Comment s’inscrire au registre du commerce et des sociétés à Avignon

Le greffe du tribunal de commerce d’Avignon est l’interlocuteur central pour l’immatriculation au RCS, les dépôts de comptes, les radiations et les démarches liées à la vie juridique des entreprises situées dans le Vaucluse. Cet article réunit les informations essentielles pour réaliser efficacement votre inscription et comprendre le rôle du greffe, en s’appuyant sur les éléments fournis dans le draft.

Où se trouve le greffe et comment s’y rendre ?

Adresse du greffe du tribunal de commerce d'Avignon : 2 boulevard Limbert, 84097 AVIGNON Cedex 9.

Pour s’y rendre facilement, il est utile de consulter la carte interactive et de bien estimer l’itinéraire selon votre mode de déplacement. Il est possible d’y accéder à pied depuis la gare d’Avignon Centre : comptez 13 minutes de marche. Vous pouvez vous garer dans l’un des parkings situés à proximité du greffe : Parking Les Halles (1 rue de l’Olivier) et Parking Indigo Avignon Jean Jaurès (Avenue du 7ème Génie).

Horaires et conseils pratiques

Horaires du greffe d’Avignon : les guichets sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Conseil pratique : afin d’éviter les temps d’attente, la plupart des démarches peuvent être réalisées sur le site Infogreffe.

Qu’est-ce que le Greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du tribunal de commerce est un office public ministériel chargé de la gestion des services administratifs du tribunal de commerce. Chargé d’assister les juges consulaires, il est un interlocuteur incontournable des chefs d’entreprise, œuvrant pour la transparence et la sécurité juridique des entreprises commerciales.

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Le greffe assure des missions variées : tenue du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), dépôt et vérification des comptes sociaux, délivrance d’extraits Kbis, enregistrement des dépôts de comptes, et vérification/archivage des documents juridiques. Il relaie aussi des informations aux administrations (impôts, Insee, Urssaf, etc.).

Knowledge point important : Infogreffe permet d’accéder aux services des greffes de manière dématérialisée et facilite grandement les procédures.

Immatriculation au RCS au sein du département du Vaucluse

L’immatriculation au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape clé pour toute création d’entreprise commerciale. Cette démarche concerne les personnes physiques et morales et permet d’obtenir une existence juridique officielle.

Pour immatriculer une société dans le Vaucluse (84), il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce d’Avignon. Les étapes préliminaires typiques incluent la rédaction des statuts, la nomination du gérant, le dépôt du capital social, la publication dans un journal d’annonces légales et le dépôt du dossier M0 signé par les associés, avec les pièces justificatives demandées.

Les démarches peuvent être réalisées sur Infogreffe ou Guichet-Entreprises.fr, et si le dossier est complet, vous recevrez un extrait Kbis (personne morale) ou K (personne physique). L’immatriculation doit intervenir entre le mois précédant le début d’activité et les 15 jours qui suivent, en moyenne sous 4 jours ouvrés pour la validation.

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Coûts et nature des formalités

Les frais d’immatriculation dépendent de la forme juridique choisie :

• Auto-entrepreneur: gratuit
• Entreprise individuelle commerciale: 24,08 €
• Société commerciale (SARL, SAS, etc.) avec création d’établissement: 37,45 €
• Autres sociétés et groupements avec création d’établissement: 66,88 €
• Achat/apport/mutation: 50,84 € (personne physique) / 69,56 € (personne morale)

Des frais de publication dans un journal d’annonces légales sont également prévus (en moyenne 200 € pour les SARL/EURL/SNC et sociétés civiles, et 230 € pour les SA/SAS). Si vous êtes artisan, une inscription au Répertoire des Métiers (RM) peut ajouter 60 € de frais.

Pour radier une société, le greffe peut intervenir, avec des tarifs variables selon le type de société et les circonstances (radiation gratuite dans certains cas, mais des frais peuvent exister pour d’autres situations). Pour les extraits Kbis et K, différentes options d’obtention existent (guichet, voie électronique, courrier), avec des coûts allant de 2,69 € à 4,40 € selon le mode.

Quelles sont les missions du greffe liées à l’immatriculation et aux comptes?

Immatriculer au RCS dans le Vaucluse - les étapes essentielles incluent :

• Rédaction des statuts, nomination du dirigeant, et éventuel commissaire aux apports.
• Dépôt du capital social et publication dans un journal d’annonces légales.
• Remplissage du formulaire M0 et dépôt des pièces justificatives.
• Réception de l’extrait Kbis ou K après validation par le greffe et publication éventuelle au BODACC.

Le greffe est également compétent pour le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales, qui doivent refléter la situation financière et être publiés au BODACC et transmis à l’INPI. Le dépôt se fait auprès du greffe, et les documents à fournir incluent les comptes annuels, procès-verbaux, rapports et déclarations de confidentialité, selon le type de société.

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Extraits Kbis et K et modes d’obtention

L’extrait Kbis atteste de l’existence légale d’une société commerciale et peut être requis pour diverses démarches (banque, assurance, devis). L’extrait K est destiné aux personnes physiques. Trois modes existent pour obtenir ces documents :

• Sur place au guichet du greffe
• Par courrier (envoi à domicile)
• Par voie électronique

Tarifs 2023 (extraits K/Kbis) : guichet 2,69 €, voie électronique 3,37 €, courrier 4,40 €. Bon à savoir : MonIdenum.fr permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis en PDF immédiatement.

Tableau récapitulatif des démarches et tarifs principaux

Règles pratiques et points à ne pas négliger

Astuce pratique: pour gagner du temps et éviter les files, privilégier Infogreffe pour la plupart des démarches dématérialisées. Assurez-vous de disposer des documents requis et vérifiez les exigences spécifiques à votre forme juridique (SARL, SAS, SCI, etc.).

Pour les démarches d’immatriculation, il est important de planifier les étapes, notamment le choix de la forme juridique, le nom de la société, la domiciliation, le dépôt de capital et la désignation du dirigeant, afin d’éviter des retards dans le dossier.

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