Simulateur d'Impôts : Le Programme du Front Populaire Décrypté

Alors que les élections législatives approchent, les propositions fiscales des différents partis sont au cœur des débats. Le Nouveau Front Populaire (NFP) propose une réforme fiscale ambitieuse, visant à renforcer la progressivité de l'impôt et à réduire les inégalités. Cet article analyse en détail les mesures fiscales phares du NFP, en particulier celles qui concernent directement les ménages.

Impôt sur le Revenu : Un Barème à 14 Tranches

Pour commencer, le NFP entend transformer le calcul de l’impôt sur le revenu en instaurant un barème à 14 tranches d’imposition, contre 5 actuellement. L'objectif est connu depuis plusieurs semaines : avec le programme fiscal de la gauche, 92 % des foyers, soit ceux gagnant moins de 4 000 euros nets, verront leurs impôts baisser. Il s’agit d’une reprise d’un engagement que LFI revendique depuis la présidentielle de 2017.

Le programme fiscal du Nouveau front populaire s’inscrit dans la continuité de celui porté au moment des élections législatives de 2022, en mettant l’accent sur le caractère redistributif du système fiscal : l’objectif affiché est que chacun contribue à hauteur de ses moyens (progressivité de l’impôt) et qu’une contribution proportionnellement plus importante des plus riches permettent de réduire les inégalités (caractère redistributif).

Pour améliorer la progressivité des impôts, le NFP propose de rétablir un barème de l’impôt sur le revenu (IR) à 14 tranches - qui existait de 1979 à 1994. Les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011) ont en effet montré que l’impôt actuel sur le revenu à cinq tranches affectait en proportion plus les classes moyennes (les 40% dont le revenu est compris entre 2 300 et 5 100 € en 2011) que les 5 % les plus riches.

Selon un amendement porté par La France Insoumise en 2021 proposant l’instauration d’un barème à 14 tranches, l’impôt sur le revenu devait être mieux réparti entre les différentes catégories de revenu, avec une augmentation de la contribution des revenus les plus élevés : à partir de 144 089 € annuels, le taux marginal d’imposition aurait été compris entre 50 et 90 % pour les revenus supérieurs à 411 683 € par an. Les 9 % des Français les plus riches supporteraient alors l’essentiel de l’augmentation de l’impôt.

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Ainsi, selon un des deux simulateurs, pour un célibataire, sans enfant, qui gagnerait 2 500 € nets par mois, l’économie obtenue, grâce au programme du NFP, est de 482 € par an. D’après le second, avec les mêmes données, cette économie s’élève à 571 € par an.

La partie basse des revenus est imposée pour une part à 0%, une autre à 11% et une dernière à 30%. Mesurer les conséquences de ce changement de barème est impossible à ce stade.

Un simulateur de calcul d’impôt basé sur le barème d’imposition à 14 tranches est mis à disposition par La France Insoumise sur son site web. Intitulé « simulateur de la révolution fiscale », il permet d’estimer le montant d’impôt (et de CSG) annuel à payer avec le Nouveau Front Populaire au gouvernement, et de le comparer à la situation actuelle.

Le NFP propose de transformer la contribution sociale généralisée en impôt progressif. Il s’agit aujourd’hui d’un impôt proportionnel payé par chacun sur ses revenus d’activité (salaires, pensions de retraite, revenus de remplacement comme le chômage, revenus du capital) de l’ordre de 9,2 %. L’inconvénient du système actuel est que chacun, peu importe ses revenus, s’acquitte du même taux, ce qui conduit mécaniquement à avantager les plus riches.

La proposition du NFP pourrait conserver l’assiette actuelle de la CSG et créer un taux augmentant en fonction de 14 tranches de revenus. Une réforme comparable avait été envisagée en 2015. Selon cette hypothèse, la réforme de la CSG aurait généré un surplus de recettes de 7,3 Mds €, mais principalement au détriment des bénéficiaires de revenus de remplacement (chômeurs, pensions d’invalidité, arrêts maladie…) qui sont largement exonérés de CSG.

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Cette réforme augmenterait donc les recettes de la CSG (128 Mds € de prévus en 2024) et de l’impôt sur le revenu (113,4 Mds en 2023), en faisant porter la majorité de l’effort sur les plus aisés.

Revenus du Capital et Patrimoine : Fin de la Flat Tax et Rétablissement de l'ISF

Concernant les revenus du patrimoine, le NFP entend supprimer la flat tax de 30 %. Les revenus du capital et de placements financiers qui entrent dans le champ de ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) seraient alors soumis au barème de l’impôt, revu et corrigé, et aux prélèvements sociaux.

Le nouveau front populaire indique également revenir sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) instauré en 2018 pour taxer différemment les revenus tirés du capital suite à la suppression de l’ISF. Supprimer le PFU, fixé à 30 %, permettrait d’intégrer ces revenus (par exemple, les dividendes perçus) à l’impôt sur le revenu, et donc de taxer de la même manière les revenus tirés du travail (salaires) et du capital (intérêts, dividendes).

La flat tax consiste à imposer les revenus financiers à un taux proportionnel. Cela permet aux contribuables situés dans les tranches supérieures du barème de l’impôt d’en payer moins sur leurs revenus du capital.

En plus du taux d’imposition de 12,8%, les prélèvements sociaux sont dus au taux global de 17,2% (dont 9,2% de CSG, 0,5% de contribution au remboursement de la dette sociale et 7,5% de prélèvement de solidarité).

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D’autre part, les revenus du capital se verraient davantage imposés, à travers le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (au-dessus d’1,3 M € de patrimoine avant sa suppression en 2018), en partie calculé sur l’empreinte carbone des actifs détenus. Les ménages transférant leur foyer à l’étranger pour échapper à l’impôt en France seraient également taxés (exit tax).

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé en 2018 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le Nouveau Front Populaire souhaite le rétablir dès 2024, en le renforçant avec un « volet climatique ».

Le volet vert de cet ISF pourrait consister, comme le suggère l’ONG Oxfam, à moduler le taux de taxation en fonction de l’empreinte carbone du patrimoine financier (actions, obligations, assurance vie notamment), pour favoriser la décarbonation des portefeuilles. On se rappellera qu’en 2012, François Hollande était parvenu à faire adopter une contribution exceptionnelle sur la fortune, une surtaxe payée par les redevables de l’ancien ISF, dont les recettes avaient été estimées à environ 2,3 milliards d’euros.

Le nouvel ISF pourrait capter 15 milliards d’euros de recettes, selon le chiffrage du NFP, sans préciser s’il s’agit de recettes nouvelles, ou d’un supplément de rentrées fiscales par rapport à l’actuel IFI.

Certains chiffrages font l’hypothèse que cette taxe s’ajouterait à l’ISF pour les personnes ayant un patrimoine de 5 millions d’euros (au taux de 0,5 %) et pour les personnes à partir d’un milliard d’euros (taux de 3%).

Successions : Alourdissement pour les Plus Gros Héritages

Le programme commun de l’alliance des partis de gauche cible également la fiscalité des successions. L’idée étant de l’alourdir pour les plus gros héritages.

Le NFP propose également de taxer les plus fortunés en réformant la fiscalité de l’héritage, via l’instauration d’un plafond (proposé à 12 M d’euros en 2022) rendant cet impôt plus progressif pour cibler les moins de 10% des Français qui héritent de plus de 500 000 € au cours de leur vie, selon une estimation du Conseil d’analyse économique de 2021 (source).

Par ailleurs, il serait question d’instaurer un héritage maximum à 12 millions d’euros, ce qui reviendrait à imposer les succession à 100% au-delà de ce seuil.

Autres Mesures Fiscales

• Suppression des Niches Fiscales : Certaines entreprises, qui bénéficient aujourd’hui d’exonérations fiscales et sociales à travers les “niches fiscales”, pourraient voir celles-ci disparaître et donc, leur impôts augmenter, via l’exercice de revue des dépenses fiscales inefficaces et défavorables à l’environnement. C’est par exemple le cas des exonérations sociales sur les bas salaires ou encore des exonérations de taxe sur les carburants (exonérations de TICPE).
• Taxe Kilométrique sur les Produits Importés : Enfin, les consommateurs pourraient être directement impactés par l’instauration d’une taxe kilométrique sur les produits importés, qui serait probablement répercutée sur le prix final par les entreprises, comme pour la TVA. De plus, la création de cette taxe pourrait être contraire aux règles européennes sur la concurrence, qui interdisent de différencier les produits en fonction de leur origine.
• Taxation Renforcée des Transactions Financières : Une « taxation renforcée des transactions financières » figure au programme du Nouveau Front Populaire. La taxe sur les transactions financières ou TTF existe en France depuis 2012. La TTF concerne actuellement les achats d’actions de sociétés françaises cotées en Bourse dont la capitalisation boursière (prix de l’action multiplié par le nombre d’actions) dépasse un milliard d’euros. Les actions de 123 entreprises sont visées en 2024.

Les Propositions des Autres Partis

Pour sa part, le programme du Rassemblement National (RN) pour les législatives 2024 intègre une mesure concernant la fiscalité du patrimoine. En l’occurrence, il entend transformer l’IFI en un impôt sur la fortune financière (IFF). La résidence principale serait exclue de l’assiette de cet impôt et le barème progressif resterait inchangé, selon les propositions du RN datant de 2022.

En matière d’impôt sur le revenu, le programme du Rassemblement National évoque également l’instauration d’une part fiscale entière dès le deuxième enfant. Actuellement, les deux premiers enfants donnent droit à une demi-part supplémentaire : ce n’est qu’à partir du troisième enfant qu’une part fiscale entière est attribuée au foyer.

Une autre mesure fiscale pourrait être portée par une majorité de députés RN, à savoir l’exonération d’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans.

Enfin, le Rassemblement National entend également revoir la fiscalité de la transmission de patrimoine. Précisément, il propose de ramener le délai de rappel fiscal de l’abattement de 100 000 € sur les donations de parent à enfant de 15 à 10 ans. Même chose pour les donations aux petits enfants, avec un relèvement de l’abattement fiscal de 31 865 à 100 000 € dans ce cas précis.

Le groupe parlementaire Renaissance, qui compose la majorité présidentielle élue en 2022, affirme ne pas envisager de nouveautés en matière d’impôts et de fiscalité. Concernant la fiscalité de la transmission de patrimoine, la majorité sortante a relancé l’idée d’alléger les droits de donation et droits de succession. En complément, aucune réforme de l’impôt sur la fortune n’est au programme.

Réformes des Retraites

Pour sa part, le NFP fait de l’abrogation de la dernière réforme de retraite, repoussant l’âge légal de départ à 64 ans, un des éléments principaux de son programme pour les législatives 2024. Autre proposition figurant dans son programme : l’indexation des pensions sur les salaires.

De son côté, le Rassemblement National a clarifié sa position concernant le sort réservé à la réforme des retraites votée en 2023. Une abrogation “à partir de l’automne” a été proposée. En complément, une adaptation du dispositif concernant les carrières longues serait mis en place : les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourraient ainsi partir en retraite à 60 ans, sous réserve d’avoir accumulé 40 années de cotisations.

Du côté des soutiens d’Emmanuel Macron, aucun nouveau projet n’est poursuivi quant au système de retraite par répartition. Un approfondissement avait été envisagé initialement, par rapport à la réforme de 2023, afin d’instaurer un système unique par points.

Les éléments présentés dans cet article s’appuient sur les informations à disposition à la date du mercredi 19 juin 2024.

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