Définition et analyse des dépenses publiques en France
L’expression « dépenses publiques » désigne généralement les dépenses de l’ensemble des administrations publiques (APU). Cette fiche explique comment les dépenses publiques sont définies et mesurées, des précisions supplémentaires pouvant être trouvées dans les manuels méthodologiques publiés par Eurostat.
En 2024, les dépenses publiques s’élèvent en France à 1 670 Md€, soit l’équivalent de 57,1 points de PIB, après 1 607 Md€ et 56,9 points de PIB en 2023. Les dépenses publiques sont souvent exprimées en points ou % du PIB (le PIB de 2024 étant estimé à 2 926 Md€) car elles doivent être financées par des prélèvements obligatoires dont l’assiette peut approximativement être mesurée par le PIB.
Les dépenses publiques comprennent les investissements non financiers des APU, les « investissements publics ». En revanche, les dépenses publiques ne comprennent pas de dotations aux amortissements et aux provisions.
Les dépenses publiques comprennent des cotisations sociales non versées, dites « imputées » ou « fictives », correspondant au financement de prestations sociales obligatoires fournies directement par des employeurs publics à leurs agents sans passer par des caisses de sécurité sociale. Le montant de ces prestations est enregistré à la fois en dépenses et en recettes de l’organisme employeur sur une ligne intitulée « cotisations imputées ».
Les prestations effectivement versées aux ménages sont également comprises dans les dépenses publiques sur une autre ligne, donc en plus des « cotisations imputées », et le solde des administrations publiques n’est donc affecté que par le montant de ces prestations.
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Le traitement des « crédits d’impôts » en comptabilité nationale a été modifié lors du passage, en 2014, du système européen de comptes de 1995 à celui de 2010. Les crédits d’impôts sont déduits par les contribuables des impôts dus, principalement l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, et leur sont remboursés par les services fiscaux si leur montant est supérieur à celui de l’impôt dû avant leur déduction. En conséquence, ils sont désormais considérés comme des dépenses des administrations publiques en comptabilité nationale alors qu’ils étaient autrefois déduits du montant des recettes publiques.
Les dépenses publiques sont consolidées, ce qui signifie que les transferts entre les diverses administrations sont soustraits de leur montant total. Par exemple, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales, qui est une dépense pour l’Etat et une recette pour les collectivités locales, n’est pas incluse dans les dépenses publiques. Sa diminution n’a donc pas d’impact sur le montant des dépenses publiques. Cette consolidation des dépenses publiques n’est cependant pas complète.
En principe, la comptabilité nationale est tenue en « droits constatés » et les dépenses publiques sont donc enregistrées lorsqu’elles donnent lieu à une dette certaine des administrations envers leurs créanciers, et non au moment de leur paiement. En pratique, les comptables nationaux s’appuient, pour ce qui concerne l’Etat, surtout sur la comptabilité budgétaire qui est une comptabilité de caisse en procédant à des corrections limitées pour passer en droits constatés (surtout sur la charge d’intérêt et les achats de matériels militaires).
Les dépenses publiques étant définies comme les dépenses des administrations publiques (APU), leur montant dépend du périmètre de celles-ci, dont la définition présente parfois des difficultés d’application. Les écarts entre les niveaux des dépenses publiques, rapportés au PIB, d’un pays à l’autre tiennent pour partie à des périmètres différents de leurs administrations publiques.
Ces différences résultent beaucoup moins d’interprétations différentes des règles comptables que de choix nationaux en faveur de systèmes économiques et sociaux faisant plus ou moins de place au marché et à l’intervention publique pour satisfaire les besoins des ménages et des entreprises. Les écarts entre les niveaux des dépenses publiques tiennent aussi, pour une part significative, à des écarts entre les coûts unitaires de production des services rendus par les APU dans chaque pays.
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Pour modifier les comportements des agents économiques dans un sens favorable à l’intérêt général, par exemple pour protéger l’environnement, l’Etat peut recourir à la réglementation, à la taxation ou à la dépense budgétaire. Le poids des dépenses publiques peut ainsi refléter une préférence pour la dépense par rapport aux autres formes d’intervention publique.
Comparaison internationale des dépenses publiques
La France est au deuxième rang de l’Union européenne et très probablement de l’OCDE pour le niveau de ses dépenses publiques en 2024 (57,1 points de PIB selon Eurostat), derrière la Finlande (57,6 %) et devant la Belgique (54,5 points). Les dépenses publiques des pays européens, publiées par Eurostat, s’élèvent en moyenne en 2024 à 49,6 % du PIB dans la zone euro et à 49,2 % du PIB dans l’Union européenne.
L’OCDE publie les dépenses publiques des pays membres de cette organisation. Celles des pays non européens sont souvent plus faibles que celles des pays européens et la moyenne pour l’ensemble de l’OCDE ressortait à 43,3 % du PIB en 2023.
Les comparaisons internationales montrent que cette répartition est très différente d’un pays à l’autre, en fonction notamment de son caractère fédéral ou non. Les pays organisés sur un mode fédéral distinguent d’ailleurs une cinquième catégorie d’administrations publiques constituée des Etats fédérés.
En additionnant les dépenses des administrations locales et des Etats fédérés, les dépenses des collectivités territoriales se situent entre moins de 30 % des dépenses publiques totales (Italie, France, Pays-Bas) et plus de 40 % (Belgique, Allemagne, Espagne) en 2019.
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La répartition des dépenses sociales entre l’Etat et les administrations de sécurité sociale est également très variable, suivant notamment que la protection sociale relève d’une logique « bismarckienne » d’assurance par des caisses sur une base sectorielle ou d’une logique « beveridgienne » de protection sociale universelle par l’Etat.
Les dépenses publiques peuvent être ventilées par grandes fonctions (défense, enseignement, santé…) et cette ventilation est opérée dans l’ensemble des pays européens, ce qui permet de comparer les poids de ces diverses fonctions en pourcentage du PIB. Dans cette nomenclature, les « services généraux » désignent les fonctions supports (finances…).
Il en ressort que, dans presque tous les pays, la part de la protection sociale (retraites, santé, famille, minima sociaux…) dépasse la moitié du total des dépenses publiques. Le poids des dépenses publiques, en points de PIB, est plus important en France que la moyenne européenne pour toutes les fonctions à l’exception des transports.
L’écart total en points de PIB par rapport à l’Allemagne (8,6 points) tient surtout aux retraites (3,2 points), au logement (plus de 1 point en ajoutant les aides à la personne et à la pierre), à la santé (près de 1 point) et aux intérêts de la dette (près de 1 point). Les prestations sociales, la masse salariale, les investissements et les subventions sont nettement plus élevés en France.
Il reste que le total des dépenses de personnel et des achats de biens et services est plus important en France que dans les autres pays, Allemagne comprise.
Tableau comparatif des dépenses publiques en Europe (2024)
| Pays | Dépenses publiques (% du PIB) |
|---|---|
| Finlande | 57,6 % |
| France | 57,1 % |
| Belgique | 54,5 % |
| Zone Euro (Moyenne) | 49,6 % |
| Union Européenne (Moyenne) | 49,2 % |
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