Nicolas Ugolini Infogreffe informations légales

Les informations légales concernant Nicolas Ugolini, ainsi que celles relatives à Jérôme Ugolini, sont disponibles à travers les extraits des minutes du greffe du Tribunal Judiciaire de Sens et d'autres sources officielles. Ces données fournissent un aperçu précis des procédures judiciaires, des liquidations et des dépôts de créances en lien avec ces individus. Ce document établit les faits légaux et administratifs importants et transparents relatifs à leurs activités et statuts.

Procédure de liquidation judiciaire de Jérôme Ugolini

Le 7 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur Jérôme Ugolini. Cette décision résulte d'une cessation provisoire des paiements constatée dès le 9 novembre 2018.

• Activité : activités artistiques, situées au 46, rue d'Epizy-sous-Villier, 89300 Saint Aubin-sur-Yonne.
• Juge-commissaire : Anne-Laure Menestrier.
• Mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD, représentée par Me Virginie Laure, 1, rue de l'Épée, 89100 Sens.

Les créanciers concernés ont été informés de la nécessité de faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) du jugement, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, précisant les pièces remises ainsi que les sommes réclamées. Cette procédure garantit la transparence et la rigueur dans le traitement des créances.

Dépôt des créances salariales

Le 23 juillet 2021, un avis de dépôt d'états de créances salariales a été publié par la société ARCHIBALD, dont l'adresse est Résidence Le Palais 1, Rue de l’Épée, 89100 Sens.

Cette publication concerne la procédure instaurée à l'encontre de Jérôme Ugolini dans le cadre de la liquidation judiciaire ouverte le 7 janvier 2019. L’ensemble des relevés des créances salariales a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Sens le 29 juin 2021. Par cette démarche, le mandat judiciaire organise la prise en compte des droits des salariés dans la procédure collective en cours.

Lire aussi: Parcours de Nicolas Kazadi en RDC

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

Le 22 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Sens a rendu un jugement de clôture de la liquidation judiciaire évoquée concernant Jérôme Ugolini pour insuffisance d'actifs. Cela signifie que les opérations de liquidation ont été terminées faute de biens ou de fonds suffisants pour satisfaire les créanciers.

L’adresse officielle mentionnée était : 86, avenue Jean-Hémery, 89300 Joigny.

Le greffier en charge a consigné cette décision dans le département de l’Yonne, renforçant ainsi la transparence sur les procédures liées à la situation financière de Monsieur Ugolini.

Origine et statut des informations légales sur Infogreffe

Ces informations sont issues notamment de la base Sirene éditée par l’Insee, qui recense toutes les entreprises françaises. Bien que ces données comprennent des entreprises en nom propre, comme celles de Jérôme Ugolini, la législation française permet à toute personne physique concernée de demander à l’Insee que ses informations personnelles ne soient pas réutilisées par des tiers conformément à l’article A123-96 du code du commerce.

Le numéro de TVA intracommunautaire mentionné pour Monsieur Jérôme Ugolini a été calculé automatiquement et doit être considéré à titre indicatif.

Lire aussi: Fondation Nicolas Hulot : Subventions et Fonctionnement

Résumé des données clés

Lire aussi: SARL Nicolas Piquet : Analyse approfondie

balises:

Articles populaires:

• pourquoi privilégier le financement par cotisations
• Informations pratiques sur le CVA Saint-Ouen-du-Breuil
• Comment optimiser ses honoraires de comptable indépendant
• fonctionnement des établissements sous contrat d'association
• Sources de financement: France