Fichier des décès de l’INSEE après 1970: explication et usages en généalogie
Qui figure dans le fichier des décès de l’INSEE ? En tout, le fichier des décès de l’INSEE recense plus de 28 millions de personnes décédées depuis le 1er janvier 1970.
On y retrouve aussi bien les personnes françaises que les personnes étrangères décédées sur le sol français. De plus, on y retrouve également les Français décédés à l’étranger, à condition que leur décès ait été signalé au Service central d’état civil (situé à Nantes).
En effet, depuis 1965, ce service enregistre les naissances, les mariages et les décès des citoyens français résidant à l’étranger.
Il est à noter que les femmes mariées figurent toujours sous leur seul nom de naissance (le seul nom qui compte vraiment pour l’état civil).
De plus, la famille d’un défunt peut demander à ce que ce dernier ne figure pas dans le fichier des décès.
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On peut donc remonter les premières branches d’un arbre sans même avoir besoin de chercher les actes de mariage.
Bien entendu, si vous avez démarré votre généalogie depuis un certain temps, vous avez déjà retrouvé toutes les informations sur vos ancêtres proches.
Néanmoins, la base des décès de l’INSEE peut malgré tout vous être utile si vous décidez de faire la généalogie d’un membre de votre famille : votre conjoint(e), votre petit-fils ou votre petite-fille, etc.
Dans le cas d’un petit-enfant né au cours de cette année, on pourra aisément retrouver ses arrière-arrière-grands-parents, et parfois même certains arrière-arrière-arrière-grands-parents.
Quand on fait de la généalogie descendante Le fichier des décès de l’INSEE peut également faciliter les recherches généalogiques descendantes, par exemple pour retrouver les frères et sœurs d’une arrière-grand-mère.
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Traditionnellement, on menait ce type de recherches en consultant les recensements ou les tables décennales de l’état civil.
En utilisant la base de l’INSEE, ces mêmes recherches prennent seulement quelques instants (dans le cas où le patronyme n’est pas trop répandu).
De plus, on connaît immédiatement les dates et lieux de naissance (et de décès) de chaque personne retrouvée.
On peut donc ensuite demander les différents actes de naissance aux mairies afin de confirmer les liens de parenté.
Enfin, on peut utiliser le fichier des personnes décédées après 1970 lorsqu’on recherche un cousin éloigné ou une personne perdue de vue.
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En effet, peut-être que la personne recherchée est décédée jeune et que c’est précisément pour cette raison qu’on ne la retrouve pas.
Comment chercher dans le fichier des décès de l’INSEE
Beaucoup de sites permettent de mener des recherches dans le fichier des personnes décédées après 1970.
Pour cela, il suffit de cliquer dans le menu sur « Recherche » puis sur « Avancée ».
On peut également utiliser le site arbre.app pour chercher dans la base des décès de l’INSEE.
Comme vous pouvez l’imaginer, exploiter directement les données brutes de ces fichiers n’a rien d’immédiat.
Enfin, il est également possible de consulter le fichier des personnes décédées après 1970 depuis les sites Geneanet et Filae.
Cependant, même si les données des décès sont fournies gratuitement par l’INSEE, Geneanet et Filae restreignent les résultats des recherches à leurs seuls utilisateurs Premium.
Remarque : le site Filae n’affiche pas les personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de leur décès.
Utilité et limites du fichier
Au final, le fichier des décès de l’INSEE est un outil très pratique qui change la manière de démarrer les premières recherches d’un arbre généalogique.
On peut également l’utiliser en généalogie descendante, ou pour retrouver ce qu’ont pu devenir des cousins éloignés.
Cette collection a été établie grâce aux fichiers mis en ligne par l’INSEE sur son site.
Depuis 1970, les communes transmettent les décès à l’Institut afin qu’ils puissent analyser la démographie française.
Pour faciliter vos recherches et la lecture des informations, l’équipe de Filae les a ajoutés sur le site !
Un simple nom suffit pour trouver des événements sur tout le territoire français entre 1970 et aujourd’hui.
Tous ceux qui débutent leurs recherches avec peu d’informations !
Les actes de décès étant librement communicables, vous pouvez demander la copie d’un acte.
Avec la date, le lieu et le numéro de l’acte de décès, la demande du document à la mairie est facile !
Retrouvez un décès entre 1900 et 1945 est difficile.
Pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois.
Les décès survenus à l’étranger.
À ce titre, un document administratif.
Les droits prévus par l’Ouvrir dans un nouvel onglet l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au bénéfice des ayants-droits ou héritiers des défunts.
L’Insee étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee.
Les rediffuseurs sont invités à exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans ce fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.
Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970.
Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels.
Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee.
Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine.
Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee.
Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s).
À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement.
Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19.
En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion.
L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers.
Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
Notes et corrections historiques du fichier
Avertissement : En raison des perturbations consécutives au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’enregistrement des décès survenus dans ce territoire au mois de décembre 2024 a subi des retards.
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