Le Registre National des Entreprises (RNE) et l'INPI : Un Accès Facilité aux Données des Entreprises
Le Registre National des Entreprises (RNE) est alimenté directement par le Guichet unique des formalités d’entreprises. Ce dernier est également opéré par l’INPI, auprès duquel toutes les entreprises sont tenues de déclarer les événements les concernant : création, modifications, cessation. Les données renseignées par les déclarants, créateurs et chefs d’entreprises, lors de la réalisation de leurs formalités sont automatiquement transmises au RNE.
Dès lors, les informations du RNE sont diffusées gratuitement sur DATA INPI. Cette initiative vise à offrir une transparence accrue et un accès simplifié aux informations essentielles pour les acteurs économiques.
Couverture et Données Disponibles sur DATA INPI
Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base entreprises :
- Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales.
- Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales.
- Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales.
- Mise à jour quotidienne.
La couverture géographique et historique comprend les inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales.
Les données disponibles incluent :
Lire aussi: INPI : Guide complet Signature Électronique
- Environ 25 millions de sociétés actives et radiées soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique.
- Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité.
- Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.
Tableau récapitulatif des données disponibles
| Type de Donnée | Description | Quantité |
|---|---|---|
| Sociétés Actives et Radiées | Inscriptions issues du Guichet Unique | Environ 25 millions |
| Inscriptions Annuelles | Nombre d'inscriptions par an | Environ 2 millions |
| Comptes Annuels | Données non confidentielles des comptes annuels | Environ 1,5 million (dont 45% avec déclaration de confidentialité) |
| Documents Juridiques | Statuts, PV d'assemblée générale, actes constitutifs | Variable |
Comment Approfondir Votre Recherche d’Entreprise
Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Il est également possible d'utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).
TUTO : comment déposer sa marque sur le site de l'INPI
Infogreffe au Congrès des Experts-Comptables 2025
Infogreffe participera au Congrès des experts-comptables 2025, qui se tiendra à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre. Cet événement constitue un rendez-vous incontournable pour les experts-comptables.
L’équipe Infogreffe sera présente sur le stand R71 pour présenter ses solutions conçues pour les experts-comptables et leurs clients. Vous pourrez notamment découvrir :
- Axiocap, la solution de dématérialisation des registres légaux ;
- MesAidesPubliques (MAPi), l’outil pour identifier et mobiliser les aides financières adaptées ;
- Ainsi que toutes les autres solutions Infogreffe pour accompagner les cabinets dans leur digitalisation et leur faire gagner du temps.
Démonstrations, conseils personnalisés et offres exclusives seront proposés sur place.
Venez rencontrer Infogreffe à Lyon Eurexpo, stand R71, du 17 au 19 septembre.
Lire aussi: Disponibilité nom entreprise France
Lire aussi: Guichet Unique INPI : Micro-entreprise
balises: #Entreprise #Inpi