Infogreffe et la SCI « Les Violettes » : compréhension des tuiles violettes et informations d’immatriculation

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Qu’est-ce que l’Extrait RNE et à quoi servent les « tuiles violettes »

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces.

Sources officielles et fréquence de mise à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Mise à jour le 24/07/2026.

Informations statistiques et variables affichées

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

NAF/APE et transition vers NAF 2025

Activité principale (NAF/APE). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Présentation de la SCI DES VIOLETTES (établissement siège à Mérignac)

Établissement SCI DES VIOLETTES à MERIGNAC en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 484 247 135 00011, est en activité. Il a été créé le 22 août 2005, il y a 21 ans. C’est le siège social de la société SCI DES VIOLETTES et son unique établissement. Son domaine d’activité est : location de logements (68.20a).

Justificatifs et documents disponibles

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Exemples d’autres structures et dates d’inscription dans les différents registres

Inscrite (Insee) le 20/12/1998. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/1998. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 23/11/1998. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/11/1998. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Inscrite (Insee) le 22/08/2005. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/08/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 21/09/2005. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/09/2005. Elle a été mise à jour le 28/10/2025.

Inscrite (Insee) le 29/08/1994. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/08/1994. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 28/09/1994. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/09/1994. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Inscrite (Insee) le 03/06/2019. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/06/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 27/06/2019. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/06/2019. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Informations complémentaires fréquemment affichées sur Infogreffe

Adresse postale. Forme juridique. Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Date de création. Nature de l’entreprise. Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. N° TVA Intracommunautaire. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Cas pratique : Avis de constitution d’une SCI (exemple de SCI LES PIELETTES)

Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 8 juillet 2025 Dénomination : SCI LES PIELETTES. Forme : Société civile immobilière. Siège social : ZA LES PIELETTES, 13740 Le Rove. Objet : Lacquisition dimmeuble, Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement dimmeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement,. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Cession de parts et agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné.

Usage des données et limites

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. L’unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée.

Publications et mises à jour

Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Mise à jour le 06/12/2025 pour plusieurs enregistrements Sirene.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Notes sur l’exploitation des informations

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

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