Jacquemmoz travaux de charpente Aussois Infogreffe : état des inscriptions et informations essentielles

État des inscriptions et fiches publiques relatives à l’entreprise Jacquemmoz travaux de charpente, situés à Aussois et référencées sur Infogreffe, avec une mise à jour récente et des données issues des bases publiques (Sirene, RNE, RNA, INPI, INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI).

Vue d’ensemble des référentiels publics et de leur signification

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 01/01/1971, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/01/1971 et mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 23/01/1975, elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis cette date et a été mise à jour le 16/07/2026.

Dossiers d’immatriculation et justificatifs

Extrait RNE et Dénomination SIREN/SIRET du siège social: données consolidées dans le cadre du Registre National des Entreprises. Le numéro EORI et le N° TVA intracommunautaire ne sont pas affichés dans ce extrait mais peuvent être référencés dans les documents complémentaires fournis par l’INPI et les services fiscaux.

Justificatif d’existence et avis de situation Insee: téléchargement possible et mis à jour au 25/07/2026 dans les fiches d’établissement répétées ci-dessous.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE: l’établissement suit la nomenclature NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle. L’Insee propose d’en savoir plus sur la NAF 2025 et son impact sur les codes NAF affichés pour les établissements et les sociétés.

Activité principale de la société et activité principale de l’établissement (NAF 2025): l’établissement affiche le même cadre NAF que la société, avec la distinction éventuelle entre activité de siège et activité d’établissement.

Adresses, forme juridique et effectif

Adresse postale et forme juridique: informations standardisées autour du siège social et des éventuels établissements secondaires.

Effectif salarié: 250 à 499 salariés en 2023. Catégorie d’entreprise: donnée statistique calculée par l’Insee, tenant compte du groupe auquel appartient l’unité légale.

Dates clés et cadres juridiques

Date de création et éventuels compléments: les conventions collectives et les accords (IDCC 0016) s’appliquent et sont mentionnés dans les fiches, avec des mises à jour régulières par les organismes publics.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Date d’immatriculation et date de début d’activité: précisent l’entrée de l’entreprise dans les registres publics et les périodes d’activité déclarée. Des détails sur les procédures et les jugements peuvent être présents dans les annexes historiques des établissements.

Conventions collectives et certificats

Convention collective et IDCC 0016: les documents de référence indiquent les cadres de travail et les garanties associées, ainsi que les mises à jour disponibles au niveau de l’INSEE et des services publics.

Labels et certificats: égalité professionnelle déclarée et suivie, avec mise à jour le 24/07/2026, et des références croisées entre INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI et INPI.

Établissements et organisations associées

Cette structure possède 8 établissements, dont 5 en activité. Cet ensemble peut comprendre un établissement secondaire et des sites historiques, avec des liaisons entre les sociétés et leurs structures consolidées (G. JACQUEMMOZ ET FILS et ses entités).

Établissement secondaire référencé: SIRET 303 858 740 00069, en activité, créé le 31 juillet 2003. Cet établissement est lié à G. JACQUEMMOZ ET FILS et à d’autres entités et historiques.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Historique procédural et décisions judiciaires

Historique des procédures dans les établissements: modifications d’adresses, plans de redressement, jugements et mandataires, avec les dates clés et les autorités impliquées (Tribunal de Commerce de Chambéry et Albertville, etc.).

Informations financières et administratives

Capital social: indiqué comme fixe ou variable selon les statuts, et soumis à des modifications en cas d’évolution du capital social.

Clôture de l’exercice et fin de la personne morale: données disponibles avec les exigences liées à la publication des comptes et aux annonces BODACC et observations au RNE.

Documents et preuves disponibles

Justificatifs d’existence: avis de situation Insee et Extrait RNE pouvant être téléchargés depuis les fiches établissement. Des sources indiquent les institutions responsables (INSEE, DGFiP, MTPEI, INPI).

Contexte et méthodologie Infogreffe

Les données consolidées proviennent des bases publiques et des extraits officiels. Les informations présentées ci-dessus s’appuient sur les sources INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI et INPI et sont régulièrement mises à jour pour refléter les évolutions légales et administratives.

Tableau récapitulatif simplifié

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