Permanence INPI Tours — informations et horaires

Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux ? Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins & modèles, etc.).

Objectif et contenu des permanences

Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information.

Les permanences INPI permettent de :

clarifier les démarches pour déposer une marque, un brevet ou un dessin et modèle ;
comprendre les critères de protection et d'antériorité ;
évaluer les premières étapes pour sécuriser un actif immatériel avant commercialisation ;
recevoir des conseils pratiques sur la rédaction des demandes et la stratégie territoriale de protection.

Format des entretiens

Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins & modèles, etc.).

Ces entretiens offrent un moment privilégié pour exposer votre projet, poser des questions précises et obtenir des orientations adaptées à votre situation. Elles ne se substituent pas à un conseil juridique personnalisé, mais constituent un premier conseil gratuit et ciblé.

Partenariats et actions régionales

Afin de soutenir la création d’entreprises innovantes et la croissance des PME, l’INPI s’allie à la Région Occitanie et Ad’Occ pour sensibiliser les acteurs des écosystèmes de l’innovation, des pépinières et incubateurs.

L’INPI Occitanie coordonne les actions de sensibilisation avec les partenaires impliqués dans la lutte anti-contrefaçon.

Impossible de lutter contre les contrefaçons sans des droits de PI valables sur les territoires concernés.

Public visé

Créateurs d'entreprise et start-up innovantes ;
PME souhaitant sécuriser leurs innovations ou leur marque ;
Incubateurs, pépinières et acteurs des écosystèmes locaux ;
porteurs de projets en phase de prototypage ou de pré-commercialisation.

Comment se préparer à une permanence

Rassemblez les documents et éléments décrivant votre invention ou marque (descriptions, images, prototypes, dates clés).
Listez les questions prioritaires : stratégie territoriale, coûts, délais, risques d'antériorité.
Pensez à exposer le stade de développement de votre projet pour obtenir des conseils adaptés.
Notez que la permanence fournit un premier niveau d'information et qu'elle peut recommander de recourir à un conseil en propriété industrielle pour des démarches complexes.

Tout ce que vous pouvez faire sur l'INPI !

Horaires et modalités pratiques (Tours)

Les permanences INPI en région sont organisées en coordination avec les partenaires locaux et peuvent se tenir en présentiel ou à distance selon l'organisation locale et les contraintes sanitaires.

Pour connaître les horaires et prendre rendez‑vous : contactez l'antenne INPI la plus proche ou consultez le calendrier local mis à disposition par l'INPI Occitanie et ses partenaires.

Lire aussi: Disponibilité nom entreprise France

Modalité	Information
Format	Entretien individuel avec un expert INPI
Objectif	Premier niveau d'information en propriété industrielle
Public	Entreprises, porteurs de projet, incubateurs, pépinières
Partenaires	Région Occitanie, Ad’Occ, INPI Occitanie
Modalités	Présentiel ou distanciel (sur rendez‑vous)

Recommandations complémentaires

Impossible de lutter contre les contrefaçons sans des droits de PI valables sur les territoires concernés. Les permanences sont un premier pas pour construire une stratégie de protection cohérente et adaptée au marché visé.

L’INPI Occitanie coordonne les actions de sensibilisation avec les partenaires impliqués dans la lutte anti-contrefaçon, afin d'assurer une meilleure diffusion des bonnes pratiques et une action concertée sur le territoire.

Si votre projet dépasse le cadre d'un conseil d'orientation, l'expert INPI pourra vous orienter vers des services spécialisés ou des conseils en propriété industrielle pour un accompagnement approfondi.

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