Comment utiliser la carte interactive et les fiches entreprises d'Infogreffe

Infogreffe est une plateforme en ligne qui regroupe toutes les informations recueillies par les greffes des différents tribunaux français au sujet des entreprises. Grâce à sa base centralisée de données, vous pouvez accéder facilement à de nombreux documents lorsque vous souhaitez connaître des informations relatives à une entreprise spécifique.

À quoi sert Infogreffe et pourquoi l’utiliser ?

Infogreffe permet de consulter sur son site les données légales, juridiques et économiques des entreprises immatriculées au registre des commerces et des sociétés. Il vous permet de connaître la situation juridique et économique des entreprises immatriculées en France en toute simplicité. L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles. Infogreffe permet d’avoir accès à des informations vérifiées et régulièrement mises à jour sur l’ensemble des entreprises.

Pourquoi est-ce important de se renseigner sur une entreprise ? Déjà pour savoir si elle est encore en activité, mais aussi si elle se porte bien, financièrement par exemple, puisque l’on peut consulter ses bilans ou savoir si elle se trouve en liquidation judiciaire. L’ensemble des entreprises immatriculées apparaissent sur Infogreffe afin d’assurer une certaine transparence du monde entrepreneurial.

Que contient une fiche entreprise sur Infogreffe ?

Cette fiche détaillée vous fournit la fiche d'identité complète de l'entreprise : la dénomination sociale, le dirigeant, les derniers chiffres clés, les établissements. L'ensemble des documents légaux sont directement accessibles depuis la fiche entreprise, notamment :

L’extrait Kbis : carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’identité et de l’existence juridique d’une entreprise établie en France, et précisant entre autres son adresse, son activité, l’identité de ses dirigeants, l’existence éventuelle d’une procédure collective.
L’état d’endettement : indicateur essentiel de la situation financière d’une entreprise, il récapitule le montant des sommes dues par une entreprise à ses créanciers et liste tous les privilèges et nantissements inscrits.
Les actes, statuts et autres documents officiels : statuts, procès-verbaux des décisions des associés, documents qui permettent de connaître l’identité des associés, les décisions importantes prises par les associés et leurs dirigeants.
Les comptes annuels : ces documents résument le bilan financier d’une entreprise, son passif et son actif, à un moment donné et sont un outil essentiel pour connaître la santé financière d’une société.
Les procédures collectives : informations relatives à l'existence éventuelle d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Comment rechercher une entreprise et utiliser la carte interactive

Saisir le nom de l’entreprise ou le numéro SIREN sur la plateforme.
Sélectionner l'entreprise ciblée dans la liste réponse proposée.
Consulter la fiche entreprise : vérifier la date d'immatriculation et le dirigeant, consulter les documents disponibles (Kbis, comptes annuels, états d'endettement, statuts).
Télécharger l’extrait ou les documents souhaités directement depuis la fiche.

Pour trouver et accéder aux informations d'une entreprises c'est très simple ! Le temps moyen de l’opération est de 5 à 15 minutes par entreprise pour une vérification basique (saisie, consultation, téléchargement de l’extrait).

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Services gratuits et services payants

Sur Infogreffe, certains services sont gratuits et d’autres payants. On peut tout à fait accéder à des informations intéressantes sur Infogreffe et cela, sans dépenser le moindre centime. En plus de ces différentes informations gratuites, d’autres données, payantes, vous permettent d’en apprendre davantage sur les entreprises. Leur coût dépend des documents souhaités et des frais de service engendrés. Il est par ailleurs possible de souscrire un abonnement annuel pour la somme de 102 €.

Il est possible de recevoir certains documents par voie électronique ou par courrier. Une personne peut souhaiter posséder certains des documents cités ci‑dessus, ou leur totalité. Il est possible d’en faire la commande afin de les obtenir rapidement.

Quelles démarches effectuer et où ?

Si vous pouvez réaliser plusieurs démarches sur Infogreffe, certaines ne sont plus accessibles sur ce site. En effet, depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises doivent être effectuées depuis le guichet unique de l’INPI. Le Guichet unique regroupe toutes les formalités des entreprises : création, immatriculation, modification en cours d’activité ou encore cessation se font désormais sur le guichet unique et ce, dans un but de simplification pour les professionnels notamment.

Certaines prestations restent liées à Infogreffe en lien avec le greffe : immatriculer, modifier une entreprise, déposer des actes, des comptes annuels, une injonction de payer, le suivi des formalités, la possibilité d’obtenir des formulaires et des modèles pour se simplifier la vie sont autant de prestations que l’on peut trouver sur Infogreffe en suivant le lien qui mène jusqu’au guichet unique.

Cas d’usage professionnel : vérification avant contrat et workflow événementiel

Véritable outil de décision avant de signer un contrat avec un prestataire ou un fournisseur, Infogreffe permet de faire les choix les plus judicieux quand on est professionnel. Pour un organisateur, l’extrait Kbis est le premier filtre : attester du siège social, de l’identité du dirigeant et de l’activité déclarée. Contexte pratique : pour un salon de 300 stands et un budget d’exploitation de 45 000 €, exiger le Kbis de chaque exposant réduit les risques d’impayés et protège la réputation de l’événement.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

La consultation en ligne sur Infogreffe permet d’automatiser la collecte de documents à l’aide d’outils internes ou d’API tierces. Cas terrain : une régie événementielle a mis en place un script d’extraction pour lister les SIREN, télécharger les Kbis et générer une checklist. Résultat : traitement de 250 dossiers en 6 heures au lieu de 3 jours.

Processus type pour un événement (ex : NovaEvents) :

Collecte des candidatures avec SIREN.
Extraction Kbis et statuts.
Analyse financière sommaire (chiffre d’affaires, marge).
Vérification RSE et sanctions éventuelles.
Inscription finale conditionnée à remise d’un document officiel.

Exemple de résultat : après application du processus, NovaEvents a réaffecté 2 sponsors risqués et augmenté la sécurité des paiements, réduisant l’exposition financière de 15 %.

Indicateurs financiers et critères à analyser

Les principaux indicateurs sont le chiffre d’affaires, la marge nette et les capitaux propres. Le registre du commerce et les indicateurs financiers permettent d’évaluer la solidité d’un fournisseur ou d’un sponsor. Pour évaluer la santé financière de ses partenaires, les comptes annuels sont un outil essentiel.

Méthode d’analyse : segmenter les statuts en sections - objet social, capital, répartition des actions, pouvoirs des dirigeants, modalités de cessions. Livrable : fiche synthétique par entreprise (1 page) reprenant : date d’immatriculation, capital, limitations statutaires, nom du représentant légal.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Document	Utilité
Extrait Kbis	Atteste existence juridique, siège, dirigeants, procédures collectives
Comptes annuels	Évaluer santé financière : bilan, actif/passif
État d'endettement	Mesurer créances et privilèges inscrits
Statuts et actes	Connaître la gouvernance, capital, clauses spécifiques

Protection des données et création de compte

Compte tenu de la sensibilité des informations présentes sur Infogreffe, la protection des données personnelles et la confidentialité sont régies par des lois strictes. La durée de conservation, les droits d’accès ou de rectification sont encadrés par de nombreuses mesures sur la plateforme. Le fait de souhaiter réaliser des démarches sur Infogreffe suppose de créer un compte.

Outils et services complémentaires : Axiocap (ex MonJuridique.Infogreffe)

Axiocap (ex MonJuridique.Infogreffe) est une solution SaaS dédiée à la gestion dématérialisée de l'actionnariat. La solution s'adresse aux entreprises non cotées et multi-actionnaires, ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre. Opérer des mouvements de titres en ligne (ODM et Cerfa pré-remplis), gérer, sécuriser et exporter des registres en 1 clic, organiser toutes les assemblées en ligne (convocations, votes et signatures électroniques), stocker des données dans un coffre-fort intelligent et sécurisé aux normes CCFN.

Les fonctionnalités de Axiocap avec Infogreffe : reliée aux greffes des tribunaux de commerce, Axiocap vise à faciliter et sécuriser les démarches juridiques des entreprises. Gestion des titres et parts sociales (création des titres, mouvements et registres, documentation juridique, table de capitalisation), registres légaux (tous les registres des délibérations et des décisions, registre de présence, reprise de l'historique), assemblées en ligne (convocation électronique, vote en ligne, feuille de présence).

Recommandations pratiques et KPIs opérationnels

Avant toute recherche, la précision du brief conditionne la valeur des informations extraites.
Trois KPIs mesurables à suivre : taux de vérification effectué avant signature (objectif 100%), délai moyen de réception d’un document légal (<48 h), pourcentage de partenaires retenus après analyse financière (>60%).
Micro-action (20 min) : configurer une feuille de calcul partagée et y lister 20 SIREN à vérifier, puis télécharger manuellement 5 Kbis pour tester la chaîne.

L’intégration d’outils de vérification juridique dans le workflow événementiel réduit les risques contractuels et soutient les objectifs RSE. Ajouter des champs RSE à la fiche de qualification (politique achats locaux, code de conduite, absence de sanctions) permet d’évaluer la conformité éthique et réglementaire d’un partenaire.

Exemples concrets et repères chiffrés

Repère chiffré : 1 dossier vérifié complète le processus de contractualisation en moyenne 48 heures plus vite.
Cas pratique : pour une exposition B2B de taille moyenne (budget fournisseurs 20 000 €), classer les fournisseurs en trois catégories selon solidité financière : A (stable), B (à surveiller), C (garantie requise). Une analyse rapide des 3 indicateurs permet de classer 80 % des fournisseurs en moins de 30 minutes.
Repère chiffré : intégrer ces vérifications peut ajouter 10-15 minutes par dossier mais évite des risques réputationnels coûteux.

Accès aux greffes et couverture nationale

Il existe, sur l’ensemble du territoire français, 134 greffes de tribunaux de commerce. Infogreffe est un groupe d'intérêt économique qui regroupe les 141 greffes des tribunaux de commerce de la France métropolitaine et des départements et des régions d'outre-mer. Le site Infogreffe.fr, créé en 1986, entend recenser l’ensemble des informations de ces greffes pour qu’une personne puisse y accéder si elle souhaite en savoir plus sur une entreprise.

Accès rapide et sécurisé aux données publiques des sociétés, vérification des partenaires, préparation des dossiers administratifs avant un événement : la plateforme Infogreffe se positionne comme l’outil central pour toute équipe souhaitant fiabiliser ses choix opérationnels. La lecture s’adresse aux directions marketing, communication, RH et dirigeant·e·s qui organisent salons, séminaires, conférences ou webinars.

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