Gérer votre compte INSEE et votre Identifiant d'Entité Juridique (LEI)
L'INSEE, en tant que gestionnaire du répertoire national des entreprises Sirene, vous permet d'obtenir un Identifiant d'Entité Juridique (LEI) simplement et en toute sécurité. De plus, l'INSEE est le seul fournisseur de LEI basé en France.
Cet article vous guide à travers les différentes questions que vous pourriez vous poser concernant votre compte INSEE et votre LEI.
Qu'est-ce qu'un LEI ?
Un LEI (Legal Entity Identifier) est un identifiant unique attribué aux entités juridiques participant à des transactions financières. Il est conforme à la norme ISO 17442 et est envoyé à la GLEIF (Global Legal Entity Foundation).
En effet, cet LEI (Legal Entity Identifier) servira d'identifiant unique afin de faciliter l'identification sans ambiguïté de votre entité juridique (entreprise, fonds, etc.) dans ses transactions financières.
La création d'un système mondial d'identification unique des acteurs des marchés financiers a été accélérée par la crise de 2007. En France, l'Insee a été proposé en 2013 par le ministère de l'Économie et des Finances pour être un émetteur local d'identifiants LEI, en raison de son expérience dans la gestion des répertoires et des identifiants. Il a été confirmé dans ce rôle en 2018 grâce à son accréditation par la Global LEI Foundation (GLEIF).
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Depuis janvier 2018, les LEI sont obligatoires pour toutes les entreprises souhaitant continuer à négocier des instruments financiers cotés.
La vérification des informations provenant des registres officiels (y compris le répertoire Sirene, géré par l'INSEE) et l'identification de toute société mère directe et ultime d'une entité juridique sont des éléments clés du processus d'attribution d'un LEI.
Comment obtenir un LEI auprès de l'INSEE ?
L'obtention d'un LEI n'est pas une mince affaire. L'Insee, gestionnaire du répertoire national des entreprises Sirene, vous permet d'obtenir un LEI simplement et en toute sécurité en 3 étapes principales. Une fois votre demande complétée, votre LEI sera certifié dans un délai d'un jour après le paiement en ligne.
Renouvellement de votre LEI
La période de validité d'un LEI après certification est d'un an. Un LEI doit donc être renouvelé chaque année pour être valide, le renouvellement pouvant être effectué jusqu'à 6 semaines avant sa date d'expiration.
Par exemple, un LEI certifié ou renouvelé le 01/01/2021 doit être renouvelé avant le 31/12/2020 et à partir du 16/11/2020.
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Tout LEI, quelle que soit son origine ou l'opérateur où il est géré, peut être renouvelé auprès de l'INSEE.
Problèmes d'accès à votre compte INSEE
Mot de passe oublié
Pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible de vous fournir le mot de passe initialement transmis. Vous devez obligatoirement faire une demande de nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » (ce lien est également proposé sous la zone de saisie de l'identifiant et du mot de passe). Pour bénéficier de cette fonctionnalité en ligne, vous devez disposer de votre identifiant.
Identifiant oublié
Pour déclarer une perte d'identifiant, cliquez sur le lien «Identifiant oublié ?» (ce lien est également proposé sous la zone de saisie de l'identifiant et du mot de passe) et renseignez le formulaire en ligne de demande d'assistance.
Nouveau mot de passe non reçu
Si vous ne recevez pas rapidement votre nouveau mot de passe, vérifiez votre boîte de courrier indésirable (SPAM).
Identifiant non personnel
Vous devez demander une création d'identifiant. Renseignez le formulaire en ligne de demande d'assistance et sélectionnez l'objet "Je suis le nouveau contact de mon entreprise et je n’ai pas d’identifiant personnel".
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Compte bloqué
Pour des raisons de sécurité, en cas de trop nombreuses tentatives d'authentification, le compte est momentanément bloqué.
Ancien identifiant
Si votre identifiant n'a pas servi depuis plus de trois ans, il est possible qu'il ait été désactivé. Cette situation peut survenir si vous utilisez des coordonnées de connexion (identifiant et mot de passe) différentes pour accéder à chaque questionnaire ou si vous utilisez la croix en haut à droite des pages pour fermer les onglets du navigateur dans lesquels sont affichés le questionnaire et le portail de réponse.
Gestion des questionnaires
Enregistrement des données
Le bouton de navigation « Enregistrer et continuer », situé en bas à droite de chaque page du questionnaire, permet de passer à la page suivante du questionnaire tout en enregistrant les données précédemment saisies. Après avoir enregistré vos données, vous pouvez quitter le questionnaire et le reprendre ultérieurement pour compléter votre saisie. Vos données s'enregistrent à chaque fois que vous cliquez sur le bouton « Enregistrer et continuer » situé en bas à droite de chaque page du questionnaire, en particulier à chaque changement de page.
Preuve d'envoi
Après l'envoi de votre questionnaire (clic sur le bouton « Envoyer »), un récapitulatif des données saisies est généré. Ce récapitulatif pdf de votre questionnaire vaut preuve d'envoi.
Relance pour répondre à un questionnaire
Si vous avez reçu une relance pour répondre à un questionnaire, vérifiez sur le Pdf téléchargé, il est indiqué en haut à gauche : « Questionnaire expédié le jj-mm-AAAA à hh:mm.
Gestion de plusieurs identifiants
Si vous avez reçu un nouvel identifiant alors que vous en avez déjà un ou si vous avez plusieurs identifiants de connexion et que vous souhaitez tout conserver sur un identifiant unique, connectez-vous à partir de l'identifiant que vous souhaitez garder comme identifiant principal, puis allez dans l'onglet "Mon compte", rubrique "Gérer mes identifiants de connexion".
- Si vous avez reçu un nouvel identifiant que vous voulez associer à votre identifiant habituel, cliquez sur "Vous avez reçu un nouveau compte que vous souhaitez associer au compte XXXXXXX".
- Si vous souhaitez répondre à des enquêtes liées à d'autres identifiants depuis votre identifiant principal, cliquez sur "Autres enquêtes liées à mon adresse de messagerie".
Assurez-vous au préalable que tous vos comptes ont bien la même adresse de messagerie renseignée. Ensuite, laissez-vous guider.
Le renouvellement de son titre de séjour par l'ANEF : il faut respecter les délais !
Obligation de répondre aux enquêtes statistiques
Les enquêtes de la statistique publique labellisées par le Conseil national de l'information statistique (Cnis) et visées par le ministre sont inscrites au programme annuel publié par un arrêté au Journal officiel. Si la réponse à l'enquête de statistique publique pour laquelle votre collaboration est sollicitée est obligatoire, la mention suivante est indiquée sur la page d'accueil du questionnaire : « [..] cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. [..] » Dans ce cas, obligation est faite à l'enquêté de répondre avec exactitude et dans les délais fixés.
Vos réponses sont confidentielles. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
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