Le Saint Hubert Haybes — dossier Infogreffe et informations légales

Établissement LE SAINT HUBERT à HAYBES en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 503 543 514 00015, est en activité. Il a été créé le 2 avril 2008, il y a 18 ans. C’est le siège social de la société SAINT-HUBERT (DEJENTE SARL) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : restauration traditionnelle (56.10a). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculations et références administratives

Inscrite (Insee) le 02/04/2008. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/04/2008. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 08/04/2008. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/04/2008. Elle a été mise à jour le 01/07/2024.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Informations sur l’établissement et la société

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Enseigne de l’établissement, adresse, SIRET et NIC, activité principale de l’établissement (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement figurent dans les rubriques d’identification. Forme juridique, date de création de la société, date de création de l’établissement, convention collective de l’établissement IDCC 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.

Mentions légales et publications

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Score de souveraineté et dépendances

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Rattachement administratif

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Charleville-Mézières a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Justificatifs et accès aux extraits

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Renseignements complémentaires disponibles

• Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI (identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières).
• Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE (évolution vers le code NAF 2025 applicable à partir de 1er janvier 2027).
• Adresse postale, forme juridique, effectif salarié, catégorie d'entreprise.
• Date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise.

Notes sur la tenue des données

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Autres établissements et comparaisons

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Inscrite (Insee) le 14/04/2016. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/04/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 14/04/2016. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/04/2016. Elle a été mise à jour le 21/07/2026.

Informations variables et calendrier réglementaire

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

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