Infogreffe et la situation des inscriptions à Sanary-sur-Mer: panorama complet

Établi à partir des données publiques et des documents officiels disponibles sur notre site, cet article réunit les informations relatives à l’inscription des structures de Sanary-sur-Mer dans les référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et décrit les éléments clés de l’activité et de l’administration locale.

État des inscriptions et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/03/1983, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/03/1983 et mise à jour le 06/12/2025. Les sources pertinentes proviennent de l’Insee, de la DGFiP, des Douanes, du Ministère de la Culture, du MTPEI et d’ autres organismes.

Dénomination et identification

Dénomination: MAIRIE DE SANARY-SUR-MER. Siren: 218301232. D’autres identifiants et informations pertinentes apparaissent dans les documents officiels et les avis publics liés à l’administration locale et aux services municipaux.

Activité principale et code NAF

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE: le Code NAF 2025 est mentionné comme variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistante jusqu’à la fin 2026 avec la NAF actuelle.

Activité principale de l’établissement (NAF/APE) et son code NAF indiquent les activités économiques et les secteurs couverts par l’administration locale et les services municipaux.

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Effectif, statut et conventions

Effectif salarié: 250 à 499 salariés en 2023. Catégorie d'entreprise: variable statistique calculée par l’Insee et non utilisable à des fins administratives lorsqu’elle est extraite au niveau de l’unité légale sans le contrôle du groupe.

Date de création et conventions collectives: plusieurs conventions collectives nationales s’appliquent aux secteurs liés à l’activité municipale et culturelle, notamment l’IDCC 1090 (CNPA), l’IDCC 1182 (ports de plaisance), l’IDCC 5021 et l’IDCC 1285 (entreprises artistiques et culturelles).

Enseignes et activités associées

Enseigne de l’établissement: MAIRIE DE SANARY-SUR-MER. Dénomination et adresse administrative apparaissent dans les documents d’enregistrement et les avis publics. Le cadre administratif couvre les informations sur les tarifs, les projets publics et les enquêtes publiques menées sur le territoire.

Avis publics et décisions d’aménagement

Par délibération du 25 juin 2025, le conseil municipal a décidé de la révision du règlement local de publicité (RLP) sur l’ensemble du territoire communal et a défini les modalités et objectifs de mise en œuvre de la concertation préalable.

Conformément à l’article R5321-14 du Code des Transports, la Commune informe les usagers du port que le projet des tarifs pour l’année 2025 des ports communaux est consultable sur le tableau d’information de la Capitainerie du port de Sanary-sur-Mer.

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Enquêtes publiques et procédures liées

Par arrêté du 27 août 2024, le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique avec une enquête parcellaire conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation, et à la cessibilité des parcelles ou des droits réels nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement d’un accueil collectif de mineurs sur le territoire.

Le projet consiste à aménager le Domaine de la Cride en espace d’accueil collectif de mineurs. Le dossier comprend le volet déclaration d’utilité publique et le volet parcellaire, avec les modalités de consultation et les lieux de dépôt des observations, notamment à la mairie et à la Préfecture du Var.

C'est quoi les Collectivités Territoriales ? #CollectivitésTerritoriales E01

Documents et autorités impliquées

Le responsable du projet est la commune de Sanary-sur-Mer. Le siège des enquêtes est fixé en mairie et les observations peuvent être consignées sur les registres d’enquête ou envoyées par voie postale. Les autorités impliquées comprennent la préfecture, la mairie, et les services municipaux compétents en matière d’environnement et de développement durable.

Tableaux et données synthétiques

  1. Effectif salarié: 250 à 499 (2023)
  2. Conventions collectives: IDCC 1090, 1182, 5021, 1285
  3. Dates clés: création (Insee) 01/03/1983; mise à jour 06/12/2025; enquête publique ouverte 27 août 2024

Notes sur la nomenclature et les références

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, en coexistence avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Les données proviennent de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), des Douanes, du Ministère de la Culture, et du MTPEI.

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