Informations conjoint expatrié CFE : protégez votre protection sociale comme si vous restiez en France

La CFE - Caisse des Français de l’étranger - est un organisme de sécurité sociale à cotisation volontaire, créé pour offrir une protection sociale spécifique aux expatriés. Créée en 1978, elle a pour vocation de proposer un régime de protection sociale adapté pour les Français installés à l’étranger, et est ouverte à tous les expatriés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activité, étudiants, retraités).

Qu’est-ce que la CFE et que couvre-t-elle ?

La CFE assure et protège plus de 180.000 Français expatriés dans le monde et se situe comme la caisse de sécurité sociale du salarié expatrié ou même de l’indépendant. En tant que caisse de sécurité sociale, la CFE vous couvre contre trois risques principaux et leurs extensions :

la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles
la vieillesse (retraite de la sécurité sociale gérée par la CNAV)
des options facultatives (soins en France, retraites de base et complémentaires équivalentes ARRCO/AGIRC, CRE et IRCAFEX, indemnités journalières, capital décès, voyages et rapatriement)

À ces protections de base s’ajoutent des possibilités facultatives adaptées à votre statut et à vos possibilités financières. La protection souscrite auprès de la CFE ne dispense pas de l’affiliation au régime de sécurité sociale local dans le pays d’expatriation et peut s’accompagner d’une cotisation à des régimes complémentaires en France.

Adhérer à la CFE - qui peut adhérer et comment ?

Pour bénéficier des prestations de la CFE, le salarié expatrié doit remplir les conditions suivantes :

être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), Suisse
avoir exercé une activité salariée à l’étranger
résider à l’étranger
ne pas pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de Sécurité Sociale

Rappelons que l’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation. L’adhésion peut être individuelle ou collective (prévue par l’employeur). L’entrée dans le dispositif peut nécessiter un droit d’entrée dans certains cas selon l’âge et la date d’adhésion, mais depuis 2018, il n’y a plus de droit d’entrée pour les expatriés de plus de 35 ans et l’accès est possible sans plafond d’âge.

Pour souscrire à la protection sociale du salarié expatrié, vous devez adresser toutes vos demandes d’adhésion et de prestation à la CFE, située à :

CAISSE DES FRANÇAIS A L’ETRANGER BP 100 - 77950 RUBELLES - France

Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires auprès du bureau à Paris :

12, rue La Boétie - 75008 PARIS

CFE : Tout comprendre et comment l'optimiser en 2 minutes !

Coût, droits acquis et coordination

Les cotisations à la CFE se paient au début de chaque trimestre civil et des accords existent pour faciliter le maintien de droits même lors des périodes de transition expatriation retour. Pour la retraite, la CFE collecte les cotisations retraite des salariés pour la CNAV et les droits peuvent être validés sur la base du salaire plafond de la Sécurité sociale.

En termes de coûts, des chiffres de référence indiquent qu’en 2021, l’adhésion pour un salarié ou un ancien assuré pouvait être de 7.296 euros pour valider 4 trimestres, avec un salaire de référence équivalent au plafond de la Sécurité sociale, et que pour le conjoint chargé de famille, le coût annuel était de 3.684 euros pour 4 trimestres.

La CFE peut passer des accords avec des assureurs complémentaires afin d’améliorer les remboursements lorsque les soins se déroulent à l’étranger et peuvent être plus coûteux que en France. Notez que la CFE ne couvre pas certains postes (rapatriement sanitaire, transport du corps, responsabilité civile) et n’avance pas les frais d’hospitalisation sauf dans les hôpitaux conventionnés.

Cas pratique : adhésion et continuité des droits

Travailler à l’étranger n’élimine pas le lien avec la sécurité sociale française et la coordination avec le régime général est assurée au départ comme au retour en France. Cette coordination permet de maintenir des droits et d’assurer une continuité de couverture, y compris la maternité et l’assurance maladie. En cas de congé, de changement de contrat ou de retour prévu en France, des périodes de carence et des modalités de réouverture des droits existent et doivent être vérifiées selon votre situation.

Pour l’employeur et le salarié expatrié, l’adhésion à la CFE est un outil de préservation de droits, mais il peut être judicieux d’ajouter une assurance maladie expatrié complémentaire afin de couvrir le différentiel entre les coûts des soins à l’étranger et les remboursements de la CFE. La CFE recommande d’adhérer dès le départ pour éviter toute période sans protection et afin de préserver les droits à la retraite lors du retour en France.

Cas des conjoints et des situations familiales

La protection CFE peut être étendue au conjoint lorsque celui-ci n’exerce pas d’activité professionnelle à l’étranger, via la catégorie de chargé de famille. Le conjoint a intérêt à rester affilié à la sécurité sociale française par le biais de la CFE et peut continuer à cotiser et maintenir ses droits à la retraite sous certaines conditions même sans activité. Le mariage et la protection sociale associée restent des éléments clés pour les démarches administratives et les visas dans plusieurs pays. Le PACS ou le concubinage n’impliquent pas les mêmes obligations, et les règles varient selon les pays.

Dans le cadre du départ à l’étranger et des perspectives juridiques, quelques défis peuvent apparaître lors d’un divorce ou d’une séparation à l’étranger. Les règles de droit applicable au divorce et les prestations compensatoires varient selon les pays et les juridictions en cas de recours à plusieurs tribunaux. Il est donc crucial de vérifier les droits et les obligations locales avant d’envisager une procédure internationalisée.

Tables et données clés

Élément	Détail
Nombre estimé d’assurés CFE (2021)	Plus de 180.000 expatriés
Coût adhésion salarié (référence 2021)	7.296 euros pour 4 trimestres
Coût adhésion conjoint chargé de famille (référence 2021)	3.684 euros pour 4 trimestres
Remboursement maternité (exemple)	prise en charge selon forfait et coût spécifique (ex. 2 650,50 € ou 2 991,22 € selon voie)

À retenir

La CFE offre une base de protection sociale à l’étranger, mais elle ne remplace pas entièrement les assurances locales ou les mutuelles complémentaires. L’adhésion précoce et une éventuelle complémentaire expatrié sont recommandées pour couvrir les soins plus coûteux à l’étranger et les frais d’hospitalisation hors des hôpitaux conventionnés. La coordination avec le régime général français reste possible et vise à éviter une perte complète des droits lors du retour en France.

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