Remplacement interne accre définition et fonctionnement : guide détaillé sur l’ACRE/ACCRE

Parfois appelée ACCRE, l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est une aide qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération avantageuse de 50 % durant 12 mois, l’occasion de faciliter leur lancement et la viabilité de leur micro-entreprise. Les conditions d’éligibilité et donc d’obtention sont nombreuses, il faut par exemple être âgé de 16 à 25 ans, être demandeur d’emploi, toucher le RSA et bien plus encore. Pour bénéficier de ce coup de pouce, il est nécessaire de remplir un formulaire URSSAF, de fournir un justificatif d’appartenance à l’une des catégories éligibles et de réaliser un formulaire P0.

Objectif et portée de l’ACRE

L’ACRE, définition et objectifs

L’ACRE ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise est une aide sociale parfois aussi appelée « ACCRE » (ancien acronyme avant 2020) ou « exonération de début d’activité ». Elle permet à un créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales dont il est redevable pendant sa première année d’activité. Ouverte aux micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) mais aussi aux créateurs ou repreneurs de sociétés, l’ACRE permet de payer 50 % de moins de cotisations sociales pendant 12 mois, à compter de la date de création de la micro-entreprise. Et ce, même si les charges en micro-entreprise sont déjà allégées !

Concrètement, l’ACRE s’applique sur l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, l’assurance vieillesse et les prestations familiales. Quand vous bénéficiez de l’ACRE, vous payez moins de cotisations sociales, mais cela n’a aucun impact sur votre couverture sociale.

L’ACRE : fonctionnement et bénéfices

Avantages et montants pour les micro-entrepreneurs

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Concrètement, quelle que soit l’activité de votre micro-entreprise, l’ACRE vous permet de bénéficier d’une exonération de 50 % de vos charges sociales pendant une durée maximum d’un an. Soit, trois trimestres civils, plus celui en cours au moment de votre immatriculation. En pourcentages: 6,4 % pour les activités d’achat et/ou revente de marchandises et activités assimilées; 11 % pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales. L’ACRE permet ainsi d’alléger vos cotisations durant ce premier temps incompressible et de rediriger ces sommes non dépensées vers votre activité ou vos besoins personnels.

Important : les 12 mois de l’ACRE démarrent sur demande à compter de la déclaration de votre micro-entreprise, que vous réalisiez un chiffre d’affaires ou non. Ne tardez pas à lancer votre activité pour bénéficier pleinement de ces exonérations. À noter aussi que, même si vous êtes en voyage ou en période de démarrage, il existe un délai de 45 jours après la création pour faire la demande si vous avez oublié.

Éligibilité et cadre légal

Qui peut bénéficier de l’ACRE ? L’ACRE est accessible aux micro-entrepreneurs, créateurs ou repreneurs d’entreprises ou de sociétés, tous secteurs d’activité confondus. Pour y être éligible, il faut répondre à au moins une des conditions suivantes: être demandeur d’emploi indemnisé; être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois; être bénéficiaire du RSA; être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS); créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’une ZUS; avoir conclu un contrat CAPE; avoir entre 18 et 26 ans (ou être majeur émancipé); avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé.

Différences avec l’ancienne ACCRE et réforme de 2020:

Avant 2020, ACCRE offrait des exonérations sur 3 périodes avec des taux dégressifs (75 %, 50 %, 25 %).
Depuis 2020, l’ACRE propose une exonération de 50 % pendant 12 mois pour les micro-entrepreneurs et ajustements pour les autres formes juridiques.

Pour les sociétés, les conditions incluent le contrôle effectif: détenir plus de 50 % du capital, ou être dirigeant avec une part suffisante, et ce pour au moins 2 ans. Le tout doit être démontré lors de la demande et du suivi administratif.

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Comment faire une demande d’ACRE

Depuis le 1er janvier 2026, le bénéfice de l’ACRE n’est plus automatique et doit être demandé auprès de l’URSSAF. Pour les micro-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants assimilés-salariés, il faut déposer un dossier comprenant:

Le formulaire URSSAF rempli et signé;
Un justificatif prouvant l’appartenance à une des catégories bénéficiaires;
Le formulaire P0 prouvant l’existence de la micro-entreprise.

L’administration dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée acceptée et l’attestation d’ACRE est délivrée. En cas de refus, une décision motivée est fournie et le recours est possible.

Durée, plafonds et montants

Durée de l’exonération et conditions de plafonnement: l’ACRE s’applique pendant 12 mois pour les indépendants non micro-entrepreneurs et jusqu’au troisième trimestre civil suivant le début d’activité pour les micro-entrepreneurs, avec un taux minoré de 25-50 % selon les situations et les revenus. Depuis 2026, le calcul de l’exonération pour les micro-entrepreneurs prévoit une réduction de 25 % des cotisations, plafonnée par rapport au PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Les revenus pris en compte pour l’exonération sont sous le seuil du PASS (36 045 € si 75 % du PASS; 48 060 € si 100 % du PASS; au-delà, l’exonération n’est pas applicable). Pendant la période d’exonération, les droits à la retraite de base progressent selon les cotisations versées, tandis que les droits à la retraite complémentaire suivent les règles propres à chaque régime.

Cumul et compatibilités

L’ACRE peut se cumuler avec d’autres aides à la création ou reprise d’entreprise, comme ARE (Aide au Retour à l’Emploi), ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), NACRE, etc., sous réserve des règles spécifiques de chaque dispositif. Cependant, ARE et ARCE ne se cumulent pas entre eux. L’ACRE peut aussi être compatible avec des aides régionales, des prêts d’honneur, et d’autres dispositifs d’accompagnement.

Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération ne porte que sur les cotisations sociales et non sur les autres contributions (CSG-CRDS, retraite complémentaire, formation professionnelle, etc.). Le dispositif est donc ciblé et ne couvre pas l’intégralité des charges.

Parcours pratique et exemples

Exemple pratique: Marion et Julien, deux micro-entrepreneurs, bénéficient de l’ACRE à partir de leurs créations respectives, et voient leurs cotisations réduites pendant la période d’exonération. Les chiffres illustrent l’impact sur le montant dû et sur la trésorerie.

Attention: si vous démarrez votre activité en voyage ou tardivement après l’immatriculation, le choix du moment exact de l’immatriculation peut influencer le bénéfice de l’ACRE. Il est généralement recommandé d’initier l’activité au début d’un trimestre civil pour profiter pleinement des 12 mois.

Tout savoir sur l'ACRE en 2025 : Conditions, démarches et astuces pour micro-entrepreneurs

FAQ et points clefs

Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Seuls les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent, sous conditions d’éligibilité spécifiques (jeunes, demandeurs d’emploi, RSA, CAPE, QPV, etc.).
Quel est le montant de l’ACRE ? Pour les micro-entrepreneurs, réduction de 50 % des cotisations sociales pendant 12 mois; à partir de 2026, réduction plafonnée à 25 % pour les revenus sous PASS, selon le cadre réglementaire.
Comment faire la demande ? Déposer le dossier auprès de l’URSSAF au moment de la création ou dans les 60 jours suivant l’ouverture de l’activité pour les sociétés et les porteurs non micro-entrepreneurs; 45 jours pour les micro-entrepreneurs selon les réformes récentes.
Combien de temps dure l’exonération ? 12 mois pour les non micro-entrepreneurs; trois trimestres civils pour les micro-entrepreneurs, avec possible dégressivité selon les revenus.

Comparaison utile : ACRE vs ARCE

ACRE: exonération partielle des cotisations sur 12 mois pour les créateurs/repreneurs éligibles; ARCE: versement en capital (60 % des droits ARE) aux bénéficiaires de l’allocation chômage, ne se cumule pas avec ARE et n’entre pas dans le champ de l’exonération.

Tableau récapitulatif des taux et plafonds (exemple micro-entreprise)

Catégorie	Taux standard	Taux avec ACRE	Zone de calcul
Achat/revente de marchandises	12,3 %	6,4 %	Première année
Prestations de services commerciales et artisanales	21,2 %	11 %	Première année
Prestations de services libérales	21,2 %	11 %	Première année

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