Comprendre la Définition INSEE : SIREN et SIRET à Lille et en France

En France, lors de la création d’entreprises, un numéro unique appelé « SIREN » est attribué à l’entreprise suite à son immatriculation. Elle obtient également un numéro SIRET différent pour chaque établissement dont elle dispose. Ce sont tous deux des numéros permettant d’identifier une entreprise. Mais que représentent réellement ces deux numéros et à quoi servent-ils ?

SIREN et SIRET : Ne Pas Confondre

Les numéros SIRET et SIREN ne doivent pas être confondus. Par définition, le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un code unique attribué par l’INSEE permettant d’identifier une entreprise au niveau national. Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un code attribué lui aussi par l’INSEE lors de la création d’entreprises.

Le numéro SIREN fait office d’identifiant d’une entreprise sur le territoire national. Le numéro SIREN est attribué à une entreprise lors de sa création et reste invariable pour toute la durée de vie de la structure.Par définition, le SIRET est un numéro d’identification qui permet de géolocaliser le siège social d’une entreprise et les établissements qu’une entreprise possède. C’est donc ce code NIC qui fait la différence entre les numéros SIREN et SIRET.Le numéro interne de classement a pour objectif d’identifier la localisation géographique de chaque établissement détenu par une entreprise. À titre d’exemple, une entreprise est siégée à Paris de France et possède des établissements secondaires dans les villes de Nantes et de Lille.

Structure et Composition des Numéros SIREN et SIRET

Le SIREN est composé de 9 chiffres. Les huit premiers chiffres sont une suite aléatoire sans aucune signification. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro. Dans le cas particulier des organisations publiques, le premier chiffre du SIREN commence obligatoirement par le chiffre 1 ou 2. Le SIREN permet d’accéder à toutes les informations juridiques et financières qui caractérisent l’entreprise. C’est en quelque sorte sa carte d’identité, prouvant sa légalité. Il ne changera jamais et il est attribué à vie.

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Le SIRET est composé de 14 chiffres, les 9 chiffres du SIREN plus les 5 chiffres du code NIC. Il permet d’identifier l’entreprise de manière unique. Chaque entreprise dispose d’un seul numéro SIREN, mais d’autant de NIC que d’établissements, c’est-à-dire autant de numéros SIRET que d’établissements. Les 5 derniers chiffres sont le code NIC d’identification de l’établissement. C’est un numéro Interne de Classement (NIC) propre à chaque établissement de l’entreprise. Il est modifié à chaque changement d’adresse. Ce code se compose de 4 chiffres séquentiels et d’un chiffre de contrôle qui valide l’ensemble du numéro SIRET.

Obligation et Utilité des Numéros SIREN et SIRET

Oui, absolument toutes les entreprises ont un numéro de SIRET. Si une entreprise vous contacte et refuse de vous transmettre son numéro, c’est qu’elle n’est pas immatriculée. Oui, le numéro SIRET est obligatoire pour toutes les entreprises et même les auto-entrepreneurs. C’est l’identifiant unique fourni par l’INSEE lors de l’inscription de votre entreprise.

Votre numéro SIRET vous sera communiqué par votre centre des impôts dès traitement de votre dossier par leurs services. Vous devrez changer de numéro de Siret uniquement si votre siège social déménage, mais votre numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres) ne changera jamais. Comme évoquées précédemment, toutes les entreprises légalement constituées doivent posséder des numéros SIRET et SIREN quelles que soient leurs formes juridiques.

Attention ! Une entreprise française qui n’est pas en mesure de vous communiquer son numéro SIREN n’est pas légalement une entreprise. Cela signifie qu’elle ne s’est pas immatriculée et qu’elle n’est pas connue des organismes fiscaux.

Comment Obtenir les Numéros SIREN et SIRET ?

Pour obtenir le numéro SIREN et le numéro SIRET pour votre entreprise, vous devez procéder aux démarches liées à l’immatriculation d’entreprise auprès du CFE ou centre de formalités des entreprises compétent. Une fois cette étape validée, l’INSEE délivre les numéros SIREN et SIRET et c’est au CFE de vous les communiquer par le biais d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Ce dernier contient également le code APE permettant d’identifier la nature de l’activité principale de l’entreprise. Il est à noter que les démarches à accomplir pour immatriculer une entreprise dépendent de la forme juridique choisie (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, SAS, SCI, SARL, etc.).

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Recherche et Vérification des Informations d'Entreprise

Sachez qu’il est tout à fait possible de se renseigner en ligne sur une entreprise grâce à son numéro SIRET ou SIREN. Le répertoire SIRENE est la plus grande base de données de toutes les entreprises immatriculées en France, y compris les entreprises étrangères exerçant une activité en France.

Vous obtenez le SIREN après la validation de votre immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises dont dépend votre activité : URSSAF, Chambre de commerce et d’industrie ou Chambre des métiers et de l’artisanat. Le SIREN est obtenu de manière automatique. Vous le retrouvez sur votre extrait Kbis. Il est consultable également depuis votre espace professionnel sur le site du Guichet unique.

Tableau Récapitulatif : SIREN vs SIRET

Historique et Évolution du Répertoire SIRENE

L’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, sous la direction générale du ministère de l’Économie et des Finances, a créé il y a 73 ans, le 15 juillet 1948, le premier répertoire des établissements. Il s’agissait d’un numéro d’identification unique pour chaque entreprise, mais ce numéro dépendait du nom de l’entreprise et de son adresse physique. Donc à chaque changement d’adresse, il fallait recréer un numéro.

Pour pallier à ce soucis, vers la fin des années 1960, l’INSEE met en place un véritable répertoire des entreprises, sous le nom SIRENE. Cette fois-ci, le numéro ne dépendait pas du nom de l’entreprise ni de son adresse, il était unique, non modifiable et on le gardait pour toute la vie de l’entreprise. C’est le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements qu’on retrouve plus simplement sous l’acronyme SIRENE.

Depuis la création du Sirene, la gestion de ce répertoire français a été confiée à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Lors de l’immatriculation des entreprises, micro-entreprises, organismes et associations, l’Insee va être en charge de gérer le répertoire du SIRENE, en créant un numéro de SIREN et SIRET. C’est l’Insee qui attribue aussi automatiquement le code APE (Activité Principale Exercée). Il est extrait de la NAF (Nomenclature d’Activité Française). Le code APE était anciennement appelé le code NAF. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre en référence à la NAF. C’est ce code qui permet de classer les entreprises par secteur d’activité.

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