Infogreffe et Agriculture dans l’Oise : guide pratique pour les agriculteurs

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/01/1986. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1986. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 31/01/1986. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/01/1986. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.

Les documents clés et leurs implications pour les agriculteurs

Extrait RNEDénominationSIREN SIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023. Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 9999 Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).

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Inscriptions et immatriculations

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI (INPI).

Annexes et éléments utiles pour les agriculteurs

Enseigne de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 9999. Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, INPI, MTPEI.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Chambre d’Agriculture de l’Oise. Appel à besoin d’irrigation 2026. Demande à l’OUGC du bassin de l’Aronde de volume pour l’irrigation en 2026 sur le périmètre de la ZRE. Tout change-ment de structure doit être déclaré à l’OUGC. Les nouveaux irrigants doivent se faire connaître auprès de l’OUGC pour pouvoir prélever de l’eau d’irrigation dans la ZRE. Leur demande sera traitée selon l’arrêté d’autorisation de l’OUGC et son règlement intérieur. Tout irrigant qui ne sera pas inclus dans le plan de répartition annuel n’aura pas le droit d’irriguer.

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CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’OISE APPEL À BESOIN D’IRRIGATION 2025. Demande à l’OUGC du bassin de l’Aronde de volume pour l’irrigation en 2025 sur le périmètre de la ZRE. Sont concernés tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre de gestion de la ZRE du bassin de l’Aronde, quelle que soit la culture (maraîchage, arboriculture, etc.). Vous n’êtes pas concernés par cet avis si votre ouvrage de prélèvement est hors du périmètre de la ZRE ou si votre prélèvement est inférieur ou égal à 1000 m3/an. Conformément à la réglementation en vigueur, l’OUGC invite les irrigants à lui faire connaître dans un délai de 2 mois à compter de la parution de cet avis leur besoin de prélèvement d’eau pour la campagne d’irrigation 2025. L’OUGC comparera la demande au volume attribué dans le plan de répartition 2024 et le volume qui sera proposé dans le plan de répartition 2025 sera calculé selon les prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale de l’OUGC et selon son règlement intérieur. Tout changement de structure doit être déclaré à l’OUGC. Les nouveaux irrigants doivent se faire connaître auprès de l’OUGC pour pouvoir prélever de l’eau d’irrigation dans la ZRE. Leur demande sera traitée selon l’arrêté d’autorisation de l’OUGC et son règlement intérieur. Tout irrigant qui ne sera pas inclus dans le plan de répartition annuel n’aura pas le droit d’irriguer.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires.