Comment utiliser Infogreffe pour les entreprises en Pays de la Loire
Infogreffe est une plateforme en ligne qui regroupe toutes les informations recueillies par les greffes des différents tribunaux français au sujet des entreprises. Infogreffe regroupe l’ensemble des données des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est une plateforme qui concentre l’ensemble des informations des différents greffes des tribunaux de commerce. Infogreffe est un groupe d’intérêt économique qui regroupe les 141 greffes des tribunaux de commerce de la France métropolitaine et des départements et des régions d’outre-mer.
Pourquoi consulter Infogreffe quand on est entrepreneur en Pays de la Loire ?
De la formalisation de votre projet à l’accompagnement lors des premières années de vie de votre entreprise, en passant par la recherche de financement et une formation à l’entrepreneuriat, vous aurez les clés pour mener à bien votre projet et le pérenniser. Infogreffe vous permet de connaître la situation juridique et économique des entreprises immatriculées en France en toute simplicité. L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles. Infogreffe permet d’avoir accès à des informations vérifiées et régulièrement mises à jour sur l’ensemble des entreprises.
Par exemple, sur Infogreffe, les immatriculations des entreprises avec qui vous contractez sont visibles. Vous pouvez vérifier que votre fournisseur n'est pas en train de dissoudre sa société ou n'est pas en liquidation judiciaire. De même, en cas d'impayés de l'un de vos clients, vous pouvez vérifier l'adresse du siège social et le nom du dirigeant pour rédiger votre mise en demeure. Afin d’assurer une certaine transparence du monde entrepreneurial, l’ensemble des entreprises immatriculées apparaissent sur Infogreffe.
Quels services et documents trouver sur Infogreffe ?
Infogreffe permet de consulter sur son site les données légales, juridiques et économiques des entreprises immatriculées au registre des commerces et des sociétés. Grâce à sa base de données centralisée, vous pouvez accéder facilement à de nombreux documents lorsque vous souhaitez connaître des informations relatives à une entreprise spécifique. Vous pouvez ainsi découvrir si celle-ci a été placée en liquidation judiciaire ou consulter ses comptes annuels.
L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles. En plus de ces différentes informations gratuites, d’autres données, payantes, vous permettent d’en apprendre davantage sur les entreprises. Leur coût dépend des documents souhaités et des frais de service engendrés. En effet, vous pouvez recevoir certains documents par voie électronique ou par courrier. Si certains documents s’obtiennent auprès d’Infogreffe, du guichet des formalités des entreprises ou auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez obtenir votre avis de situation SIREN sur le site de l’INSEE.
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Documents gratuits et payants
- Certains documents sont gratuits.
- D'autres informations sont payantes et leur coût dépend des documents souhaités et des frais de service engendrés.
- Il est possible de souscrire un abonnement annuel pour la somme de 102 €.
Comment utiliser Infogreffe : création de compte et démarches
Les entrepreneurs et les particuliers peuvent accéder aux différents documents présents sur Infogreffe après avoir créé un compte. Afin de pouvoir réaliser vos démarches sur Infogreffe, vous devez créer un compte. Pour réaliser certaines démarches, vous pouvez souscrire un abonnement annuel. Si vous êtes entrepreneur, mais également en tant que particulier, vous pouvez ainsi prendre connaissance de la situation d’une entreprise.
Cependant, si vous pouvez réaliser plusieurs démarches sur Infogreffe, certaines ne sont plus accessibles sur ce site. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises doivent être effectuées depuis le guichet unique de l’INPI. Le guichet unique regroupe toutes les formalités des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de réaliser toutes les formalités des entreprises sur la plateforme Guichet unique. Le Guichet unique devient l'unique lieu où peuvent être réalisées toutes les démarches de création, modification ou fermeture d'entreprise.
Que faire si une formalité n'est plus possible sur Infogreffe ?
Si cela présente l’avantage de ne pas devoir effectuer vos démarches auprès de plusieurs organismes, les entrepreneurs peuvent toutefois rencontrer des difficultés. C’est notamment le cas lors de l’immatriculation de leur entreprise ou en cas de modification, comme un changement d’adresse ou de gérant, par exemple. Heureusement, vous pouvez confier chaque formalité à Keobiz qui vous propose un accompagnement personnalisé.
Usages pratiques pour les porteurs de projet en Pays de la Loire
Vous êtes demandeurs d’emploi et vous avez une idée de création ou de reprise d’entreprise, la Région des Pays de la Loire vous propose un parcours complet et riche : Pays de la Loire Parcours Entrepreneur. L'essentiel de l'aide Pays de la Loire Parcours Entrepreneur propose un accompagnement individualisé et gratuit pour les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise, incluant formation, structuration financière et suivi jusqu’à 36 mois.
Ce dispositif facilite la réussite et la pérennisation des projets grâce à un réseau d’opérateurs spécialisés et des solutions de financement adaptées. Les porteurs de projet intéressés doivent s’adresser aux prescripteurs du dispositif (Pôle emploi notamment), ou prendre directement l’attache de l’opérateur local qui assure la prestation de début de parcours.
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Exemples de services régionaux à croiser avec Infogreffe
- Renforcez les fonds propres de votre entreprise grâce à un co-investissement régional aux côtés d’investisseurs privés, pour soutenir l’innovation, la croissance et l’emploi en Pays de la Loire.
- Accessible aux TPE/PME de moins de 250 salariés, ce fonds intervient en capital à partir de 100 000 € pour accompagner tous types de projets, hors secteurs exclus.
- Dinamic Entreprises propose aux PME des Pays de la Loire un accompagnement collectif et individuel sur 6 à 12 mois pour accélérer leur performance industrielle, RH, commerciale, numérique ou RSE, avec un reste à charge réduit grâce à une prise en charge jusqu’à 70 %.
- Le dispositif « Pays de la Loire Cyber Diagnostic » propose aux TPE et PME ligériennes un accompagnement par des experts pour évaluer la maturité de leur cybersécurité et définir un plan d’actions priorisé.
Conseils pratiques pour vérifier un partenaire ou client
Parcourir Infogreffe vous permet de vérifier l'adresse du siège social et le nom du dirigeant pour rédiger votre mise en demeure. Vous pouvez vérifier que votre fournisseur n'est pas en train de dissoudre sa société ou n'est pas en liquidation judiciaire. De même, en cas d'impayés de l'un de vos clients, vous pouvez vérifier l'adresse du siège social et le nom du dirigeant pour rédiger votre mise en demeure.
En tant qu’entrepreneur, mais également en tant que particulier, vous pouvez ainsi prendre connaissance de la situation d’une entreprise. L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles. Infogreffe vous permet de connaître la situation juridique et économique des entreprises immatriculées en France en toute simplicité.
Accès, coût et confidentialité
Infogreffe propose de nombreux documents à ses utilisateurs. Compte tenu de la sensibilité des informations présentes sur Infogreffe, la protection des données personnelles et la confidentialité sont régies par des lois strictes. Certains documents sont gratuits, en revanche, d’autres informations sont payantes. Il est par ailleurs possible de souscrire un abonnement annuel pour la somme de 102 €.
Ressources complémentaires et contacts
Si certains documents s’obtiennent auprès d’Infogreffe, du guichet des formalités des entreprises ou auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez obtenir votre avis de situation SIREN sur le site de l’INSEE. La réalisation des prestations est assurée, pour le compte de la Région, par des opérateurs locaux, professionnels de l’accompagnement et du financement de la création d’entreprise.
Les incontournables Infogreffe : l'authentification du Kbis
| Usage | Où | Remarques |
|---|---|---|
| Consulter immatriculation, Kbis | Infogreffe | Données officielles, gratuites ou payantes selon le document |
| Réaliser formalités (création, modification) | Guichet unique (INPI) | Obligatoire depuis le 1er janvier 2023 |
| Accompagnement régional | Pays de la Loire Parcours Entrepreneur, opérateurs locaux | Formation, structuration financière, suivi jusqu’à 36 mois |
Que vous soyez entrepreneur ou particulier, Infogreffe est une plateforme qui peut s’avérer particulièrement utile. Afin de pouvoir réaliser vos démarches sur Infogreffe, vous devez créer un compte. Vous pouvez confier chaque formalité à Keobiz qui vous propose un accompagnement personnalisé.
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