Révision des Loyers Commerciaux : Comprendre l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC)

La révision des loyers commerciaux est un aspect essentiel de la gestion immobilière pour les entreprises en France. Dans ce contexte, l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) joue un rôle central. Comprendre son fonctionnement et son application est donc crucial pour les locataires et les propriétaires.

Dans le cadre de la révision des loyers commerciaux, l'indice de référence utilisé est l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC).

L'ILC est calculé pour chaque trimestre et publié sur le site de l'Insee avec 2 trimestres de décalage. Par exemple, au début du 3e trimestre d'une année, l'indice du 1er trimestre sera publié.

Au troisième trimestre 2023, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 133,66. Au troisième trimestre 2024, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 137,71.

Qu'est-ce que l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) ?

L'ILC est un indicateur trimestriel qui sert de base à la révision des loyers des baux commerciaux. Il est publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).

Lire aussi: Identifier une entreprise française

L'ILC est composé des éléments suivants :

Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 75 %
Indice du coût de la construction, à 25 %

Il est important de noter que l'ILC ne prend pas en compte l'indice des chiffres d’affaires mensuelle et des variations saisonnières et des jours ouvrables (ICAVaCD) publié par l’Insee.

Comment procéder à la révision d'un loyer commercial ?

Activités concernées par l'ILC

L'ILC concerne les locataires qui exercent une activité commerciale ou artisanale et qui sont immatriculés au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants.

À savoir : L'ILC ne peut pas être utilisé pour les contrats concernant les activités suivantes :

Industrielles (fabriques, usines)
Exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux
Exercées dans des plate-formes logistiques, comme les entrepôts.

Evolution de l'indice des loyers commerciaux

Comment Calculer le Nouveau Loyer avec l'ILC ?

Pour calculer le nouveau loyer avec l'ILC, le modèle de calcul est le suivant :

Lire aussi: Enjeux des Familles Homoparentales

Nouveau loyer = Loyer actuel x (Nouvel ILC/ ILC du même trimestre de l'année précédente)

Révision Triennale et Clause d'Indexation

Le loyer d'un bail commercial est réévalué tous les 3 ans : il s'agit de la révision triennale (également appelée révision légale). Cette révision est automatique et n'a pas à être mentionnée dans le bail.

Le loyer peut varier plus fréquemment (chaque année par exemple) lorsqu'une clause d'échelle mobile (également appelée clause d'indexation) est prévue dans le bail commercial.

Le loyer est aussi réévalué lors du renouvellement du bail commercial, c'est-à-dire au bout de 9 ans.

Alternative à l'ILC : L'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)

Il est possible d'utiliser l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour certaines activités. C'est l'activité concernée qui permet de déterminer si c'est indice des loyers commerciaux(ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) qui sert d'indice de référence pour la révision des baux commerciaux.

Lire aussi: Comprendre le Code APE

Activités concernées par l'ILAT

Il est possible d'utiliser l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour les activités suivantes :

Libérales et tertiaires (cabinets médicaux ou d'architecte, par exemple)
Location de bureaux (pour des activités ni commerciales, ni artisanales)
Entrepôts logistiques

Composition de l'ILAT

L'ILAT est composé des éléments suivants :

Évolution des prix à la consommation hors tabac et loyers sur tous les foyers, à hauteur de 50 %
Prix du coût de la construction à hauteur de 25 %
Produit intérieur brut (PIB) en valeur, à hauteur de 25 %

Tout comme pour l'ILC, l'ILAT est publié pour chaque trimestre par l'Insee avec 2 trimestres de décalage.

balises: #Insee