Qu'est-ce qu'Infogreffe Villa Romaine ? Comprendre la Fiche d’Identité Juridique, Sociale et Économique
Infogreffe est la plateforme nationale d’accès à l’information juridique sur les entreprises françaises. Lorsqu’on parle de « Villa Romaine » dans ce contexte, il s’agit de sociétés, d’établissements ou d’hôpitaux privés référencés et enregistrés dans des répertoires publics, qui peuvent être consultés et documentés via Infogreffe. Comprendre la fiche d'identité d’un établissement tel que « Villa Romaine » sur Infogreffe nécessite de s’intéresser à de multiples indicateurs légaux, économiques et sociaux, provenant notamment de la base Sirene (INSEE), du RNE (Registre National des Entreprises) et d'autres référentiels.
Les Référentiels Officiels : Sirene, RNE et autres bases
Toutes les structures référencées sur le site Infogreffe sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics. Parmi eux, la base Sirene (tenue par l’INSEE) est incontournable pour l’identification d’une entreprise. Par exemple, une structure comme la VILLA ROMAINE à Nice est inscrite dans la base Sirene depuis le 26/12/2011 avec une mise à jour récente au 06/12/2025. Le Registre National des Entreprises (RNE), géré par l’INPI, tient également un rôle central : ce registre liste l’ensemble des entreprises de France et attribue à chaque structure un extrait RNE, justificatif officiel d’immatriculation.
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. On y retrouve la dénomination, le SIREN, le SIRET du siège social, la forme juridique, la date de création, l’adresse postale ou encore les conventions collectives applicables.
L’avis de situation détermine le statut de l’entreprise : immatriculée, en activité ou radiée, et précise les mises à jour récentes. Par exemple, la société est immatriculée au RNE depuis le 29/12/2011 avec une mise à jour le 12/02/2026.
Identification et Informations Clés sur Villa Romaine
La structure VILLA ROMAINE à Nice, immatriculée sous le SIRET 538 845 736 00023, a été créée le 19 novembre 2015. Elle constitue le siège social de la société VILLA ROMAINE, qui possède un autre établissement.
Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible
Son domaine d’activité principal déclaré est « activités hospitalières » (86.10z NAF/APE). Cette information, déterminante, figure dans tous les extraits juridiques, tout comme la catégorie d’entreprise, la tranche d’effectifs salariés déclarée (par exemple, 20 à 49 salariés en 2023, selon l’Insee), ainsi que la ou les conventions collectives applicables (IDCC 2264 - hospitalisation privée).
Les Établissements Secondaires
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce (ou a exercé) son activité. Par exemple, la société VILLA ROMAINE possède 2 établissements dont 1 est en activité. L’unité non employeuse est notamment mentionnée pour certains établissements, ce qui signifie absence de salariés sur l’année de référence.
Codes et Identifiants Structurants
Chaque établissement se voit attribuer un SIREN/SIRET unique, ainsi qu’un code NIC propre à chaque implantation. Le code NAF/APE, qui désigne l’activité principale exercée, évolue vers une nouvelle nomenclature (NAF 2025), qui coexistera temporairement avec la série actuellement en vigueur jusqu’en fin 2026.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
La Nature Juridique et Évolution du Capital Social
La forme juridique, souvent SARL ou SARLU (société à responsabilité limitée à associé unique), est mentionnée pour chaque société. Le capital social d’une société est constitué des apports en argent ou en nature. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis
Clôture de l’exercice comptable, date de création de la société ou de l'établissement, ainsi que la date de la fin de la personne morale, sont également renseignées dans la fiche détaillée.
Dirigeants, Annonces Légales et Observations
On consulte la liste à jour des dirigeants directement sur Infogreffe. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Catégorie et Effectif de l’Entreprise
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Labels, Certificats et Catégorie Sanitaire ou Sociale
Labels et certificats, comme Finess (Établissement Sanitaire et Social), sont parfois mentionnés pour des activités liées à la santé. Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS).
Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique
Conventions Collectives Appliquées
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264) encadre les droits des salariés pour cet établissement. D’autres structures « Villa Romaine » peuvent avoir des conventions collectives différentes ou non renseignées selon leur activité réelle.
Documentation, Sécurité des Données et Utilisation des Informations
L’avis de situation INSEE de chaque établissement peut être téléchargé. Ce document sert de justificatif d’existence légale et actualise le statut administratif de la société.
Infogreffe et les sites partenaires prennent la protection des données personnelles très au sérieux. Toute collecte et traitement de données sur Internet doit respecter la législation (Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, RGPD). L’utilisateur a le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer ses données.
Le recours aux cookies pour tracer la navigation sur le site est signalé de manière transparente : les utilisateurs peuvent s’opposer à leur enregistrement via les fonctionnalités de leur navigateur, mais cela peut restreindre l’accès à certains services.
Disponibilité du Service et Responsabilité
Infogreffe et les éditeurs de ses fiches ont une obligation de moyens concernant l’accessibilité du service (24h/24, 7j/7), mais peuvent suspendre l’accès sans préavis pour maintenance ou mise à jour. La responsabilité du service ne s’étend pas au-delà des obligations légales de mise à disposition et de sécurité des échanges.
Le site hébergeant la fiche d’une structure comme VILLA ROMAINE précise qu’il ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité permanente des contenus référencés ou consultés via des liens externes.
Rôle dans le Secteur des Établissements de Santé Privés
Cette étude dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025). Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, d’innovation et de réorganisation.
Tableau de synthèse des principaux indicateurs d’une Villa Romaine sur Infogreffe
| Indicateur | Description | Exemple - Villa Romaine (Nice) |
|---|---|---|
| N° SIREN/SIRET | Identifiant unique société/établissement | 538 845 736 00023 |
| Date d’inscription Sirene | Date d’enregistrement INSEE | 26/12/2011 |
| Date immatriculation RNE | Date d’enregistrement INPI | 29/12/2011 |
| Code NAF/APE | Activité principale | 86.10z (activités hospitalières) |
| Convention Collective | Réglementation des relations de travail | IDCC 2264 |
| Catégorie entreprise | Taille et structure juridique | 20 à 49 salariés (2023) |
| Label FINESS | Établissement sanitaire ou social | Oui |
| Dirigeants | Représentants légaux à consulter | À jour sur Infogreffe |
Sources d’Information Officielles Utilisées par Infogreffe
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Direction Générale des Douanes
- Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS)
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI)
balises: