Informations juridiques de la Brasserie La Parisienne (consultation Infogreffe / RNE)

La fiche de la BRASSERIE LA PARISIENNE rassemble les éléments d’identification, les principales dates et les annonces publiées au RCS et au RNE, tels qu’ils apparaissent dans les bases publiques (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes). Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Statut d’immatriculation et références d’identification

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/03/1999. Elle a été mise à jour le 25/02/2024.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Identifiants clés

• Denomination : BRASSERIE LA PARISIENNE
• Code Siren : 798950952
• SIRET du siège social : 798 950 952 00027 (siège)
• Activité principale (NAF/APE) : fabrication de bière (11.05Z)
• Adresse siège social : 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin

Justificatifs et extraits

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 01/03/1999. Extrait RNE. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Informations administratives et statut juridique

Forme juridique : Société par actions simplifiée. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Cette structure possède 1 établissement. Établissement BRASSERIE LA PARISIENNE à PANTIN en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Effectifs et catégorie

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Historique des événements juridiques et annonces

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Événements récents et principales modifications

• 25/08/2024 : Modification survenue sur le capital. Activité : Production de bière. Agence commerciale en produits alimentaires, boissons, vins et produits dérivés. Capital : 240 981,00 €.
• 20/08/2024 : Modification du capital social. Aux termes des décisions unanimes de la collectivité des Associés en date du 26 juillet 2024 et des décisions du Président en date du 9 août 2024, il a été décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 1.799 euros pour le porter de 239.182 euros à 240.981 euros. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Date de prise d'effet : 09/08/2024.
• 29/08/2022 : Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres. Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 27/07/2022, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, En application de l’art. L223-42 du Code de commerce à compter du 27/07/2022.
• 14/12/2021 : Modification survenue sur le capital (239 182,00 €) et sur l'administration. Mandataires sociaux : Président : BARCO ; Président du conseil de surveillance : Chancel Jean Louis Albert ; Membre du conseil de surveillance : Chancel Jean-Barthélémy René Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT.
• 08/12/2021 : Mouvements des dirigeants, modification du capital social. Aux termes des décisions des associés en date du 16 septembre 2021 et de celles du Président en date du 17 septembre 2021, il a été décidé : De la suppression du Conseil de Surveillance et de la démission de ses membres, nommer en qualité de Président M. Jean-Barthélémy Chancel en remplacement de la société BARCO, et d’augmenter le capital social d’une somme de 51.682 euros pour être porté de 187.500 euros à 239.182 euros par apport en numéraire. Date de prise d'effet : 16/09/2021. Capital : 239 182.00 €.
• 08/09/2020 : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Date de démarrage d'activité : 15/07/2020.
• 30/01/2018 : Modification survenue sur la forme juridique et l'administration. Nomination du Président : BARCO ; Gérant partant : Chancel, Jean-Barthélémy ; nomination du Président du conseil de surveillance : Chancel, Jean Louis Albert ; Capital : 187 500,00 €.
• 20/10/2017 : Modification survenue sur le capital (augmentation). Capital : 187 500,00 €.
• 27/07/2017 : Modification survenue sur l'adresse du siège. Capital : 150 000,00 €.
• 21/01/2014 : Création. Type de création : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal. Origine du fond : Création d'un fonds de commerce. Type d'établissement : Etablissement principal. Activité : Production de bière.

Informations financières et capital

Capital : 240 981,00 € (après augmentation décidée en juillet/août 2024). Capital : 239 182.00 € (selon annonces antérieures). BRASSERIE LA PARISIENNE SAS au capital de 239 182,00 EUROS. Au regard des annonces publiées, le capital a évolué à plusieurs reprises par augmentation par apport en numéraire et par décisions des associés.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Activité commerciale et établissements

Activité : Production de bière. Agence commerciale en produits alimentaires, boissons, vins et produits dérivés. Son domaine d’activité est : fabrication de bière (11.05z). Cet établissement, immatriculé sous le siret 798 950 952 00027, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 2016. C’est le siège social de la société BRASSERIE LA PARISIENNE, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Données douanières et fiscales

Pas de n° TVA valide indiqué. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Source : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Observations utiles pour consultation

• Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
• La date de création de l’établissement siège est le 1 juillet 2016 (date de démarrage d'activité signalée : 15/07/2020 pour certaines annonces internes).
• L’extrait RNE et l’avis de situation INSEE permettent de justifier l’existence et l’immatriculation de l’entreprise.
• Les annonces BODACC donnent accès à l’historique des modifications statutaires, des cessions, des procédures collectives et des dépôts des comptes.

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Pour toute démarche juridique ou administrative (obtention d’un extrait RNE, vérification d’annonces BODACC, téléchargement d’un avis de situation), il est recommandé de se référer aux fichiers officiels de l’INSEE, de l’INPI et aux publications du RCS via Infogreffe ou le site de l’INPI.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

balises:

Articles populaires:

• Devenir auto-entrepreneur en Nouvelle-Calédonie
• Gérer votre compte BNP Paribas Personal Finance
• Fonctionnement TVA Réunion
• Clause de non-concurrence : quel cadre juridique pour une cession de fonds ?
• Guide pratique : créer son entreprise et choisir un statut adapté