Comment rechercher un nom de société avec l'INPI et Infogreffe
Lors de la création d'une entreprise, la recherche de disponibilité d'un nom de société est une étape cruciale. L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et Infogreffe sont deux organismes clés qui offrent des outils et des services pour faciliter cette démarche. Cet article explore comment utiliser ces ressources pour vérifier la disponibilité d'un nom de société, protéger votre marque et accéder à des informations essentielles sur les entreprises.
La base de données des marques de l'INPI
La base de données des marques de l'INPI, accessible sur DATA INPI, vous permet de consulter des informations sur les marques françaises, de l'Union européenne et internationales. Cette base de données vous permet de savoir si une marque est toujours en vigueur et d’identifier son propriétaire.
Vous pouvez également reconstituer son historique depuis son dépôt. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique). Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer.
Données disponibles dans la base de données des marques
La base de données des marques de l'INPI offre une couverture exhaustive et des données détaillées pour chaque marque enregistrée. Voici un aperçu des informations disponibles :
- Statut de la marque : Vérifiez si la marque est toujours en vigueur, expirée ou en cours de renouvellement.
- Propriétaire de la marque : Identifiez le titulaire actuel de la marque, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
- Historique de la marque : Reconstituez l'évolution de la marque depuis son dépôt initial, y compris les éventuels transferts de propriété, modifications ou radiations.
- Représentations graphiques : Visualisez le logo ou le symbole associé à la marque, le cas échéant.
- Classes de produits et services : Consultez les classes de Nice auxquelles la marque est associée, définissant les types de produits et services pour lesquels la marque est protégée.
- Informations juridiques : Accédez aux détails des procédures d'opposition, de recours ou de litiges liés à la marque.
Recherche d'entreprises via Infogreffe
Infogreffe propose également des outils pour rechercher des entreprises. Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).
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Les données disponibles comprennent environ 25 millions de sociétés actives et radiées, soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique. Sont aussi disponibles les données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions, environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité. Vous trouverez aussi les statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.
Couverture et données disponibles sur la base entreprises
Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base entreprises :
- La couverture géographique et historique
- Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales ;
- Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales ;
- Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales ;
- Mise à jour quotidienne.
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