Romain Aioun et l’Infogreffe dirigeant entreprise: analyse d’une cession de fonds de commerce et de la dissolution d’une SARL à Marseille

Suivant acte S.S.P. à Marseille du 04.07.2017 enregistré SIE Marseille 5/6es le 30.08.2017 bordereau 2017/827 case 5 droits perçus : 1.155 € la SARL JBED capital : 1.000 € Siège social : 105 rue Auguste Blanqui 13005 Marseille RCS Marseille 508 977 105 a cédé à : la SASU ETRE, capital : 3.000 € Siège social : 105 rue Auguste Blanqui, 13005 Marseille RCS Marseille 830.382.826 Le fonds de commerce de débit de boissons snack restaurant sis 105 rue Auguste Blanqui 13005 Marseille Prix : 58.000 euros. Propriété : 04.07.2017. Jouissance : 19.07.2017. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dès à présent et dans les dix jours au plus tard après la dernière des insertions prévues par la loi au cabinet de Me Michael ZERBIB, avocat, 14 rue Pythéas, 13001 Marseille. (13PC173301)Dénomination : JBEDType d'établissement : Société à responsabilité limitée (SARL)Code Siren : 508977105Adresse : 105 Rue Auguste Blanqui 13005 MARSEILLE 5Capital : 1 000.00 €Information de cession : Dénomination : ETREType d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)Code Siren : 830382826Capital : 3 000.00 €20/08/2017Cessation d'activité et dissolution de la société Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JBEDCode Siren : 508977105Forme juridique : Société à responsabilité limitéeMandataires sociaux : Liquidateur : GIANGRECO Sylvie modification le 16 Août 201704/08/2017Ouverture d'une Dissolution anticipée Source : AVIS DE DISSOLUTION Par AGE en date du 15/07/2017, les associés de la société «JBED» SARL au capital de 1 000 euros Siège social 105 Auguste BLANQUI 13005 MARSEILLE, N° 508 977 105 R.C.S Marseille, ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/07/2017. Mme SIKLER Sylvie demeurant 3 BD JAUBERT 13008 Marseille est nommée liquidatrice Le siège de la liquidation a été fixé au domicile de la liquidatrice. Les formalités seront effectuées au R.C.S Marseille. 114926Mandataires sociaux : Nomination de Mme Sylvie SIKLER (Liquidateur Amiable)Date de prise d'effet : 15/07/201713/09/2013Modification de représentant Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JBEDCode Siren : 508977105Forme juridique : Société à responsabilité limitéeMandataires sociaux : Gérant : GIANGRECO Sylvie en fonction le 05 Septembre 201324/07/2013Mouvement des Dirigeants Source : Avis est donné que par délibération de l'AGE réunie le 15 juillet 2013 de la société JBED, SARL au capital de 1.000 euros, siège social 105, rue Auguste-Blanqui, 13005 Marseille, RCS Marseille 508 977 105, Madame GIANGRECO, épouse SIKLER Sylvie demeurant 35, rue Dominique-Piazza, résidence Le Renoir, 13009 Marseille, a été nommée en qualité de nouvelle gérante de la société pour une durée indéterminée à compter du 15 juillet 2013, en remplacement de Monsieur André BEN AIOUN, démissionnaire. (13 - 24884Mandataires sociaux : Démission de M André BEN AIOUN (Gérant), nomination de Mme Sylvie SIKLER (Gérant)Date de prise d'effet : 15/07/201305/04/2009Achat ou vente Type de vente : Autre achat, apport, attributionOrigine du fond : Achat d'un fonds de commerceType d'établissement : Etablissement principalActivité : bar licence Iv snack.Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 83400 Euros. Modification de l'activité.

Contexte et éléments clés de la cession

  • Dénomination et formes juridiques: SARL JBED (code SIREN 508977105) cède son fonds de commerce à la SASU ETRE (code SIREN 830382826).
  • Adresse du fonds et siège social: 105 rue Auguste Blanqui, 13005 Marseille.
  • Activité: débit de boissons snack restaurant (activité bar licence Iv snack).
  • Montant et nature de l’opération: Prix de cession: 58.000 euros; propriété et jouissance mentionnées (propriété le 04.07.2017, jouissance le 19.07.2017).
  • Aspects administratifs: Délais d’opposition et référence à l’huissier Me Michael ZERBIB; inscription au SIE Marseille 5/6es; bordereau 2017/827 case 5; droits perçus 1.155 €.
  • Informations relatives à l’acquéreur: ETRE, SASU avec capital 3.000 €, siège au même adresse que le fonds.

Éléments sur la dissolution et les changements de dirigeant

  • Cessation d’activité et dissolution: entre en vigueur le 20/08/2017 pour la société JBED, dissolution anticipée prononcée par AGE au 15/07/2017.
  • Liquidatrice: Mme Sylvie SIKLER nommée liquidatrice; siège de liquidation fixé au domicile de la liquidatrice.
  • Évolution des dirigeants: Démission de M. André BEN AIOUN et nomination de Mme GIANGRECO Sylvie en tant que gérante à partir du 15/07/2013, puis révision et dissolution ultérieure.

Chronologie synthétique

  1. 2013-07-15: Nomination de Mme GIANGRECO Sylvie comme gérante (remplacement de M. BEN AIOUN).
  2. 2013-07-15: Délibération AGE (changement de gérant).
  3. 2017-07-04: Propriété et cession du fonds à ETRE (SASU).
  4. 2017-07-19: Mise à jouissance du fonds par le nouvel acquéreur.
  5. 2017-07-15 au 2017-08-20: Dissolution anticipée et nomination de liquidatrice.
  6. 2017-08-31: Enregistrement et publication des actes (SIE Marseille).

Tout savoir sur les cessions de fonds de commerce et de droit au bail - Maître Baptiste ROBELIN

Analyse des implications pour le dirigeant et les parties prenantes

  • La cession du fonds modifie l’identité du gestionnaire et peut impacter les flux financiers et les droits perçus lors de l’opération.
  • La dissolution anticipée entraîne la liquidation des actifs et le règlement des passifs sous supervision du liquidateur.
  • Les informations d’inscription et les formalités au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) influent sur la transparence et la traçabilité des droits et obligations des parties.
  • La continuité du fonds sous une SASU peut offrir une structure plus flexible et adaptée à la gestion future de l’activité.

Tableau récapitulatif des principaux éléments

DénominationSystèmeCode SirenCapitalSiège
JBEDSARL5089771051 000 €105 Rue Auguste Blanqui, 13005 MarseilleCession fonds04/07/2017
ETRESASU8303828263 000 €105 Rue Auguste Blanqui, 13005 MarseilleAcquéreur04/07/2017
Rupture----Dissolution anticipée15/07/2017

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