Comment effectuer un changement de domicile en France
La réalisation d’un déménagement impose généralement de signaler votre changement d’adresse auprès d’un grand nombre d’interlocuteurs. Cette précaution fastidieuse, mais nécessaire, permet de vous mettre à jour d’un point de vue administratif et de garantir le suivi de vos droits et obligations.
Avant le déménagement : préparation et démarches à anticiper
Les dernières semaines avant un changement de domicile exigent d’accorder votre attention à de très nombreux détails. Préparation des cartons, réservation du camion de déménagement, pose d’un jour de congé…
- Préparation logistique : Pensez à résilier vos contrats à temps en envoyant une Lettre recommandée en ligne, par exemple. Sans bouger de chez vous, vous écrivez votre courrier ou utilisez une de nos lettres types de résiliation.
- Services à prévenir 15 jours avant : Les 15 derniers jours avant le déménagement sont aussi la période propice pour résilier vos divers contrats de fourniture : eau, gaz, électricité, accès à Internet…
- Internet : Le fournisseur d'accès à internet doit être contacté entre 15 jours et 4 semaines au minimum avant le changement effectif d'adresse.
- Gaz et électricité : Lorsque l'on déménage, il faut résilier son contrat actuel d'électricité et en souscrire un nouveau à sa nouvelle adresse. En effet, il est impossible de changer l'adresse d'un contrat d'électricité. Comme pour l'électricité, il est impossible de changer l'adresse d'un contrat de gaz : il faut souscrire une nouvelle offre de gaz, auprès du fournisseur de son choix, 15 jours avant son emménagement.
- Eau : Un contrat d'eau ne peut pas être transféré d'une adresse à une autre, car chaque compteur d'eau est lié au logement qu'il fournit. Si le logement est une maison, il est impératif de contacter votre fournisseur d'eau pour réaliser les démarches d'ouverture ou de fermeture du compteur.
Le service officiel de changement d'adresse
Pensez au service de changement d'adresse en ligne ! Le saviez-vous ? Le site officiel service-public.fr propose un service en ligne de changement d'adresse. Il vous suffit de vous rendre à cette adresse et de renseigner les principales informations relatives à votre déménagement. Beaucoup d'organismes peuvent être prévenus via le service de changement d'adresse en ligne du gouvernement.
En ligne : le service public a établi un outil permettant de réaliser ses demandes directement en ligne, mais il faut au préalable créer un compte service-public ou FranceConnect. Sachez que pour tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition, pour vous aider à effectuer votre démarche.
Qui prévenir ? Liste des principaux organismes
Lors d'un changement d'adresse, il faut indiquer son changement d'adresse à beaucoup d'organismes. Lors d'un changement d'adresse, une quinzaine d'organismes doivent être prévenus : l'administration (CAF, impôts, France Travail, Assurance maladie), la banque, les assurances et les fournisseurs d'énergie, d'eau et d'internet.
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- Administration fiscale : Il est conseillé de contacter votre service des impôts sans tarder afin d’informer de votre changement de domicile.
- Protection sociale : N’oubliez pas de contacter chacune des caisses de protection sociale dont vous, ou les membres de votre famille, relevez. Le changement d'adresse peut être effectué en se connectant sur son compte personnel sur le site de l'Assurance Maladie, Ameli, ou encore par téléphone.
- CAF : Pour déclarer son déménagement à la CAF, il suffit de se rendre sur son espace personnel dans la rubrique "Mon Compte". Il est très important de penser à déclarer son changement de situation.
- Pôle emploi / France Travail : Tous les demandeurs d'emploi doivent déclarer leur changement de domiciliation à France Travail. La modification peut être réalisée en ligne : il faut cliquer sur son nom et prénom en haut à droite de l'écran, puis sur "mon compte" et enfin sur "consultez vos coordonnées". Par téléphone : en appelant le 3949 et composant le numéro de votre nouveau département.
- Urssaf : Pour changer d'adresse auprès de l'Urssaf, il faut remplir un formulaire. Pour cela, il est nécessaire de connaître son numéro d'identification.
- Banque : Pour changer d'adresse, il suffit de se rendre en agence et renseigner ses nouvelles coordonnées avec une pièce d'identité. La banque se chargera du reste.
- Assurance habitation et auto : Le locataire doit informer sa compagnie d'assurance. Il faut envoyer une lettre recommandée indiquant sa nouvelle adresse et la date du déménagement. Garder son contrat et le transférer est possible si le nouveau logement reste conforme aux clauses d'un contrat. Profiter de son déménagement pour changer d'assurance habitation : si le contrat date de moins d'un an, il faudra alors prouver le changement d'adresse avec un justificatif. Lorsque vous contactez votre assureur pour votre nouveau contrat d’assurance habitation, pensez à lui demander la mise à jour de votre carte d’assurance automobile par la même occasion.
- Opérateurs et abonnements : Banque, assurance auto, mutuelle, abonnements à des journaux, opérateur téléphonique, famille et amis...
- École : L'école de vos enfants doit être prévenue du changement d'adresse pour que le dossier scolaire puisse être transféré en temps et en heure.
Carte grise, vote et autres formalités liées aux documents
Le changement d'adresse de carte grise est une formalité obligatoire, qui doit être réalisée dans le mois qui suit votre emménagement. À défaut, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Si vous avez une voiture, vous devez obligatoirement signaler votre changement d’adresse dans un délai de 30 jours et changer la carte grise.
Vous avez une ancienne plaque d’immatriculation de type 9999 ZX 00 (FNI) : dans ce cas, le déménagement vous impose de passer à une nouvelle immatriculation. Vous avez une immatriculation au format européen dite SIV (AA-436-AB) : il suffit de signaler votre nouvelle adresse en ligne pour recevoir un encart à coller sur votre carte grise. S’il s’agit de l’un des 3 premiers changements pour la carte grise, la démarche est gratuite.
Le changement d'adresse de carte grise n'est pas totalement gratuit. Il faut s'acquitter de 2,76 € de redevance d'acheminement. L'ancien propriétaire doit tout de même réaliser quelques démarches administratives en indiquant à son assureur qu'il a vendu le logement, par recommandé. Le nouveau propriétaire peut décider de changer de contrat. Il informe alors la compagnie d'assurance de la résiliation du contrat par recommandé avec accusé de réception.
La mise à jour de sa carte électorale peut se faire en mairie, en ligne, ou par courrier. Un justificatif de domicile vous sera demandé. Il faudra enfin vous réinscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. En pratique, il n’y a pas d’urgence, puisque vous pouvez réaliser cette démarche toute l’année en vous rendant en mairie.
L'ancien ou nouveau modèle, la carte nationale d’identité (CNI) ne nécessite pas d’être changée en cas de déménagement. Vous n’êtes pas tenu non plus de renouveler votre permis de conduire en cas de déménagement. Les étrangers titulaires d’une carte de séjour doivent par ailleurs demander un duplicata de leur titre après signalement de leur déménagement.
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Réexpédition du courrier et précautions pour les oublis
Pour pallier quelques oublis de changement d'adresse lors d'un déménagement, il suffit de programmer un transfert de courrier de La Poste. La formule de réexpédition définitive de La Poste est mise en place en seulement 2 jours ouvrés. Le service dure 6 mois minimum : tous les colis et courriers reçus pendant cette période-là sont transférés à la nouvelle adresse. Il n'existe pas de service de réexpédition de courrier gratuit, ces derniers ont un coût.
Au final seuls EDF et la caisse des dépots (dont nous ne dépendons pas) sont prévenus. Vous craignez d’oublier quelque chose ? Pour gagner du temps, commencez par remplir ce formulaire avant toute autre démarche.
Contrats et abonnements : conserver, résilier ou changer
- Il est important de penser à transférer tous les abonnements à sa nouvelle adresse. En général, le changement d'adresse est réalisable directement en ligne, via son compte. Sinon, il suffit de se renseigner auprès de l'entreprise.
- Assurance habitation : Garder son contrat et le transférer est possible si le nouveau logement reste conforme aux clauses d'un contrat. Profiter de son déménagement pour changer d'assurance habitation : si le contrat date de moins d'un an, il faudra alors prouver le changement d'adresse avec un justificatif. Dans le cas où il date de plus longtemps, la résiliation est libre.
- Électricité et gaz : Le fournisseur de votre choix s'occupera de résilier votre ancien contrat et de prendre rendez-vous avec un technicien Enedis pour ouvrir le nouveau compteur.
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Démarches pratiques et conseils pour éviter les erreurs
Il n'est pas obligatoire de modifier l'adresse présente sur sa carte d'identité. De nombreuses démarches administratives peuvent aujourd’hui être réalisées facilement en ligne. Entre 3 mois avant et 3 mois après le déménagement, vous pouvez utiliser le changement d'adresse en ligne de Service-public.fr. Ce service très pratique simplifie considérablement toute démarche de changement d'adresse !
La lettre de changement d'adresse permet de notifier différents organismes de son changement d'adresse comme la CAF, EDF ou encore le syndic de copropriétés. Il est judicieux de s'y prendre à l'avance, afin que le dossier scolaire de vos enfants puisse être transféré en temps et en heure, ce qui peut être long.
Tableau récapitulatif des délais et actions
| Organisme / document | Délai conseillé | Action |
|---|---|---|
| Fournisseurs électricité / gaz | 15 jours avant | Résilier ancien contrat et souscrire nouveau contrat |
| Fournisseur Internet | 15 jours à 4 semaines avant | Contacter pour transfert ou nouvelle installation |
| Carte grise | 30 jours après | Déclarer en ligne et payer 2,76 € si applicable |
| CAF / CPAM / Impôts | Dès que possible | Déclarer son changement d'adresse en ligne |
| La Poste (réexpédition) | 2 jours ouvrés pour mise en place | Souscrire service payant 6 mois minimum |
Astuce pour alléger le stress et réduire les coûts
Un déménagement peut vite être stressant, il y a beaucoup de tâches à réaliser et de choses auxquelles penser. Pour gagner en efficacité et en temps, découvrez tout ce que vous devez savoir pour bien choisir vos cartons et matériels de déménagement. Savez-vous que vous pouvez considérablement réduire le coût de votre déménagement ? Découvrez quelles sont les astuces pour payer moins cher votre déménagement !
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Ça y est, vous avez résilié vos anciens abonnements, votre déménagement est fait et vos cartons déballés. Entre 3 mois avant et 3 mois après le déménagement, vous pouvez utiliser le changement d'adresse en ligne de Service-public.fr.
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