Numéro de TVA intracommunautaire Intermarché Bitche : comment l’identifier et quelles informations officielles le complètent

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant indispensable pour les échanges commerciaux entre entreprises au sein de l’Union européenne. Pour un point de vente comme Intermarché à Bitche (ou les enseignes voisines, telles que LUGA SA / Intermarché ou SUPERMARCHES MATCH selon les établissements mentionnés), il convient de vérifier ce numéro auprès des référentiels publics (INSEE, RNE, INPI, DGFiP, Douanes) et des extraits d’immatriculation disponibles.

Sources officielles et justificatifs d’immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 18/11/1986. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/11/1986. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 05/01/1987. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/01/1987. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.

Éléments figurant sur l’extrait RNE / KBIS utiles pour retrouver le numéro de TVA intracommunautaire

Dénomination sociale et adresse postale.
SIREN / SIRET du siège social et des établissements.
N° TVA Intracommunautaire (mentionné sur l’extrait ou calculable à partir du SIREN pour les entreprises françaises soumises à TVA intracommunautaire).
N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) et, à l’avenir, l’activité principale selon la nomenclature NAF 2025.

Exemples d’informations disponibles pour l’établissement de Bitche

L’établissement LUGA SA à BITCHE, immatriculé sous le SIRET 339 597 254 00012, est en activité. Il a été créé le 18 novembre 1986. C’est le siège social de la société LUGA SA et son unique établissement. Son domaine d’activité est : supermarchés (47.11d).

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Établissement SUPERMARCHE MATCH à BITCHE, immatriculé sous le SIRET 785 480 351 00754, est un établissement secondaire de la société SUPERMARCHES MATCH, qui possède 222 autres établissements. Son domaine d’activité est : hypermarchés (47.11f).

Informations administratives complémentaires

Forme juridique, effectif salarié et catégorie d'entreprise sont également indiqués sur les fiches officielles. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés (20 à 49 salariés, en 2023), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Comment retrouver ou vérifier le numéro de TVA intracommunautaire pour Intermarché Bitche

Consulter l’extrait RNE/KBIS via l’INPI ou le site officiel du greffe du tribunal de commerce : l’extrait contient généralement la mention du N° TVA Intracommunautaire lorsque l’entreprise est assujettie.
Vérifier le SIREN/SIRET sur la base Sirene de l’Insee : le SIREN (ou SIRET pour un établissement) permet de remonter aux données fiscales et administratives.
Contacter la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ou utiliser le service VIES (système d’échange d’informations sur la TVA) pour validation si le numéro est connu.
Pour les opérations douanières, vérifier le numéro EORI auprès de la Direction Générale des Douanes.

NAF/APE et évolutions : vers la NAF 2025

Activité principale (NAF/APE). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Labels, contrôles sanitaires et conventions collectives

Labels et certificats sont parfois affichés : Professionnel du Bio (Cette structure est un professionnel du Bio) ; Alim'Confiance (Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires). Mise à jour le 24/07/2026.

Convention(s) collective(s) : IDCC 2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution).

Autorisation administrative et changements d’établissement : exemples pertinents

Plusieurs extraits d’autorisations administratives et actes montrent l’importance de consulter les mises à jour : la commission départementale d’aménagement commercial a émis des avis favorables pour des extensions de surfaces (ex. SUPERMARCHES MATCH extension de 645 m2 à BOUXWILLER). Ces documents illustrent que l’information relative aux établissements évolue (transfert de siège, augmentation de capital, modifications des mandataires sociaux).

Modification de l'adresse du Siège social : ex. SUPERMARCHES MATCH SAS au capital de 75.420.100 euros, transfert du siège social à VILLENEUVE D’ASCQ (59650) 33 rue Denis Papin, mentionnée au R.C.S.

Tableau récapitulatif (extraits utiles pour recherche du N° TVA)

Élément	Utilité pour retrouver le N° TVA
SIREN / SIRET	Permet d’identifier l’entreprise et ses établissements dans les bases Sirene et greffe
Extrait RNE / KBIS	Justificatif d’immatriculation contenant souvent le N° TVA intracommunautaire
N° EORI	Référence pour les opérations douanières (complément au N° TVA)
DGFiP / VIES	Validation officielle du N° TVA intracommunautaire

Précautions et bonnes pratiques

Toujours vérifier la date de mise à jour des données : une fiche peut avoir été mise à jour récemment (ex. 06/12/2025, 17/07/2026).
Utiliser plusieurs sources : INSEE (Sirene), INPI (RNE), greffe (KBIS/D1), DGFiP et Douanes pour homogénéiser l’information.
Pour les échanges intracommunautaires, valider le numéro via le service VIES pour s’assurer de l’exactitude et de la validité administrative du N° TVA.

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Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MAA, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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