Comment prendre rendez-vous avec l'INPI pour protéger votre propriété intellectuelle

La propriété industrielle est un atout stratégique pour toute entreprise. L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) offre plusieurs moyens d'obtenir des informations et des conseils pour protéger vos inventions, noms de produits ou commerciaux.

Permanences INPI : un entretien individuel avec un expert

L'INPI propose des permanences sous forme d'entretiens individuels avec un expert qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...). Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information.

Ces consultations sont assurées par des Conseils en propriété industrielle (CPI) et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes. Elles sont totalement confidentielles et durent environ 30 minutes. Elles apportent un premier avis afin de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivrent un premier niveau de conseil sur des mesures à engager.

Ces consultations sont mensuelles et gratuites, sur prise de rendez-vous préalable. Elles peuvent se dérouler en présentiel et en distanciel. Il est conseillé de consulter l'INPI pour connaître les dates disponibles.

L’INTERCOM de Bernay et l’INPI s’unissent pour promouvoir la propriété intellectuelle auprès des entreprises du territoire de l’intercommunalité, grâce à des permanences gratuites et la participation de l’INPI à des salons locaux de l’entreprenariat.

Comment obtenir un rendez-vous ?

Avant de pouvoir accéder à une permanence juridique, un premier rendez-vous avec un chargé d’affaires INPI est nécessaire.

Autres moyens de contacter l'INPI

Dès lors, l’INPI est joignable par divers moyens de communication :

Pages d’informations disponibles sur le site : celles-ci se présentent comme des fiches pratiques.
Bulles d’aide : certains contenus sont accompagnés de bulles d’aide indiquées par un “ ? ”.
Chatbot : il s’agit d’un assistant conversationnel. Il permet de poser tout type de question à un robot en y insérant des mots-clés.
Messagerie électronique : l’INPI dispose d’un formulaire de contact. Le déclarant peut donc lui adresser ses questions par écrit.

Il est possible de contacter l'INPI par téléphone, du lundi au vendredi entre 9h et 18h, au numéro suivant : 01.56.65.89.98.

Déposer sa marque à l'INPI : la FAUSSE BONNE IDÉE quand on veut lancer sa marque !

Assistance et accompagnement

L’utilisation du Guichet unique s’accompagne d’une assistance gratuite accessible à chaque étape de la démarche. Afin de compléter l’assistance gratuite, les réseaux consulaires proposent également un accompagnement payant. Plusieurs organismes partenaires du guichet unique peuvent également assister l’entrepreneur dans la réalisation de ses démarches.

La dématérialisation de ces démarches vise à simplifier le parcours des entrepreneurs. En effet, l’accès en ligne permet un réel gain de temps et d’énergie. Auparavant, l’entrepreneur devait identifier le centre de formalités des entreprises (CFE) auprès duquel il devait réaliser ses formalités.

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Confier vos démarches à un professionnel

Par ailleurs, l’entrepreneur n’est pas obligé de réaliser lui-même les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité d’une entreprise. Il peut décider de les confier à un professionnel spécialisé. Dans ce cas, il ne sera pas confronté aux éventuelles difficultés liées aux démarches.

Webinaires INPI : s'informer et se former

L'INPI propose également des webinaires pour vous informer et vous aider à avancer rapidement dans vos démarches en propriété intellectuelle !

Protection de votre idée, de votre marque, du design de vos produits : les webinaires de découverte répondent à vos premières questions sur le sujet.
Innovations quantiques, greentech, deeptech : découvrez les webinaires thématiques si vos innovations reposent sur de l’intelligence artificielle, des algorithmes et que vous vous interrogez sur la possibilité d’utiliser un titre de propriété industrielle.
Financement et valorisation : comment financer la protection de vos créations et innovations ? Comment valoriser votre propriété industrielle dans votre business model ?
International : une playlist dédiée à l’international est disponible sur la chaîne Webikeo pour comprendre comment fonctionne la propriété industrielle hors de nos frontières.

Comment déposer sa marque auprès de l'INPI ?

Pour déposer sa marque sur le site de l'INPI, il convient de sélectionner la procédure correspondante sur la page d'accueil et de suivre les consignes, les démarches étant très intuitives. Il convient toutefois de veiller à bien décrire sa marque en indiquant les produits ou services qu'elle vise de manière précise, ainsi que les signes distinctifs permettant de l'identifier.

Extrait Kbis

Suite à l'immatriculation de l'entreprise, l'extrait Kbis provisoire peut être téléchargé directement à l'issue des démarches. Un Kbis définitif est par la suite envoyé dans un délai de 5 jours.

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