Informations Complètes sur l’Entreprise SCI Les Azalées via Infogreffe
La SCI Les Azalées est une société civile immobilière inscrite et référencée dans plusieurs bases de données publiques françaises essentielles à l’identification et à la transparence des entreprises, telles que la base Sirene tenue par l’Insee et le Registre National des Entreprises (RNE) géré par l’INPI.
Identification et Statut Juridique de la SCI Les Azalées
La SCI Les Azalées est immatriculée sous le numéro SIRET 400 518 486 00016 et siège social situé à Vernines. Cette société, créée le 25 janvier 1995, est en activité depuis plus de 32 ans. Elle possède un unique établissement, qui correspond à son siège social, opérant dans le domaine de la location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF/APE 68.20b).
La société est inscrite dans la base Sirene depuis la date de création et régulièrement mise à jour, la dernière mise à jour remontant au 6 décembre 2025. Son immatriculation au RNE est effective depuis le 4 avril 1995, avec une mise à jour le 19 mai 2024.
Fonctionnement et Structure Administrative
Le RNE et la base Sirene permettent d’obtenir un avis de situation, qui sert de justificatif officiel de l’existence légale de la SCI Les Azalées, équivalent à un extrait KBIS ou D1. Ces documents regroupent des informations cruciales telles que :
- La dénomination sociale exacte
- Le numéro SIREN et SIRET
- Le numéro de TVA Intracommunautaire - dans ce cas, la SCI ne dispose pas de numéro valide
- Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières
- L’activité principale liée au code NAF/APE et sa future mise à jour en 2027 avec la nomenclature NAF 2025
- La forme juridique : Société Civile Immobilière (SCI)
- Effectif salarié et catégorie d’entreprise, bien que dans ce cas, l’unité soit non employeuse
Aspects Financiers et Capital
Le capital social est constitué des apports des actionnaires, soit en numéraire, soit en nature, et peut être fixe ou variable. La SCI Les Azalées, comme toutes sociétés civiles, est soumise aux règles de modifications de statuts selon le type de capital.
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Bien que les données relatives au capital social précis ou à la clôture de l’exercice comptable ne soient pas renseignées dans les informations accessibles, il est important de noter que toute modification importante doit être publiée dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Direction et Gouvernance
Les données accessibles via Infogreffe permettent de consulter la liste des dirigeants de la SCI, même si les noms spécifiques ne sont pas mentionnés ici. Ces informations sont publiées pour une transparence totale vis-à-vis des tiers et partenaires commerciaux.
Publicité Légale et Annonces Officielles
L’annonce et la publicité des actes relatifs à la société, telles que les modifications, les radiations, ou les dépôts des comptes, se font via les annonces BODACC et sont référencées dans le RNE. Cela garantit la sécurité juridique nécessaire pour les partenaires ou investisseurs.
Nature et Activités de la SCI Les Azalées
L’activité principale de la SCI Les Azalées est la location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 68.20b). Cela inclut la gestion, l’administration, la mise en valeur et potentiellement la cession immobilière. La société agit donc dans un secteur clé du marché immobilier avec une vocation patrimoniale claire.
Les SCI ont pour objet principal la gestion d’un patrimoine immobilier souvent familial, facilitant la transmission et l’administration des biens. Elles permettent de délimiter les parts entre associés et d’éviter les aléas liés à l’indivision.
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Nomenclature NAF 2025 et Adaptation des Activités
À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature NAF 2025 sera appliquée, coexistant durant 2026 avec la nomenclature actuelle. Cette mise à jour impactera la description des activités des entreprises, notamment les SCI qui devront adapter leurs références administratives et fiscales.
Le code NAF/APE de la SCI Les Azalées sera ainsi actualisé pour rester conforme aux exigences de l’Insee et du cadre réglementaire.
Sources Officielles et Mise à Jour des Données
Les données de la SCI Les Azalées accessibles sur Infogreffe proviennent de plusieurs sources officielles :
- INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques
- DGFiP - Direction Générale des Finances Publiques
- Douanes françaises
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle, gestionnaire du RNE
La base Sirene, tenant la liste des établissements, informe notamment sur le nombre d’établissements de la société et leur statut actif ou non. La SCI Les Azalées possède un établissement unique et actif, ce qui simplifie son organisation administrative.
Importance de l’Extrait RNE pour la SCI Les Azalées
L’extrait RNE est un document indispensable qui sert de preuve officielle d’immatriculation et d’existence juridique. Il remplit les mêmes fonctions qu’un extrait KBIS ou D1 pour une société commerciale classique.
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Les partenaires commerciaux, les banques et les administrations consultent cet extrait avant de valider une relation contractuelle avec la SCI.
Contexte Juridique et Installation Judiciaire
Il est à noter que, suite au décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d’Annonay a été supprimé au profit du tribunal de commerce d’Aubenas depuis le 1er janvier 2009. Toute action judiciaire ou administrative concernant la SCI Les Azalées est ainsi traitée par cette juridiction.
Enjeux et Perspectives dans le Secteur Immobilier
La SCI Les Azalées s’inscrit dans un marché immobilier en constante évolution, où la gestion patrimoniale joue un rôle clé. La location immobilière, notamment de terrains, est un segment qui demande une rigueur administrative et juridique forte, pour sécuriser les intérêts des associés.
LA SCI : société civile immobilière à quoi ça sert ?
Tableau récapitulatif des principales données de la SCI Les Azalées
| Informations | Détails |
|---|---|
| Dénomination sociale | SCI Les Azalées |
| Date d'immatriculation | 25/01/1995 |
| Numéro SIRET | 400 518 486 00016 |
| Activité principale | Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b) |
| Siège social | Vernines |
| Nombre d’établissements | 1 (siège social, en activité) |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Effectif salarié | Unité non employeuse (pas de salarié en référence) |
Cette collection d’informations sur la SCI Les Azalées via Infogreffe offre un aperçu détaillé pour toute partie intéressée, qu’il s’agisse d’investisseurs, partenaires ou services administratifs.
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