Infogreffe La Fontaine Villefontaine — Informations détaillées sur la société

Cette page rassemble, à partir des informations publiques référencées, l’état des inscriptions, les données d’identification, l’activité et les éléments juridiques concernant la ou les structures liées à La Fontaine / Villefontaine référencées sur Infogreffe et les registres officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes).

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/09/2004. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/11/2004. Elle a été mise à jour le 18/05/2024. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Documents et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI). Extrait RNE - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Identité et données administratives

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Activité et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Statut juridique et capital

Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité : Non renseigné. Nature de l’entreprise. Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Clôture de l’exercice comptable : Non renseigné. Mise à jour le 24/07/2026.

Effectifs et conventions collectives

Convention(s) collective(s) : Non renseignée. L’effectif salarié - variable issue de l’Insee et de l’URSSAF - précise si l’unité est employeuse ou non. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Établissements et activité locale

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

EARL DE LA FONTAINE - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - Société Civile au capital de 150 000 EUR. Siège social : 5 impasse de l’Or 67310 WESTHOFFEN - 879 722 718 R.C.S. SAVERNE. Modification de l’objet social : Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15.02.2022, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités ci-après, à compter du 15.02.2022 : La production et la commercialisation d’énergies renouvelables par photovoltaïque.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Informations territoriales et urbanisme

TERRITOIRE DE BELFORT - COMMUNE DE FONTAINE - Avis d'Enquête Publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par arrêté n°2025-23 en date du 1er octobre 2025, une enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Fontaine, d'une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 27 octobre à 15h30 au jeudi 27 novembre 2025 à 17h30.

Le dossier d’enquête publique est constitué : du dossier de PLU, comprenant les 6 pièces suivantes : rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durables (PADD), orientations d’aménagement et de programmation (OAP), règlement, annexes réglementaires et informatives ; des autres pièces exigées par l’article R123-8 du code de l’environnement, notamment les avis des personnes publiques associées. Le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission Régionale d’Autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté a été saisie pour avis sur le projet de PLU.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Fontaine, 1 Place de Turenne, 90150 FONTAINE, à l’attention du commissaire enquêteur.

Environnement et servitudes

Ville de Fontaine - Installation classée pour la protection de l’environnement. Par arrêté préfectoral N°DDPP-DREAL UD38-2020-07-25 du 30/07/2020, des servitudes d’utilité publique sont créées sur la commune de Fontaine, sur les parcelles AM 11, AM 12, AM 13, AM 135, AM 136, AM 137 et sur l’espace public situé sur la chaussée du 20 au 22 rue Pierre Sémard. Ces servitudes seront inscrites au service de la publicité foncière. Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Fontaine et à la Préfecture de l’Isère où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Observations sectorielles et études complémentaires

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.

Tableau récapitulatif (données publiques disponibles)

Accès aux documents officiels et démarches

L’Extrait RNE et l’avis de situation INSEE constituent les justificatifs d’existence et d’immatriculation. Pour consulter la liste des dirigeants, les annonces BODACC, ou télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement, il convient de se rendre sur les plateformes officielles (Infogreffe, INPI, INSEE) et de suivre les liens de consultation et de téléchargement.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Pour toute recherche approfondie sur les actes ou la situation juridique, il est recommandé de consulter directement les sources INPI et Infogreffe.

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