Documentation et Accès à l'API Sirene de l'Insee
L'API Sirene de l'Insee offre un accès structuré aux données publiques du répertoire Sirene, contenant des informations sur les entreprises et leurs établissements en France.
Accéder à l'API Sirene
Pour exploiter pleinement les capacités de l'API Sirene, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
- Création d'un compte : Commencez par créer un compte sur le nouveau portail de l'Insee.
- Souscription à l'API : Une fois votre compte créé, souscrivez à l'API Sirene.
En utilisant les APIs Sirene disponibles sur le catalogue des API de l’Insee, vous pouvez accéder aux données mises à jour.
Structure des Données et Mises à Jour
La structure des données du répertoire Sirene reste inchangée, facilitant l'intégration et l'utilisation des informations.
Avec l’API, vous accédez à des variables indiquant, tant pour les établissements que pour les unités légales, la date du dernier traitement effectué. Il s’agit des variables dateDernierTraitementUniteLegale et dateDernierTraitementEtablissement.
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Dès lors que cette date est différente de celle du même enregistrement dans votre fichier stock, vous savez qu’une mise à jour a été effectuée. Vous pouvez charger les données mensuellement.
Statut de Diffusion et Droit d'Opposition
Les unités légales ou les établissements qui ont un statut de diffusion codé « P » (resp. statutDiffusionUniteLegale ou statutDiffusionEtablissement) font l’objet d’une diffusion partielle des données consécutive à une demande d’opposition.
Conformément à l’article 21 du Règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer un droit d'opposition pour empêcher la diffusion de certaines informations vous concernant, ou lever ce droit d'opposition.
Les données du répertoire qui sont publiques sont diffusées par l’Insee sur le site www.sirene.fr.
Conséquences d'une opposition :
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- Personne physique : Pour une opposition de personne physique, l’identité de l’entrepreneur (nom, prénoms…), l’adresse dans la commune et la géolocalisation seront masquées (c’est-à-dire non diffusées par l’API Sirene).
- Représentants légaux d’une personne morale : Pour une opposition de représentants légaux d’une personne morale, l’adresse de l’établissement dans la commune et sa géolocalisation seront masquées. La commune et les variables de géolocalisation sont également non-diffusées.
API : comprendre l'essentiel en 4 minutes
Vérification et Modification des Informations
Vous pouvez consulter votre situation Sirene relatif à votre entreprise ou vos établissements sur les sites de l'Insee.
La prise en compte de la modification est effective dans les 48 heures ouvrés.
Support et Assistance
En cas de problème avec FranceConnect, merci de contacter l’assistance du service FranceConnect (rubrique Aide) de l’Insee.
Pour toute question relative au service FranceConnect, rendez-vous sur la FAQ Sirene, rubrique « Statut de diffusion ».
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