Horaires et coordonnées du greffe du tribunal de commerce de Sarreguemines
Le tribunal de commerce de Sarreguemines est une juridiction spéciale du département de la Moselle (57), région Grand Est. Le greffe est installé Place du Général Sibille et reçoit les chefs d’entreprise et les professionnels pour toutes les formalités liées à la vie des entreprises.
Ressort et étendue territoriale
Le greffe du tribunal de commerce de Sarreguemines dessert une vaste liste de communes qui dépendent du TC de Sarreguemines, comprenant notamment Forbach, Freyming-Merlebach, Saint-Avold, et Sarreguemines elle-même, ainsi que de nombreuses autres communes de la Moselle. Cette juridiction couvre une grande partie du département, ce qui en fait une référence clé pour les formalités d’entreprise dans la région.
Coordonnées et localisation
- Adresse: Place du Général Sibille - 57216 SARREGUEMINES Cedex
- Téléphone: Courriel (à contacter via le site ou le standard du tribunal)
- Horaires d’ouverture: du lundi au vendredi
Horaires d’ouverture et permanences: la permanence téléphonique est disponible mardi, jeudi et vendredi de 15h à 16h pour répondre aux questions des chefs d’entreprise et des particuliers relatifs aux formalités du greffe.
Rôles et missions du greffe
Le greffe est l’organe du tribunal de commerce chargé de l’administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la juridiction. Il assure une mission de secrétariat auprès du tribunal et occupe un rôle central dans chaque tribunal de commerce. Le greffier prépare et assiste chaque audience et apporte son concours aux juges afin qu’ils mènent à bien leurs missions.
Questions fréquentes et utilité du greffe
Qu’est-ce que le greffe du tribunal de commerce ? Le greffe est l’organe chargé de l’administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la juridiction. Le rôle d’un greffier inclut la préparation des audience et l’assistance aux magistrats.
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Quel est le rôle du greffier ? Il prépare et assiste chaque audience et apporte son concours aux juges afin qu’ils mènent à bien leurs missions. Le greffe soutient le fonctionnement global du TC et assure le dépôt des documents officiels.
Contexte et notions associées
En France, le code de commerce encadre l’ensemble des activités commerciales. Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) regroupe l’ensemble des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale et entraîne la création d’un numéro d’identification spécifique à chaque entreprise. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) protège les droits industriels et commerciaux, notamment les brevets, dessins et modèles.
Connexion avec les autres juridictions et services
Les greffes des tribunaux de commerce jouent un rôle central dans le dépôt des assignations et la gestion des documents judiciaires. Des informations complémentaires sur les domaines d’intervention, les procédures et les services du TC peuvent être consultées auprès des Greffes et des Chambres Commerciales associées à Sarreguemines et à la région Grand Est.
Qu'est ce qu'un greffier de tribunal de commerce ?
| Service | Description |
|---|---|
| Ouverture et formalités | Constiture et liquidation de sociétés, modification des statuts, dépôts légaux et formalités au RCS |
| Horaires | Permanence téléphonique mardi, jeudi et vendredi 15h-16h; accueil standard du lundi au vendredi |
| Juridiction | Tribunal de commerce de Sarreguemines, ressort Moselle |
Pour toute information précise, contactez le greffe du tribunal de commerce de Sarreguemines via les canaux habituels ou consultez les pages dédiées du GTC (GTC est un annuaire pour trouver votre tribunal de commerce : coordonnées et horaires d’ouverture de tous les greffes).
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