les masses » : « l’essentiel est l’action des masses », s’écrie Thorez à cette même séance.
Au Congrès de Villeurbanne, en janvier 1936, il affirme que le Front populaire se distingue du Cartel des Gauches, car « c’est la classe ouvrière, influençant par son activité les travailleurs des classes moyennes et les entraînant à la lutte contre la bourgeoisie, contre le capital et le fascisme ».
III. Les Réformes Sociales et Économiques du Front Populaire
Les réformes sont menées tambour battant. En un mois les français découvrent les conventions collectives, la semaine des quarante heures et les congés payés. Entre autres.
Dès le 7 juin, pour répondre au mouvement de grèves, Léon Blum, organise une rencontre entre les représentants du patronat (CGPF) et de la CGT qui aboutit, sous l'arbitrage du gouvernement, à la signature des accords Matignon, préconisant la conclusion de conventions collectives du travail, le relèvement des salaires, la reconnaissance de la liberté syndicale, la mise en place de délégués ouvriers.
Les accords sont complétés par des lois instituant deux semaines congés payés pour les salariés et la semaine de quarante heures (au lieu de 48) sans diminution de salaires, deux mesures qui devaient être considérées comme les grandes conquêtes emblématiques du Front populaire.
S'y ajoutent le prolongement de la scolarité jusqu'à l'âge de 14 ans, la prise de contrôle par l'État de la Banque de France, des industries de guerre, notamment aéronautiques (avec regroupement dans le Sud-Ouest, hors de la portée de l’aviation allemande), puis des chemins de fer (création de la SNCF, en août 1937, sous le gouvernement Chautemps, successeur de Blum), et par l'instauration de l'Office national du blé, destiné à limiter l’effondrement des cours à la production.
IV. Les Défis Économiques et la Lutte contre l'Évasion Fiscale
Si aujourd’hui c’est d’avantage le vote qui définit la citoyenneté, la fiscalité n’est pas totalement absente de cette notion : c’est bien en effet sous l’angle d’un manque de civisme que sont moralement condamnés les personnes qui se soustraient à l’impôt.
Inventoriant « la lourde tâche qui attend la prochaine législature », le président du Conseil et ministre de l’Intérieur s’exprime dans un contexte économique particulièrement lourd.
C’est ce qui permet de comprendre pourquoi Albert Sarraut explique que « l’exagération des taxes favorise, d’une part, les trahisons trop souvent impunies de l’évasion fiscale et paralyse d’autre part l’initiative productrice ».
Si en contexte de crise économique et financière l’arme de la lutte contre l’évasion fiscale se révèle électoralement efficace, la mise en œuvre d’une politique réellement opérante est en revanche beaucoup plus délicate.
C’est en effet au niveau international qu’il faut agir et c’est pourquoi la France soumet le sujet à la Société des Nations.
Venu à Genève, au siège de cette organisation ancêtre de l’actuelle ONU, le ministre du commerce Paul Bastid déclare le 5 octobre 1936 : « nous ne pouvons pas échapper à la nécessité de dénoncer le mal de l’évasion fiscale ».
Mais la réalité du marché de l’impôt et de la compétition internationale pour attirer ces capitaux, fussent-ils pas toujours totalement transparents, ne tarde pas à s’imposer.
1936, c'est aussi le début de l'exil fiscal. Inquiètes de cette gauche qui arrive au pouvoir, les riches familles envoient leur capitaux en Suisse. 80 ans après l'exil fiscal est toujours là.
V. Les Conséquences et la Fin du Front Populaire
Mais le cabinet Blum se heurte à de graves difficultés économiques et financières et à l'opposition croissante du patronat, inquiet de la persistance des troubles sociaux. Contrairement à l’attente du gouvernement, la reprise ne se manifeste pas.
Le Front populaire disparaît donc sans avoir réalisé les objectifs qui avaient présidé à sa formation : la fin du fascisme intérieur et extérieur et la transformation des structures économiques et sociales du pays.
La composition hétérogène du gouvernement et les orientations contradictoires de ses représentants ont, dès le départ, compromis son action, notamment dans le domaine économique.
| Plate-forme PC-SFIO (Septembre 1935) | Programme du Rassemblement Populaire (Janvier 1936) |
|---|---|
| Revalorisation des salaires et des traitements | Non retenu |
| Abrogation des décrets-lois | Suppression immédiate des mesures frappant les plus touchés par les décrets-lois (Non retenu) |
| Généralisation des conventions collectives de travail soumises au contrôle ouvrier | Revalorisation des produits de la terre, création d’un office national interprofessionnel des céréales, soutien aux coopératives agricoles |
| Garantie de prix rémunérateurs par des Offices publics agricoles, le développement des coopératives | Institution d’un Fonds national de chômage |
| Création d’un Fonds national de chômage | Réduction de la semaine de travail sans réduction du salaire hebdomadaire |
| Semaine de 40 heures sans diminution de salaires | Prolongation de la scolarité obligatoire jusqu’à 14 ans |
| Prolongation de l’âge de la scolarité | Établissement de retraites suffisantes pour les vieux travailleurs |
| Relève des travailleurs de plus de soixante ans assurés de moyens insuffisants d’existence par une amélioration de la législation des assurances sociales | Exécution rapide d’un plan de grands travaux d’utilité publique, citadine et rurale, en associant à l’effort de l’État et des collectivités l’effort de l’épargne locale |
| Grands travaux d’intérêt collectif et social financés à l’aide de mesures frappant les grosses fortunes et servant de gages à l’emprunt | Nationalisation des industries de guerre et suppression du commerce privé des armes |
| Interdiction de la fabrication et du commerce privé des armes | Non retenu |
| « Libération de l’État du joug de la féodalité financière, en établissant la souveraineté de la nation sur la Banque de France... en procédant à la nationalisation des grands monopoles capitalistes qui, sans pouvoir être considérés comme un élément d’instauration du socialisme, peut se réaliser dans le cadre du système social actuel. » | Non retenu |
Pourtant, 80 ans après, plusieurs semaines de manifestations contre le projet de loi El Khomri au cours desquelles on peut entendre une crainte, celle de voir disparaître les conventions collectives. 80 ans après la durée du temps de travail fait toujours débat.
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