Collectivités Territoriales et Administrations Locales : Définitions et Distinctions
En France, les termes de collectivités territoriales et d'administrations locales sont fréquemment utilisés, mais il est essentiel de bien comprendre leur définition et leur champ d'application. Cet article, basé sur les définitions de l'INSEE, vous éclaire sur ces notions clés.
Collectivités Territoriales : Définition Générale
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État. Elles ont pour mission de prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Sont définies comme collectivités territoriales :
- Les communes.
- Les départements, y compris les cinq départements d'outre-mer (DOM).
- Les régions, auxquelles s'ajoutent également les cinq régions d'outre-mer.
- Les collectivités à statut particulier.
- Les collectivités d'outre-mer (COM).
La Nouvelle-Calédonie, archipel d'Océanie situé en Mélanésie, est une collectivité dite sui generis (« de son propre genre »), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (COM).
Il est important de noter que l'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ». En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis, seule cette dernière expression figure dans la Constitution.
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Administrations Publiques Locales : Une Définition Plus Large
Les administrations publiques locales comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (ODAL). Elles représentent un ensemble plus vaste que les seules collectivités territoriales.
Composition des Administrations Publiques Locales
Les collectivités locales regroupent :
- Les collectivités territoriales à compétence générale : communes, départements et régions.
- Les groupements de communes à fiscalité propre : communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes.
- Certaines activités des syndicats de communes.
Les ODAL regroupent principalement :
- Des établissements publics locaux : centres communaux d'action sociale (CCAS), caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours (SDIS),...
Tableau Récapitulatif
Ce tableau synthétise les différences entre les collectivités territoriales et les administrations publiques locales :
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| Entité | Composition | Exemples |
|---|---|---|
| Collectivités Territoriales | Structures administratives distinctes de l'État, chargées des intérêts de la population d'un territoire précis. | Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier, collectivités d'outre-mer. |
| Administrations Publiques Locales | Ensemble des collectivités locales et des organismes divers d'administration locale (ODAL). | Collectivités territoriales, groupements de communes à fiscalité propre, établissements publics locaux (CCAS, SDIS, etc.). |
Carte des départements de France
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