Assujettissement indépendant et assurance vieillesse dans le canton de Vaud
Vous avez décidé de changer de carrière et de vous lancer tête baissée dans une aventure entrepreneuriale ? Je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle mais un indépendant tout comme un employé est obligé de s’affilier à l’AVS. Il existe plusieurs caisses de compensation AVS et toutes fonctionnent de la même manière. Pour faire votre choix, rien de compliqué, choisissez celle qui couvre votre canton.
Imaginons que l’AVS ait officiellement reconnu votre statut d’indépendant. Votre toute première démarche sera de transmettre à votre caisse AVS une estimation des revenus soumis aux cotisations sociales. Concrètement, vous devrez anticiper vos résultats en estimant aussi précisément que possible les charges et les revenus attendus sur l’année à venir. Attention cependant : cette procédure s’applique principalement aux indépendants exerçant seuls, sans employés. Si vous prévoyez d’engager des collaborateurs, vous devrez également communiquer à l’AVS les salaires bruts convenus avec chacun de vos employés.
Étant donné que les montants indiqués à l’étape précédente étaient de simples estimations, il faudra, en début d’année suivante, établir vos comptes annuels définitifs et les transmettre à votre caisse AVS. Celle-ci procédera alors à un décompte final précis. Et c’est reparti ! Une fois votre comptabilité annuelle transmise, les cotisations définitives établies par l’AVS serviront normalement de base pour fixer les nouveaux acomptes de l’année suivante.
Les cotisations pour les indépendants sont légèrement différentes de celles pour les employés. Vous avez cotisé durant de nombreuses années sans jamais rechigner, et vous envisagez maintenant de lever le pied ? Comme les montants et les méthodes de calcul sont exactement les mêmes que pour les personnes salariées, je vous encourage vivement à consulter directement notre article détaillé sur le calcul des rentes AVS. Pour ceux d’entre vous qui n’auraient pas l’énergie de cliquer sur ce lien, voici tout de même un petit résumé qui vous donnera une bonne idée générale : dès 2025, les rentes AVS s’échelonneront de CHF 1’260.- à CHF 2’520.- par mois. Pour savoir où vous vous situez exactement dans cette fourchette, c’est votre bénéfice soumis aux cotisations AVS qui fera la différence.
Si vous avez cotisé durant votre carrière sur un revenu moyen annuel égal ou supérieur à CHF 90’720, vous aurez droit à la rente maximale. Je devine déjà votre prochaine question : « Oui, mais si j’ai commencé à travailler tardivement ? Est-ce que trois ans de travail suffisent pour toucher CHF 2’000 par mois à vie ? ». Évidemment, non. Chaque année de cotisation manquante à partir de vos 21 ans entraînera une réduction de votre rente de 2,27%. Ainsi, si vous commencez à cotiser à partir de 50 ans et que vous travaillez jusqu’à 65 ans, vous aurez accumulé 15 années de cotisation, mais également 29 années de lacunes. Enfin, une petite précision utile : l’AVS ressemble beaucoup au système de retraite français, puisqu’il est basé sur un principe de solidarité et non sur un système de capitalisation. Salariés, indépendants et même personnes sans activité lucrative cotisent tous à l’AVS, et ces cotisations servent directement à financer les rentes des retraités la même année.
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Si vous avez lu notre article sur les rentes AVS, vous avez probablement réalisé qu’il est certes rassurant de recevoir une rente garantie à vie, mais que les montants restent globalement assez décevants. Être indépendant implique tout au long de votre carrière de trouver suffisamment de clients pour générer les revenus nécessaires à votre quotidien. Mais cela signifie également qu’à part l’AVS, personne ne sera là pour vous épauler financièrement une fois l’âge de la retraite atteint.
Décider de s’affilier volontairement au deuxième pilier constitue une manière simple et rassurante de se rapprocher, en matière de sécurité financière, du statut d’employé. La LPP à l’inverse du premier pilier est un capital qui vous appartient, il ne sera jamais distribué à d’autres assurés. Attention, cette règle est valable pour les employés ainsi que pour l’institution qui accepte tous les indépendants suisses, à savoir la « Fondation Institution Supplétive ». Ces taux restent bien entendu très indicatifs. Afin d’obtenir une estimation plus précise correspondant à votre situation, je vous recommande vivement de sélectionner deux ou trois institutions susceptibles de vous accepter, puis de leur demander des offres détaillées afin de comparer les différents plans de prévoyance disponibles.
Plus vous allez payer de cotisations plus votre capital sera important. En plus des cotisations, votre caisse de pension investira votre argent sur les marchés selon leur règle et fera au mieux pour faire fructifier votre argent d’année en année. Sur la part obligatoire des cotisations, un intérêt annuel de 1% sera versé de manière garantie. Sur le reste, tout est possible, les taux d’intérêts varient entre 0% et 6% en fonction de la qualité de la gestion de fortune. Ce capital grandira chaque année grâce aux investissements de votre caisse de pension. Sur la part obligatoire, ils seront obligés de vous rétribuer 1,25% d’intérêt pour l’année 2025. Mais le 2e pilier offre la possibilité de bafouer les règles en augmentant (toujours volontairement) les taux de cotisations ainsi que le salaire assuré. Le but ? Cotiser un maximum afin de déduire un maximum. Vous aurez le choix d’augmenter votre salaire jusqu’à CHF 90’720 et de cotiser au maximum 25% de vos revenus.
Outre les besoins d’assurances et de couverture, le 2e pilier peut être un formidable réducteur d’impôt car toutes les cotisations risques (invalidité et décès) et épargne (retraite) sont déductibles. Autrement dit, l’intégralité de vos cotisations seront déductibles. C’est grosso modo comme si vous vous versiez un salaire qui ne serait pas imposé sur le revenu. En plus de ne pas être imposé, le 2e pilier a d’autres buts que l’économie fiscale. À ce stade, le fonctionnement du deuxième pilier devrait vous sembler nettement plus clair. Vous avez désormais une idée précise des cotisations que vous pouvez effectuer et déduire de votre revenu imposable, ainsi que du potentiel futur capital ou rente qu’il pourrait vous procurer.
Mais attention : le deuxième pilier ne sert pas seulement à optimiser vos impôts ou à compléter les rentes issues du premier pilier. Lorsque l’on est employé dans une entreprise, ce sont des questions qu’on se pose rarement, partant généralement du principe que tout est prévu par la loi ou par des assurances obligatoires. Même si cette façon de penser est malheureusement risquée pour tout le monde, elle est encore plus dangereuse pour un indépendant, qui ne peut compter sur aucune couverture autre que le premier pilier. L’autre avantage majeur du deuxième pilier, par rapport aux alternatives comme le troisième pilier A ou B, est son coût attractif.
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Prenons l’exemple d’un indépendant qui choisit volontairement de ne souscrire qu’au strict minimum légal. Vous êtes donc affilié uniquement à l’AVS, lorsqu’un accident survient soudainement le 31 décembre. Vous chutez gravement et, malheureusement, vous êtes dans l’incapacité de travailler sans savoir précisément quand vous pourrez reprendre votre activité. Ce graphique illustre clairement qu’entre le jour de votre accident et le jour où l’AVS vous reconnaîtra officiellement comme « invalide », un délai pouvant atteindre jusqu’à 720 jours (soit 2 ans) peut s’écouler. Durant cette période, vous devrez subvenir à vos besoins financiers par vos propres moyens. Ensuite, une fois reconnu invalide et selon votre degré d’invalidité, vous bénéficierez uniquement d’une partie de la rente AVS évoquée précédemment. La principale différence ici réside dans l’ajout, après le délai initial de 720 jours, d’une rente supplémentaire versée par votre deuxième pilier. Celle-ci correspond généralement à un pourcentage du salaire assuré.
Cependant, il faut noter que le vide financier durant les deux premières années d’invalidité reste entier. La question se pose donc naturellement : comment sécuriser ses revenus durant cette période ? La réponse : la LAA (assurance accidents) et l’assurance perte de gain maladie. Ces deux assurances, facultatives tant que vous n’employez personne, sont spécialement conçues pour couvrir cette période intermédiaire, en attendant que la caisse de compensation prenne le relais. En conclusion, je dirais qu’il n’est effectivement pas obligatoire de souscrire à toutes ces assurances.
D’ailleurs, je serai même le premier à avouer que je ne les apprécie pas particulièrement (les assurances et les assureurs). Cependant, il est encore plus risqué de ne pas comprendre précisément les enjeux financiers exposés dans ces graphiques. Être indépendant, c’est avant tout accepter une certaine prise de risque. Évoquer l’invalidité est déjà difficile, mais parler de décès l’est encore davantage. Personne ne souhaite évoquer ce sujet, mais la réalité est que le décès fait partie de la vie, et ce risque n’épargne malheureusement pas les indépendants. Je n’utiliserai pas le terme « bonne nouvelle », évidemment malvenu dans ce contexte, mais le point positif par rapport à l’invalidité est qu’en cas de décès, il n’y a aucun délai d’attente : la prise en charge est immédiate.
Certaines caisses de pension se sont spécialisées dans un domaine précis (médecin, avocat, artistes, etc.). C’est une institution publique qui permet à n’importe quel indépendant de s’y affilier. Il est l’heure de passer au 3e pilier : Prévoyance privée, libre, A, B ? Dans votre activité indépendante, vous avez souhaité vous affilier au 2e pilier alors vous pourrez déduire 20% de votre revenu ou au maximum CHF 7’258 en 2025 et 2026 sur votre 3e pilier. Notre conseil ? Peut-être durant les premières années, il serait intéressant de privilégier le 3e pilier A en banque (et non en assurance !) comme ça vous évitez les problèmes liés aux valeurs de rachat et vous pourrez en fonction de votre budget, investir le montant de votre choix sans obligation d’une année à l’autre.
Première chose importante à savoir est qu’à l’inverse du 3e pilier A, le 3e pilier B est uniquement une solution proposée par des assurances. Il n’est pas possible de le conclure auprès d’une banque. De plus, à part dans certains cantons, il n’est pas réellement déductible de l’impôt communal et cantonal (ICC). Par conséquent, Il n’est généralement pas une bonne solution pour épargner des impôts. Le 3e pilier B plus communément appelé assurance vie permet, de son vivant (et en bonne santé), de se prémunir contre le décès et l’invalidité en plus du 2e pilier avec cette fois-ci, bien plus de flexibilité au niveau des bénéficiaires. Le 2e pilier permet (à moindre frais) de couvrir les membres de la famille uniquement. En revanche, dans le 3e pilier B c’est vous qui décidez sans aucune limite qui recevra quoi et dans quelle situation. C’est l’outil parfait pour protéger ses associés, sa société en cas de problème important.
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Je pense que pour aujourd’hui nous vous avons donné assez d’informations sur la retraite des indépendants. Se lancer en tant qu’indépendant est une aventure exigeante. Bien que nous ne puissions pas choisir votre domaine d’activité, FBKConseils est là pour vous épauler dans tous les autres aspects essentiels. Créer, gérer et rentabiliser une activité indépendante demande des connaissances et un accompagnement adaptés. Parfois, un simple échange suffit à dissiper des doutes. Nous vous offrons une première consultation de 20 minutes sans frais, conçue pour répondre à vos questions essentielles et poser les bases de votre projet. Avec FBKConseils, vous n’êtes jamais seul pour faire face aux défis de l’entrepreneuriat.
agissez en votre propre nom et pour votre propre compte, par ex. En revanche, ils ne sont pas assurés obligatoirement ni contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (LPP). Toutefois, pour ce qui est de la prévoyance professionnelle, les indépendants peuvent se faire assurer auprès de l’institution de prévoyance qui assure leurs salariés ou dont ils relèvent à raison de leur profession. Veuillez noter qu’une affiliation à l’avance n’est pas possible.
Je fonde une SA ou une SARL. Je désire retirer mes capitaux de prévoyance (LPP) afin de me lancer comme indépendant. Vous avez besoin d’une validation écrite de votre caisse de compensation, qui confirme votre statut d’indépendant. Vous devez vous annoncer auprès de votre caisse de compensation. Je suis indépendant et j'arrive prochainement à l'âge de la retraite. Par contre, si votre conjoint est salarié, son activité salariée prime sur votre activité indépendante. Je suis indépendant et je n'ai pas d'enfants. Vous pouvez faire des rachats jusqu’au moment où vous avez décidé de prendre votre retraite. En tant qu’indépendant, vos obligations sociales diffèrent de celles d’un salarié. Si vous continuez à travailler après l’âge de référence AVS, une franchise de CHF 1'400.- par mois s’applique automatiquement.
ℹ️ La caisse de compensation décide du statut au cas par cas. Une même personne peut être reconnue comme indépendante pour une activité et salariée pour une autre. Du point de vue du droit des assurances sociales, la distinction entre les indépendant·e·s et les salarié·e·s est essentielle, car elle a des conséquences sur d’autres assurances. Par exemple, les indépendants ne sont pas obligatoirement soumis à l’assurance-chômage ni à l’assurance-accidents.
S Contributors et démarches pratiques: vous devez annoncer le début de votre activité indépendante et demander votre affiliation sur le site www.independants-suisse.ch. Des formulaires d’affiliation se trouvent au bas de la page. Pour les assurances non obligatoires, vous avez en principe le libre choix de vos assureurs ou de votre institution de prévoyance.
Au moment de vous lancer, vous devez vous affilier à une caisse de compensation AVS. C’est elle qui décidera si l’activité que vous exercez est reconnue comme indépendante ou non au sens des assurances sociales. C’est en principe le cas si vous exercez votre activité en votre nom et pour votre compte, si vous êtes libre dans l’organisation de votre travail et si vous en assumez les risques économiques. Le fait d’utiliser votre propre infrastructure peut aussi être déterminant.
Si votre caisse de compensation reconnaît votre activité comme indépendante, elle vous attribue un numéro de décompte. Ce dernier vous identifie dans toute la Suisse comme indépendant. Vos cotisations aux assurances sociales suisses sont effectuées via ce numéro de décompte.
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