Recherche entreprise Infogreffe — fiche et situation de Michel Petit

Les informations ci-dessous synthétisent les données publiques disponibles sur les références Sirene et RNE pour des structures liées au nom Michel Petit, issues des bases INSEE, INPI, DGFiP et Douanes, telles que présentées sur notre site.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Statut Sirene (INSEE)

Inscrite (Insee) le 25/12/1997. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/12/1997. Elle a été mise à jour le 13/05/2026.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Inscrite (Insee) le 13/02/2014. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/02/2014. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Situation RNE (INPI)

Avis de situation : Non trouvée dans le RNE (INPI). Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 18/02/2014. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/02/2014. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Identifiants et numéros

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Michel Petit a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Activité et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Effectifs, catégorie et statut employeur

Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

3 à 5 salariés, en 2023.

Unité employeuse (au moins un salarié).

Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Informations juridiques et administratives

Forme juridique. Date de création. Date de création de la société. Date de création de l’établissement.

Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale.

Conventions collectives et justificatifs

Convention(s) collective(s) : Non renseignée. Convention(s) collective(s) : IDCC 0843. Convention collective de l’établissement : IDCC 0843.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 22/07/2026. Source : INPI.

Adresse et établissement

Adresse postale. Adresse. SIRET et Clef NIC. Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement.

Questions pratiques et recommandations

Si la structure n’est pas retrouvée dans le RNE alors que sa forme juridique y impose l’inscription, il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier.
Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr.
Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.
Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).
Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ?

Immatriculation d'un agent commercial au registre spécial des agents commerciaux (RSAC)

Fiches récapitulatives (extrait des données disponibles)

Élément	Valeur / remarque
Inscription Sirene	25/12/1997 (MAJ 13/05/2026) ; 13/02/2014 (MAJ 06/12/2025)
RNE (INPI)	Immatriculée 18/02/2014 (MAJ 18/05/2024) - ou non trouvée selon cas
Effectif	3 à 5 salariés (2023)
Conventions collectives	IDCC 0843 / Non renseignée
Justificatif	Avis de situation Insee disponible (télécharger)

Les mises à jour mentionnées proviennent des sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.

balises: