Infogreffe : Simplification de vos Formalités en Ligne et Obtention de l'Extrait Kbis
L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cet article vous guide à travers les formalités en ligne proposées par Infogreffe et vous explique comment obtenir votre extrait Kbis rapidement et efficacement.
Qu'est-ce que l'Extrait K et l'Extrait Kbis ?
Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
- L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
- L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.
Suivi de vos Formalités en Ligne avec Infogreffe
Pour connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe, commencez par sélectionner le greffe. En fonction du greffe, plusieurs critères de recherche vous seront proposés. Renseignez alors soit le numéro de liasse qui vous a été communiqué, soit la dénomination ou le numéro d'identification RCS.
La recherche peut se faire de deux manières :
Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible
- Par numéro de liasse ou de référence : si vous connaissez le numéro de liasse de la formalité attribué par le centre de formalité des entreprises, renseignez ce critère. Il vous permettra d'accéder à l'ensemble des informations sur l'avancement de la procédure. Si vous avez saisi votre formalité sur le site de formalités en ligne, vous pouvez effectuer la recherche en précisant la référence de suivi qui vous a été transmise après votre saisie. Vous pourrez ainsi consulter l'état de cette dernière ainsi que son détail.
- Par liste de résultats : vous serez dirigé vers une liste de résultats (plusieurs formalités retournées par la recherche). Vous devrez alors rentrer dans le détail d'une formalité pour connaître son état de traitement et aller plus avant.
Quelles sont les formalités pouvant être suivies en ligne ?
Toutes les formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation d'une entreprise en cours de traitement par les greffes des Tribunaux de commerce, ainsi que les formalités clôturées depuis moins de 15 jours, peuvent être consultées en ligne. Toutefois, cette fonctionnalité est pour l'instant limitée à certains greffes.
Fonctionnement des alertes automatiques
Après une recherche fructueuse, vous accédez à la fiche détaillée de la formalité recherchée.
Comment télécharer un extrait Kbis gratuitement ?
Alternatives à l'Extrait Kbis : Justificatif d'Immatriculation au RNE
Attention, une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
Exemples de démarches où l'extrait K/Kbis n'est plus nécessaire :
Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis
- Candidature à un marché public
- Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- Demande d'inscription des sociétés de vétérinaires au tableau de l’ordre : obligation faite aux sociétés de vétérinaires de fournir un extrait du registre du commerce et des sociétés dans un délai d’un mois suivant leur inscription au tableau de l’ordre
- Douanes, fiscalité (nombreuses demandes d'agrément et d'exonération)
- Déclarations, agréments et autorisations diverses (professions réglementées, sécurité, énergie, etc.)
- Urbanisme (demande de subventions, certifications)
- Travaux d'intérêt général
- Procédures collectives
- Autorisations d’exploitation commerciale
- Agriculture
- Propriété industrielle
- Transport
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