Infogreffe Nanterre : Comment obtenir votre Kbis ?

En tant que chef d'entreprise à Nanterre, vous devez effectuer de nombreuses démarches auprès du greffe du tribunal de commerce. Cet article vous fournira les coordonnées du greffe de Nanterre, les tarifs, les détails des procédures et des informations pratiques pour gérer au mieux votre société. Nous allons voir quelles démarches vous pouvez effectuer en ligne et quels documents vous pouvez obtenir gratuitement, ce qui vous permettra d'économiser du temps et de l'argent.

Obtenir son Kbis gratuit en ligne (en moins d'1 minute)

Greffe du tribunal de commerce : à quoi ça sert ?

En France, il existe 134 greffes de tribunaux de commerce (et 232 greffiers) répartis sur le territoire pour gérer les succursales établies aux alentours. Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce. Le greffe du tribunal de Nanterre se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Le greffe de Nanterre a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Voici les principales missions du greffe :

Accueillir, conseiller et informer les entreprises sur les procédures à suivre, notamment lors de la création d'entreprise.
Délivrer pour les nouvelles entreprises leurs extraits K et Kbis : documents certifiant de la légalité d'une entreprise.
Conserver les documents comptables et notamment les comptes annuels certifiés déposés par les entreprises (bilans, comptes de résultat, liasses fiscales).
Gérer les liquidations, les cessations d'activité, les mises en sommeil, les changements de code NAF et de manière générale toutes les démarches administratives des sociétés.
Archiver l'intégralité des actes et des déclarations des entreprises de Nanterre, et notamment les actes de procédures collectives (redressement ou liquidations judiciaires).

Le greffe tient également plusieurs registres :

Le Registre des Commerces et des Sociétés (y compris la version numérique sur le site infogreffe), c'est l'une des missions les plus importantes du greffe.
Le Registre des Agents Commerciaux qui dresse la liste de l'ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire.
Le Registre des Privilèges et des Nantissements : c'est à dire, le registre qui dresse l'état d'endettement d'une entreprise, les créances, l'existence d'un droit de propriété. Un créancier peut demandé à être privilégié aux autres pour le paiement de la dette.

Comment obtenir un extrait Kbis à Nanterre ?

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Le Kbis peut être défini comme étant la carte d'identité de l'entreprise. En effet, ce document contient toutes les informations sur une structure. Celui-ci affiche la dénomination sociale, la date de création, l'adresse, le capital social et la forme juridique. Il se compose également des renseignements sur les principaux dirigeants de la société. Pour l'obtenir dans votre ville à Nanterre, il faut vous adresser au tribunal de commerce de votre région.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Preuve de l'existence légale d'une entreprise, l'extrait Kbis est indispensable à votre entreprise. En principe, dès que votre entreprise est créée, vous recevez un Kbis délivré par le RCS. Certaines administrations exigent un Kbis de moins de 3 mois. Ainsi, vous aurez toujours à faire une demande d'actualisation du document au cours de la vie de votre entreprise.

Démarches pour obtenir un Kbis

Pour obtenir ce dossier, vous devez vous adresser directement au greffe du tribunal du commerce de Nanterre. Vous obtiendrez ce dossier en effectuant la procédure sur place. Cette démarche est surtout privilégiée par ceux qui ne disposent pas d'un accès à internet. Certaines personnes optent pour le mode de réception par courrier. D'autres encore choisissent de récupérer cet extrait via le courrier électronique. À ce jour, la démarche la plus pratique et la plus appréciée reste la commande du Kbis en ligne.

Pour ce faire, vous devez vous rendre soit sur le site officiel Infogreffe, soit sur d'autres sites spécialisés en la matière. Ces dernières années, de nombreux sites proposant une demande de Kbis en ligne ont vu le jour. Dans la liste figure extrait-Kbis.net et la requête se fait en seulement quelques clics, et plus précisément en 3 étapes. Vous n'avez qu'à chercher votre entreprise à travers sa dénomination sociale ou son numéro SIRET. Puis vous renseignerez vos informations et paierez le coût du service.

Qui délivre l'extrait Kbis à Nanterre ?

L'extrait Kbis est l'état civil des entreprises immatriculées au RCS. Il s'agit d'un extrait du registre du commerce et des sociétés détenues par le greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Ainsi, ce document ne peut être délivré et certifié que par le greffier du tribunal du commerce de Nanterre sur demande de toute personne désireuse d'effectuer des démarches administratives.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Vous pouvez obtenir l'extrait Kbis de votre entreprise auprès du tribunal de commerce de Nanterre. Pour cela, il vous suffira de vous rapprocher en personne du tribunal de commerce de Nanterre et faire votre demande à l'aide de la dénomination sociale, du nom ou du numéro SIREN de votre entreprise.

Vous pouvez aussi user du service dématérialisé du tribunal de commerce de Nanterre : il s'agit de l'Infogreffe. Dans ce cas, la demande se fera par courrier depuis votre domicile en utilisant la dénomination sociale, le nom ou le numéro SIREN de votre entreprise. Dans tous les cas, la demande est payante et le tribunal de commerce de Nanterre ne vous enverra pas de version numérique de ce document.

Vous recevrez votre Kbis par courrier ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Vous avez également la possibilité de souscrire un abonnement afin de recevoir périodiquement une version à jour de votre Extrait Kbis.

Commander votre extrait Kbis en ligne

Si vous êtes à Nanterre, il est possible de commander votre extrait Kbis en ligne. Certaines plateformes vous permettent d'obtenir votre Extrait Kbis en servant d'intermédiaire entre vous et l'Infogreffe. Pour ce faire, il vous suffira d'identifier votre entreprise à l'aide de son nom, sa dénomination sociale ou son numéro SIREN.

Une fois votre entreprise identifiée, vous pourrez payer et valider votre commande. Dès que votre commande est validée et payée, vous recevrez automatiquement votre Kbis dans votre compte utilisateur si vous avez opté pour la visualisation en téléchargement. Vous pourrez imprimer l'extrait Kbis si vous le recevez par voie électronique.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Autres démarches auprès du greffe de Nanterre

Immatriculation de l'entreprise

Après avoir choisi son statut juridique, rédigé ses statuts, déposé son capital social, le créateur doit déposer sa demande d'immatriculation au greffe du TC de Nanterre. Le délai moyen pour obtenir son immatriculation auprès du Greffe de Nanterre est de 2 jours. Ce délai pourra être rallongé à 5 en période de vacances scolaires.

Pour s'inscrire au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, il faut s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe. Vous pouvez :

Réaliser l'intégralité des démarches en ligne sur le site infogreffe.
Vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises, un guichet unique gérant toutes les relations entre les créateurs d'entreprise et les administrations. Le CFE dont vous dépendez dépend de la nature de votre activité, du statut juridique et de la domiciliation de votre entreprise.

Dépôt des comptes annuels

Le dépôt des comptes annuels se fait une fois par an et permet d'indiquer la solvabilité de l'entreprise à court, moyen et long terme. Les chefs d'entreprises sont tenus de déposer leurs comptes sociaux dans un délai de 7 mois suite à la date de clôture annuelle de l'exercice.

Mise en sommeil, dissolution et radiation

Avant d'envisager la dissolution de leur entreprise et la radiation au RCS, les chefs d'entreprise auront tout d'abord la possibilité de mettre en sommeil leur société tout en maintenant leur inscription au RCS pendant une durée d'un an. La dissolution d'une entreprise est à l'initiative de la justice ou des associés et déclare la fin de l'activité de l'entreprise. Cette dissolution (et donc la déclaration de dissolution de l'entreprise au greffe) entraîne la liquidation de celle-ci en termes comptables. La radiation n'intervient qu'en troisième étape à la suite de la dissolution et donc de la liquidation de l'entreprise.

Pour la radiation, il faut fournir :

Une copie des comptes de clôture et de l'attestation de clôture des opérations de liquidation, certifiées conformes.
Le formulaire M4 complété.
Une attestation de parution dans un journal d'annonces légales.

Déclaration des bénéficiaires effectifs

La déclaration des bénéficiaires effectifs comprend des informations :

Pour l'entreprise : la dénomination sociale de l'entreprise, sa forme juridique, l'adresse du siège, le numéro d'identification au RCS.
Pour les bénéficiaires effectifs : leurs noms, dates de naissance, nationalités, adresse, le contrôle exercé dans l'entreprise et la date où les personnes sont devenues bénéficiaires.

Comment payer le greffe du tribunal de commerce de Nanterre ?

Vous pouvez :

Adresser les chèques en mentionnant votre immatriculation d'entreprise à l'adresse du greffe.
Payer en ligne si vos démarches sont effectuées sur le site infogreffe.

Comment déposer un acte au greffe ?

Le site infogreffe permet à qui souhaite déposer un acte ou bien les comptes sociaux de son entreprise d'effectuer toutes les démarches en ligne. Il est également possible autrement de se rendre au guichet du greffe du tribunal de commerce à l'adresse indiquée ci-dessus ou bien d'envoyer son acte par courrier.

Comment saisir le tribunal de commerce de Nanterre ?

Pour tout litige inférieur à 4000 € (facture impayée par exemple) : cette procédure simplifiée permet de saisir le tribunal de commerce sans passer par un huissier, le tribunal préviendra votre adversaire, le défendeur. Le tribunal compétent est celui dont ressort l'entreprise de votre adversaire. Il vous faudra remplir le formulaire ci-dessous ainsi que des éléments chiffrés (indemnisation pour le préjudice, frais de procédure etc.). Vous devez ensuite déposer cette déclaration par courrier, en personne ou en ligne au greffe du tribunal de commerce de Nanterre dans un délai de 5 ans après les faits.

L'assignation est une procédure plus formelle visant à saisir le tribunal de commerce en ayant recours à un huissier de justice (pour tous les montants supérieurs à 4000 €). C'est l'huissier, et non le tribunal, qui préviendra le défendeur de la date et de l'heure du procès via une demande formalisée d'assignation au moins 15 jours avant la date de l'audience. Pour trouver un huissier vous pouvez vous rendre sur l'annuaire des Huissiers de Justice. Vous pouvez décider de régler ce litige à l'amiable en remplissant le formulaire ci-dessous et en le déposant au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, en personne ou par courrier. Ce n'est que si la procédure à l'amiable ne fonctionne pas que l'assignation a lieu.

Suivi des formalités en ligne

Pour connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe, commencez par sélectionner le greffe. En fonction du greffe, plusieurs critères de recherche vous seront proposés. Renseignez alors soit le numéro de liasse qui vous a été communiqué, soit la dénomination ou le numéro d'identification RCS.

La recherche par numéro de liasse ou de référence : si vous connaissez le numéro de liasse de la formalité attribué par le centre de formalité des entreprises, renseignez ce critère. Il vous permettra d'accéder à l'ensemble des informations sur l'avancement de la procédure. Si vous avez saisi votre formalité sur le site de formalités en ligne, vous pouvez effectuer la recherche en précisant la référence de suivi qui vous a été transmise après votre saisie. Vous pourrez ainsi consulter l'état de cette dernière ainsi que son détail ; soit vers une liste de résultats (plusieurs formalités retournées par la recherche). Vous devrez alors rentrer dans le détail d'une formalité pour connaître son état de traitement et aller plus avant.

Toutes les formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation d'une entreprise en cours de traitement par les greffes des Tribunaux de commerce, ainsi que les formalités clôturées depuis moins de 15 jours, peuvent être consultées en ligne. Toutefois, cette fonctionnalité est pour l'instant limitée à certains greffes.

Fonctionnement des alertes automatiques: Après une recherche fructueuse, vous accédez à la fiche détaillée de la formalité recherchée.

Infogreffe au Congrès des experts-comptables 2025

Infogreffe participera au Congrès des experts-comptables 2025, qui se tiendra à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre. Cet événement constitue un rendez-vous incontournable pour les experts-comptables.

L’équipe Infogreffe sera présente sur le stand R71 pour présenter ses solutions conçues pour les experts-comptables et leurs clients. Vous pourrez notamment découvrir :

Axiocap, la solution de dématérialisation des registres légaux.
MesAidesPubliques (MAPi), l’outil pour identifier et mobiliser les aides financières adaptées.
Ainsi que toutes les autres solutions Infogreffe pour accompagner les cabinets dans leur digitalisation et leur faire gagner du temps.

Démonstrations, conseils personnalisés et offres exclusives seront proposés sur place. Venez nous rencontrer à Lyon Eurexpo, stand R71, du 17 au 19 septembre.

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